Vertaling van "était susceptible d’accroître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cette notification n'était pas susceptible de faire l'objet d'un recours
this notification was not actionable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

62. rappelle que, dans son avis n° 7/2014 , la Cour des comptes a estimé, en conclusion, que la proposition de la Commission d'autoriser les paiements différés de soldes et ajustements TVA et RNB dans des circonstances exceptionnelles était susceptible d'accroître la complexité du système des ressources propres et l'incertitude budgétaire des États membres;
62. Recalls that the Court of Auditors concluded in its opinion No 7/2014 that the Commission's proposal to allow the deferred payments of value added tax (VAT) and GNI balances and adjustments in case of exceptional circumstances may increase the complexity of the system of own resources and the Member States budgetary uncertainty;

60. rappelle que, dans son avis n° 7/2014, la Cour des comptes a estimé, en conclusion, que la proposition de la Commission d'autoriser les paiements différés de soldes et ajustements TVA et RNB dans des circonstances exceptionnelles était susceptible d'accroître la complexité du système des ressources propres et l'incertitude budgétaire des États membres;
60. Recalls that the Court of Auditors concluded in its opinion No 7/2014 that the Commission's proposal to allow the deferred payments of value added tax (VAT) and GNI balances and adjustments in case of exceptional circumstances may increase the complexity of the system of own resources and the Member States budgetary uncertainty;

Une telle application de l’exclusion va au-delà de la portée qu’elle était censée avoir dans ladite directive et est susceptible d’accroître les risques encourus par les consommateurs, ces prestataires demeurant en dehors de la protection du cadre juridique.
Such application of the exclusion goes beyond the intended scope set out in that Directive and has the potential to increase risks for consumers, as those providers remain outside the protection of the legal framework.

Une telle application de l'exclusion va au-delà de la portée qu'elle était censée avoir dans ladite directive et est susceptible d'accroître les risques encourus par les consommateurs, ces prestataires demeurant en dehors de la protection du cadre juridique.
Such application of the exclusion goes beyond the intended scope set out in that Directive and has the potential to increase risks for consumers, as those providers remain outside the protection of the legal framework.

Elle a affirmé que ces aéroports devaient généralement accroître la notoriété de leur marque et que la présence de matériel publicitaire sur le site web d'une compagnie aérienne était susceptible d'augmenter le nombre de passagers étrangers plus rentables (les voyageurs étrangers génèrent plus de recettes non aéronautiques que les passagers sortants originaires de la région dans laquelle l'aéroport est situé).
AMS asserted that those airports typically have a need to increase their brand recognition and that advertising on an airline website can increase the number of more profitable foreign passengers (foreign passengers generate more non-aeronautical revenue than outbound passengers originating from the region where the airport is located).

Elle a toutefois conclu que, si le changement d'affectation des terres forestières échangées était susceptible d'en accroître la valeur, cette plus-value n'a pas été financée par des ressources d'État et ne constitue donc pas une aide d'État au sens des règles de l'UE.
However, the Commission concluded that, while changing the designated use of the swapped forest land may increase its value, this increase was not financed by state resources and therefore did not constitute State aid within the meaning of the EU rules.

11. observe que la grande majorité (64,3 %) des enquêtes ouvertes par le Médiateur en 2013 concernaient la Commission européenne; reconnaît que la Commission est l'institution dont les décisions sont le plus susceptibles d'entraîner des conséquences directes pour les citoyens, pour les organisations de la société civile et pour les entreprises; comprend que la Commission soit par conséquent le principal objet du contrôle public; remarque néanmoins avec inquiétude que la part des plaintes concernant la Commission est en hausse par rapport à 2012, où elle n'était que de 52,7 %; encourage la Médiatrice à examiner les raisons de cette hausse afin de contribuer à améliorer l'administration de la Commission et d'accroître ainsi la crédibilité des institutions de l'Union dans leur ensemble; invite la nouvelle Commission à prendre rapidement des mesures pour améliorer ses performances dans l'objectif de réduire le nombre de plaintes portées à son encontre; estime que l'implication de la Commission dans des entités opaques telles que la Troïka ne favorise pas la transparence et la responsabilité au sein de l'Union, et ne respecte pas le principe de subsidiarité;
11. Notes that a large majority of inquiries conducted by the Ombudsman over the past year (64,3 %) concerned the European Commission; recognises that the Commission is the institution whose decisions are most likely to directly affect citizens, civil society organisations and businesses; understands that the Commission is therefore the main object of public scrutiny; notes with concern, however, that the share of complaints concerning the Commission has risen compared to 2012 when it was 52,7 %; encourages the Ombudsman to examine the reasons for this increase in order to help improve the Commission’s administration and thus increase the credibility of the EU institutions as a whole; calls on the new Commission to take rapid action to improve its performance with the objective of reducing the number of complaints against it; considers that the involvement of the Commission in opaque entities such as the Troika does not tend to promote transparency and accountability within the Union, nor does it respect the principle of subsidiarity;

La Commission a également examiné la question de savoir si l’opération était susceptible d’accroître sensiblement le risque que les parties coordonnent leur comportement concurrentiel avec celui d’Enel.
The Commission also considered if the concentration might significantly increase the risk that the parties to the concentration coordinate their competitive behaviour with that of Enel.

La Commission a donné ces autorisations en considération du fait que ce nouveau système devrait avoir pour objectif d'accroître la compétitivité de l'industrie du charbon, et en tenant compte du fait que la fermeture précipitée d'installations de production non économiquement viables était susceptible de provoquer d'importants problèmes sociaux et régionaux.
The Commission authorized this aid in view of the fact that the new system was intended to make the industry more competitive and that the precipitate closure of uneconomic installations was likely to cause major social and regional problems.