Traduction de «était susceptible d’avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon
Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities

cette notification n'était pas susceptible de faire l'objet d'un recours
this notification was not actionable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La seule mesure de contrôle de la qualité au niveau de la vérification préliminaire prise dans la plupart des États membres semble être la possibilité d'un recours judiciaire contre une décision visant un projet de l'annexe II pour lequel il n'a pas été requis d'EIE alors que, sur la base de l'annexe II, il était susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
The only quality control measure in place for screening in most Member States appears to be the availability of a judicial challenge of a decision on an Annex II project where an EIA was not required and yet, based upon Annex II there were likely to be significant environmental effects.

on est passé d'une situation d'éparpillement des ressources (actions à court terme dont l'impact était limité) à des interventions à plus long terme davantage susceptibles d'avoir un réel impact social.
There has been a shift from a fragmentation of resources (short-term actions with a limited impact) towards longer-term interventions with higher potential for real social impact.

Lorsque cela s’est avéré nécessaire, l’activation de divers mécanismes a permis de faire face à la dimension internationale de certains événements rapportés en dehors de l’Union européenne, mais susceptibles d’avoir des répercussions au niveau communautaire. Le but était de faciliter et d’améliorer la gestion de ces événements en mettant à profit les ressources disponibles, telles que le programme européen de formation en épidémiologie d’intervention (EPIET), qui est maintenant coordonné par le CEPCM en étroite collaboration avec l’OMS.
Mechanisms to address the global dimension of events reported outside the EU but with possible impact at Community level were activated, when needed, in order to facilitate and strengthen the management of those events taking stock of the available resources like the European Programme for Intervention Epidemiology Training (EPIET), that is now coordinated by the ECDC with close collaboration of the WHO.

a) de l’événement survenu au Canada ou à l’étranger qui a causé ou était susceptible de causer la mort d’un individu ou qui a eu ou était susceptible d’avoir des effets négatifs graves sur sa santé, notamment en lui causant des blessures graves;
(a) an occurrence in Canada or elsewhere that resulted or may reasonably have been expected to result in an individual’s death or in serious adverse effects on their health, including a serious injury;

Le Tribunal constate à cet égard que le comportement reproché à Intel dans la décision de la Commission était susceptible d’avoir un effet substantiel, immédiat et prévisible au sein de l’EEE.
In that regard, the General Court finds that the conduct of Intel to which the Commission refers in the contested decision was capable of having a substantial, immediate and foreseeable effect within the EEA.

À la lumière des éléments susmentionnés, il y a lieu de constater que le requérant n’a pas prouvé à suffisance de droit que la circonstance que les candidats examinés en dernier ont eu plus de temps pour se préparer à l’épreuve d’étude de cas et que certains candidats auraient pu obtenir des informations d’autres candidats sur le contenu de la variante sur laquelle ils allaient être examinés, était susceptible d’avoir conféré aux candidats ayant passé l’épreuve d’étude de cas en dernier un avantage réel sur les autres candidats.
In the light of the evidence set out above, the Tribunal finds that the applicant has failed to prove to the requisite legal standard that the fact that the candidates who were examined last had more time to prepare for the case study and some candidates could have obtained information from other candidates about the content of the version of the subject on which they were going to be examined, was capable of giving the candidates who sat the case study last a genuine advantage over the other candidates.

Enfin, la Commission a estimé que l'opération n'était pas susceptible d'avoir une incidence négative sur les abattoirs en ce qui concerne l'élimination des sous-produits animaux.
Finally, the Commission found that the transaction was unlikely to have a negative impact on slaughterhouses in relation to their disposal of animal by-products.

La Commission a également examiné si l'acquisition conjointe de GAUM était susceptible d'avoir une incidence négative sur la concurrence sur les autres marchés où opèrent Berkshire Hathaway et Converium, à savoir les marchés de la fourniture de services d'assurance et de réassurance aérospatiales.
The Commission has also examined whether the joint acquisition of GAUM could have detrimental effects on competition in the other markets where both Berkshire Hathaway and Converium are active, i.e. the markets for the provision of aerospace insurance and reinsurance.

À la suite des dernières modifications apportées, la DG IV a examiné si la nouvelle version du régime des prix imposés était susceptible d'avoir une incidence sur les échanges entre États membres de l'UE.
Following the most recent amendments, DG IV re-evaluated the possible effect on trade between EU Member States of this new version of the fixed book price system.

Enfin, la Cour a déterminé l'incidence que la réforme récemment adoptée était susceptible d'avoir sur l'OCM du tabac.
Lastly, it examined how the recently approved reform might affect the tobacco CMO.