Traduction de «était théoriquement possible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

même si une action en annulation était possible
even if an annulment action were available

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En fait, elle autorise une transaction commerciale qui, si elle était théoriquement possible auparavant, n'était pas dans les faits réalisable.
It, in fact, allows a commercial transaction to take place which was theoretically possible before but not practical.

La Belgique a admis qu'il était théoriquement possible que les établissements qui ont des dépôts protégés dans leur bilan puissent tirer un avantage indirect de l'existence de tels régimes de protection, étant donné que ceux-ci contribuent à éviter les paniques bancaires.
Belgium conceded that it was theoretically possible that institutions that have protected deposits on their balance sheet might derive an indirect benefit from the existence of such protection schemes as they help to avoid a ‘bank run’.

Il aurait été théoriquement possible d'imposer une charge distincte pour les services de police et de lutte contre les incendies — c'est comme ça que les choses ont été prévues à l'origine — durant les années 1800 et au début du siècle dernier, les premiers jours de la création des administrations locales de par le monde, c'était considéré comme une façon nettement plus efficace, d'un point de vue administratif, que de regrouper tous les services locaux offerts au propriétaire dont il est question en une seule et unique taxe foncière.
Although it technically would have been possible to levy a separate charge for fire and police — and that is how things originally developed — in the 1800s and in the early part of the last century, the early days of the creations of local government around the world, it was seen as a more administratively-efficient way to bundle all those local property-based services into a property tax.

Donc, différents juges ont rendu des jugements dans l'affaire Colisée et, théoriquement, il aurait été possible qu'un juge décide qu'une preuve d'écoute électronique était admissible dans un procès et qu'un juge différent arrive à une conclusion différente.
So different judges made rulings in Colisée, and theoretically it could be a situation where a judge would decide that the wiretap evidence wouldn't be admissible in one trial and a different judge could arrive at a different conclusion.

Autrement dit, il est théoriquement possible que si quelqu'un empochait tout l'argent de la Communauté européenne et qu'il était mené devant un tribunal, une juridiction où n'est pas inscrite la fraude contre les institutions de la Communauté européenne, il ne pourrait même pas être inculpé, du fait de l'absence de base juridique.
That is to say that, theoretically, somebody could take all the European Community’s money, and if that person is brought before a court, in a legal system which does not recognise the crime of fraud against the Institutions of the European Community because it is not classified as such, that person would not even be able to be tried, because there would be no legal basis to do so.

On a donc choisi comme base juridique de la convention l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, même si l'article 220 était également une base théoriquement possible.
Accordingly Article K.3 of the Treaty was chosen as the legal basis for the Convention although Article 220 would also have been a theoretically possible legal basis.

Vos fonctionnaires nous ont répondu que c'était théoriquement possible.
The answer from your officials was: It was at least theoretically possible.