Vertaling van "était trompeur inexact " (Frans → Engels) :

Le présent règlement devrait établir que l'investisseur de détail qui a subi une perte en raison de l'utilisation du document d'informations clés qui était trompeur, inexact ou incohérent par rapport au prospectus ou, s'il n'est pas rédigé de prospectus, aux conditions et aux modalités du produit peut mettre en cause la responsabilité de l'initiateur du produit en invoquant une infraction au présent règlement.
This Regulation should establish that the retail investor should be able to hold the product manufacturer liable for an infringement of this Regulation in case a loss is caused through the use of the key information document that was misleading, inaccurate or inconsistent with the prospectus or, where no prospectus is prepared, the terms and conditions of the product .

L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir rectifier les faits, car le Sun de Winnipeg a publié un article qui était trompeur et inexact.
Hon. Jane Stewart (Minister of Indian Affairs and Northern Development, Lib.): Mr. Speaker, I am glad to be able to clarify the record here because indeed the Winnipeg Sun wrote an article that was misleading and incorrect.

Le présent règlement devrait établir que l'investisseur de détail qui a subi une perte en raison de l'utilisation du document d'informations clés peut mettre en cause la responsabilité de l'initiateur du produit pour infraction au présent règlement si ce document n'était pas conforme aux documents précontractuels ou contractuels soumis au contrôle de l'initiateur du produit, ou était trompeur ou inexact.
This Regulation should establish that the retail investor should be able to hold the PRIIP manufacturer liable for an infringement of this Regulation in case a loss is caused through the use of the key information document that was inconsistent with pre-contractual or contractual documents, under the product manufacturers control, or is misleading or inaccurate .

les Fact Books fournis par les vendeurs étaient inexacts dans leur contenu et trompeurs; en particulier, la structure de «clean balance sheet» proposée pour l'opération n'était pas applicable.
The fact books provided by the sellers were materially incorrect and misleading; particularly the suggested ‘clean balance sheet’ transaction structure was unrealisable.

C'est non seulement trompeur, mais aussi totalement inexact. Un des engagements que le gouvernement a pris était d'examiner le rôle important que jouent nos organisations culturelles, entre autres, Téléfilm.
One of the commitments that the government made was to look at the important role that our cultural institutions play, such as Telefilm.

Pour conclure que, même si l'article était trompeur, incomplet et inexact, il n'avait pas nui aux activités de la sénatrice Carney et n'avait pas non plus sappé sa capacité de fonctionner comme parlementaire.
It concluded that although the newspaper article was misleading, incomplete and inaccurate, it did not infringe Senator Carney's activities or her ability to function as a Parliamentarian.