Vertaling van "étant de disposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

qui commet un délit tout en étant libéré sous caution
bail breaker

aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir
dispose

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

enfant n'étant plus dans le besoin
Child no longer in need

accident impliquant un animal étant monté
Riding accident

chute en étant porté
Fall while being carried

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le risque ou la probabilité que chaque effet négatif potentiel identifié se produise est évalué, le but étant de disposer, dans la mesure du possible, d'une évaluation quantitative de l'exposition, sous forme de mesure relative de la probabilité, ou d'une évaluation qualitative de l'exposition.
The likelihood or probability of each identified potential adverse effect occurring shall be evaluated to provide, where possible, a quantitative assessment of the exposure as a relative measure of probability, or otherwise a qualitative assessment of the exposure.

[8] À cet égard, la Commission prévoit d'adopter un plan de l'UE pour l’élaboration d'une stratégie européenne cohérente et globale de mesure de la criminalité et de la justice pénale, l’objectif ultime étant de disposer de statistiques communautaires fondées sur des définitions et des mécanismes de collecte et de compte rendu harmonisés.
[8] To this end, the Commission is planning to adopt an EU plan on developing a comprehensive and coherent EU strategy to measure crime and criminal justice. The ultimate goal will be to have community statistics based on harmonised definitions and collection and reporting mechanisms.

Il était nécessaire que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’EFSA») procède à une évaluation scientifique des risques tenant compte de nouvelles informations, l’objectif étant de disposer d’une base scientifique actualisée pour une stratégie de gestion à plus long terme du risque lié à la présence de nitrates dans les légumes.
To provide an up-to-date scientific basis for the longer-term strategy for managing the risk arising from nitrates in vegetables, a scientific risk assessment by the European Food Safety Authority (EFSA), taking into account new information, was needed.

L’article 10 du traité sur l’Union européenne dispose, entre autres, que le fonctionnement de l’Union est fondé sur la démocratie représentative, les citoyens étant directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen, et les États membres étant représentés au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes étant démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens.
Article 10 of the Treaty on European Union provides, inter alia, that the functioning of the Union shall be founded on representative democracy with citizens being directly represented at Union level in the European Parliament and Member States being represented by their governments, themselves being democratically accountable to their national Parliaments or citizens, in the Council.

4. Lorsqu'une personne désignée dans le certificat comme étant habilitée à disposer de biens successoraux dispose de ces biens en faveur d'une autre personne, cette autre personne, si elle agit sur la base des informations certifiées dans le certificat, est réputée avoir conclu une transaction avec une personne ayant le pouvoir de disposer des biens concernés, sauf si elle sait que le contenu du certificat ne correspond pas à la réalité ou si elle l'ignore en raison d'une négligence grave.
4. Where a person mentioned in the Certificate as authorised to dispose of succession property disposes of such property in favour of another person, that other person shall, if acting on the basis of the information certified in the Certificate, be considered to have transacted with a person with authority to dispose of the property concerned, unless he knows that the contents of the Certificate are not accurate or is unaware of such inaccuracy due to gross negligence.

17. tout en étant déterminé à permettre un démarrage rapide du Centre des visiteurs, souligne qu'après la concertation, des efforts supplémentaires restent nécessaires pour parvenir à une solution satisfaisante et efficace par rapport au coût; relève que les deux délégations n'ont pu parvenir à un accord total sur ce point et, en conséquence, décide d'approuver partiellement les demandes à ce stade, tout en étant pleinement disposé à réexaminer cette question dès que possible et après la communication des informations nécessaires;
17. While being fully committed to a speedy launch of the Visitor's Centre, stresses that, following the Conciliation, some further work is still needed to arrive at a satisfactory and cost-effective solution; notes that the two delegations could not reach full agreement on this point and, in consequence, decides to partially approve the requests at this stage, while being fully prepared to revisit this issue as soon as possible and after the necessary information has been provided;

La proposition a d'abord provoqué une controverse au sein du Conseil, certains États membres n'étant pas disposés à déléguer de compétences aussi importantes, dès lors que la comitologie rendait plus difficile un blocage complet des initiatives de la Commission.
This firstly proved controversial within the Council, where some Member States were unwilling to delegate such substantial powers, now that comitology procedures no longer made it so easy to block the Commission entirely.

74. fait observer que les deux comités ont donné suite à la suggestion formulée par la Cour des comptes (point 7.68), selon laquelle il était souhaitable de renégocier, dès maintenant, le contrat pour permettre la mise en œuvre éventuelle d'un rachat anticipé dans des conditions économiquement raisonnables; relève, néanmoins, que, les propriétaires n'étant pas disposés à offrir des conditions acceptables, les deux comités ont suspendu les négociations;
74. Observes that the two committees responded to the Court of Auditors' suggestion (paragraph 7.68) that the contract should be renegotiated forthwith to provide the option of an early repayment under economically reasonable conditions; notes, however, that the owners were unwilling to offer acceptable terms and that the two committees had therefore suspended negotiations;

5. réaffirme la priorité du Parlement en ce qui concerne l'amélioration de l'exécution du budget et la poursuite de la réduction du reste à liquider; souligne la nécessité absolue de voir les paiements atteindre un niveau raisonnable par rapport aux engagements, de manière à pouvoir couvrir les besoins opérationnels de chaque politique, en particulier en ce qui concerne les rubriques 3 et 4, le but étant de disposer d'un budget qui serve mieux le citoyen, qui soit efficace et qui garantisse la crédibilité de l'action de l'Union;
5. Reaffirms Parliament's priority of improving implementation of the budget and further reducing the payments backlog; emphasises the indispensable need for a reasonable level of payments in relation to commitments so as to meet the operational requirements of each policy, especially in headings 3 and 4, in order to ensure a budget which better serves the citizen, which provides value for money and which assures credibility of the Union's policy;