Vertaling van "était une mention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mention de reconnaissance | mention d'aide | note de reconnaissance | mention d'appui | mention
acknowledgement message | acknowledgement | credit line

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative
optional reserved term | optional term | reserved term

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

mention obligatoire | spécification obligatoire | prescription de déclaration | mention réglementaire | mention prescrite | exigence de déclaration | déclaration obligatoire
reporting requirement

inscription en marge | mention en marge d'une inscription | mention marginale
note in the margin

bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale
specially indorsed writ

Mention élogieuse du chef d'état-major de la défense [ Mention élogieuse du CEMD ]
Chief of the Defence Staff Commendation [ CDS Commendation ]

mention de la source à l'antenne | mention de la source en ondes | indication de la source à l'antenne | attribution à l'antenne
on-air attribution

Mention spéciale [ Mention spéciale endossée ]
Indorsement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) dans le cas d’un cotisant à qui aucune pension de retraite n’était payable pour le mois au cours duquel il est décédé, l’article 51 s’applique mais il doit se lire comme si la mention qui y est faite de l’année au cours de laquelle une prestation devient payable au cotisant était une mention de l’année au cours de laquelle le cotisant est décédé.
(b) in the case of a contributor to whom no retirement pension was payable for the month in which he died, section 51 applies but the reference therein to the year in which a benefit becomes payable to the contributor shall be read as a reference to the year in which the contributor died.

d) la mention de la « Cour canadienne de l’impôt » était la mention de la « Cour fédérale »;
(d) the references therein to the “Tax Court of Canada” were read as a reference to the “Federal Court”; and

c) la mention de « l’Agence du revenu du Canada » était la mention, selon le cas, du « ministère des Ressources naturelles » ou du « ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien »;
(c) the references therein to the “Canada Revenue Agency” were read as a reference to the “Department of Natural Resources” or the “Department of Indian Affairs and Northern Development”, whichever is applicable in the circumstances;

b) la mention de « ministre » était la mention de « ministre » au sens de l’article 2 de la présente loi;
(b) the references therein to “Minister” were read as a reference to “Minister” as defined in section 2 of this Act;

b) toute mention à l’alinéa (3)a) du rapport annuel de la société était une mention de celui de la société d’État mère qui détient la filiale.
(b) the reference in paragraph (3)(a) to the annual report of the corporation were a reference to the annual report of the parent Crown corporation that wholly owns the subsidiary.

En effet, au lieu de vérifier si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur, le Tribunal s’est limité à constater de manière générale, aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, aucune bouteille n’étant vendue sans étiquette ni mention équivalente, seul cet élément verbal permettait de déterminer l’origine du vin mousseux concerné de sorte que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent, lorsqu’ils n’étaient pas utilisés en combinaison avec un élément verbal.
Instead of establishing whether the marks for which registration was sought varied significantly from the norm or customs of the sector, the General Court merely stated in a general manner, at paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since no bottle had been sold without a label or an equivalent, only that word element could determine the origin of the sparkling wine in question, so that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine for the relevant public when they were not used in combination with a word element.

Aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que les deux appréciations factuelles de la chambre de recours de l’OHMI, non contestées en tant que telles par Freixenet et tirées, d’une part, du fait qu’aucune bouteille n’était vendue sans étiquette ni mention équivalente et, d’autre part, du fait que Freixenet elle-même utilisait la marque FREIXENET sur les bouteilles dont elle demandait l’enregistrement en tant que marques, permettaient de confirmer l’idée tirée de l’expérience pratique, selon laquelle la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent.
At paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that the assessments by the Board of Appeal, not disputed as such by Freixenet and based, on the one hand, on the fact that no bottle was sold without a label or equivalent and, on the other, on the fact that Freixenet itself used the mark FREIXENET on the bottles for which it sought registration as marks, confirmed the idea drawn from practical experience, namely that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine as regards the relevant public.

Renseignements complémentaires: (a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, (b) dirigeant actif des Taliban, (c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, (d) bien que signalé décédé en juin 2007, il était toujours en vie en mai 2008», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
Other information: (a) Father of Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, (b) He is an active Taliban leader, (c) Believed to be in the Afghanistan/Pakistan border area, (d) Although reported deceased in June 2007, still alive as of May 2008’ under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:

Le 17 mai 2004, la Cour d'appel de Bologne a ordonné un nouveau procès distinct, car en mai 2004, il était déjà emprisonné en France», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
On 17 May 2004 the Appeal Court of Bologna remanded for a new separate trial because in May 2004 he was already detained in France’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:

dans le cas où la contrepartie du client était l'entreprise d'investissement elle-même, ou une personne quelconque membre du même groupe, ou un autre client de l'entreprise d'investissement, la mention de ce fait, à moins que l'ordre n'ait été exécuté par l'intermédiaire d'un système de négociation facilitant la négociation anonyme.
if the client's counterparty was the investment firm itself or any person in the investment firm's group or another client of the investment firm, the fact that this was the case unless the order was executed through a trading system that facilitates anonymous trading.