Vertaling van "étant admissible dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]
Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission
application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form

charge admissible | contrainte admissible sur le sol | pression admissible sur le sol
permissible load | permissible soil pressure

collecteur d'admission | pipe d'admission | tuyau d'admission
induction manifold | inlet manifold | intake manifold

dose admissible | dose maximale admissible | dose tolérée | équivalent de dose maximale admissible | DMA [Abbr.] | EDMA [Abbr.]
maximum permissible dose | maximum permissible dose equivalent | permissible dose | tolerance dose | MPD [Abbr.] | MPDE [Abbr.]

trajectoire admissible | chemin admissible | courbe admissible
admissible path | admissible trajectory | admissible curve

équivalent de dose maximale admissible | EDMA | edma | dose maximale admissible | dose admissible | dose tolérée | dose de tolérance
maximum permissible dose equivalent | MPDE | mpde | maximum permissible dose | permissible dose | tolerance dose

admission d'un étranger | admission d'une étrangère | admission
admission of a foreign national | admission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e) sans déclaration expresse que l’enregistrement ou l’identification de l’animal a été effectué à l’étranger, vendre, offrir en vente ou s’engager par contrat à vendre comme étant enregistré ou identifié ou comme étant admissible à être enregistré ou identifié, au sens de la présente loi ou non, tout animal qui n’est pas enregistré ou identifié ou admissible à l’être;
(e) without an express statement that the animal’s registration or identification is from a jurisdiction other than Canada, offer to sell, contract to sell or sell, as registered or identified, or as eligible to be registered or identified, within or outside the meaning of this Act, any animal that is not registered or identified, or eligible to be registered or identified;

les coûts de construction, d'acquisition, y compris par voie de crédit-bail, ou de rénovation de biens immeubles, les terrains n'étant admissibles que pour un montant ne dépassant pas 10 % du total des coûts admissibles de l'opération concernée;
the costs for the construction, acquisition, including leasing, or improvement of immovable property, with land only being eligible to an extent not exceeding 10 % of the total eligible costs of the operation concerned;

Anciens combattants Canada fournit également des lits réservés, mais les vétérans des Forces canadiennes ne sont pas considérés comme étant admissibles actuellement.
Veterans Affairs Canada also provides reserved beds, but Canadian Forces veterans are not considered eligible, as it stands.

la construction, l’acquisition, y compris par voie de crédit-bail, ou la rénovation de biens immeubles, les terres achetées n'étant admissibles que pour un montant ne dépassant pas 10 % du total des coûts admissibles de l'opération concernée. Cependant, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, un pourcentage plus élevé peut être autorisé pour des opérations concernant la protection de l’environnement;
the construction, acquisition, including leasing, or improvement of immovable property, with land purchased only being eligible to an extent not exceeding 10 % of total eligible costs of the operation concerned; however in exceptional and duly justified cases, a higher percentage may be permitted for operations concerning environmental conservation;

la construction, l’acquisition, y compris par voie de crédit-bail, ou la rénovation de biens immeubles, les terres n'étant admissibles que pour un montant ne dépassant pas 10 % du total des coûts admissibles de l'opération concernée;
the construction, acquisition, including leasing, or improvement of immovable property, with land only being eligible to an extent not exceeding 10 % of total eligible costs of the operation concerned;

la construction, l’acquisition, y compris par voie de crédit-bail, ou la rénovation de biens immeubles, les terres achetées n'étant admissibles que pour un montant ne dépassant pas 10 % du total des coûts admissibles de l'opération concernée;
the construction, acquisition, including leasing, or improvement of immoveable property, with land purchased only being eligible to an extent not exceeding 10 % of total eligible costs of the operation concerned;

la construction, l’acquisition, y compris par voie de crédit-bail, ou la rénovation de biens immeubles, les terres achetées n'étant admissibles que pour un montant ne dépassant pas 10 % du total des coûts admissibles de l'opération concernée. Dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, un pourcentage plus élevé peut être autorisé pour des opérations concernant la protection de l’environnement;
the construction, acquisition, including leasing, or improvement of immovable property, with land purchased only being eligible to an extent not exceeding 10 % of the total eligible costs of the operation concerned; in exceptional and duly justified cases, a higher percentage may be permitted for operations concerning environmental conservation;

Par exemple, les contributions financières sont de 9 300 $ en Ontario, les dons d'entreprises étant admissibles, de 3 000 $ au Québec, les dons d'entreprises étant inadmissibles; de 15 000 $ en Alberta, en période non électorale, mais de 30 000 $ l'année des élections; et illimités en Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick.
For example, financial contributions range from $9,300 in Ontario, open to corporate donations; $3,000 in Quebec, with no corporate donations; $15,000 in Alberta, $30,000 during an election year; and no limits in Saskatchewan and New Brunswick.

- 2 - Par contre, la Commission a considéré comme étant admissibles: - les rabais liés à l'achat de divers conditionnements d'un même produit et - les rabais liés à la mise en oeuvre par le distribueur de certaines activités de promotion du produit (approvisionnement des étalages, utilisation des matériels publicitaires, etc.).
On the contrary, the Commission considered acceptable: a) rebates conditional on the purchase of a series of sizes of the same product and b) rebates conditional on the carrying out by the distributor of a particular activity (rearrangement and resupply of the shelves, use of advertising materials, etc.).