Vertaling van "était suffisamment précise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

suffisamment détaillé [ avec suffisamment de précisions ]
in sufficient detail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je constate, par conséquent, que la date à laquelle la créance litigieuse a été notifiée de manière suffisamment précise pour que le demandeur dispose d’une réelle possibilité de se défendre utilement, conformément à l’article 47 de la Charte , était le 14 novembre 2013, lorsque le demandeur a reçu la traduction en anglais de l’acte d’évaluation de 2009.
I therefore accept that the date of notification of the disputed claim, in detail sufficient for the plaintiff to have a fair opportunity to mount an effective defence, as required by Article 47 of the Charter, was 14 November 2013, upon receipt by him of translation into English of the Assessment Act of 2009.

Au vu des discussions menées lors de cette réunion et du consensus dégagé par le groupe, elle a conclu que la teneur de l’ensemble de données défini en annexe de la directive 2010/53/UE était suffisamment précise pour garantir des normes de qualité et de sécurité appropriées, et reflétait les pratiques cliniques en vigueur dans les États membres.
Following discussions in this meeting and the consensus opinion of the group, the Commission concluded that the contents of the data set defined in the Annex to Directive 2010/53/EU were sufficiently detailed to ensure appropriate quality and safety standards, and were in line with current clinical practices in Member States.

La Commission précisait cependant que, pour appréhender pleinement l'incidence exacte de l'application des critères biophysiques, la coopération des États membres était indispensable, grâce à des simulations sur la base de données pédologiques et climatiques suffisamment précises, pour établir des cartes des zones à classer en zones admissibles au régime d'aides aux zones défavorisées au vu des résultats de ces simulations.
The Commission stated, however, that in order to fully understand the precise impact of the application of the biophysical criteria, the cooperation of the Member States was required, in the form of simulations based on sufficiently detailed soil and climate data, in order to produce maps of the areas that would be eligible for Less Favoured Area payments under such simulations.

La Commission précisait cependant que, pour appréhender pleinement l'incidence exacte de l'application des critères biophysiques, la coopération des États membres était indispensable pour effectuer des simulations sur la base de données pédologiques et climatiques suffisamment précises.
The Commission stated, however, that in order to fully understand the precise impact of the application of the biophysical criteria, the co-operation of the Member States was required through simulations on the basis of sufficiently detailed soil and climate data.

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).
The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.

- prenait acte de l'observation formulée par la Cour des comptes dans son rapport 2006, selon laquelle l'excédent budgétaire accumulé s'est élevé à 16 900 000 EUR en 2006, que le Centre rembourserait 9 300 000 EUR à ses clients en 2007 et que l'excédent pour 2008 s'élevait à 26 700 000 EUR; partageait l'avis de la Cour des comptes sur le fait que cette accumulation d'excédents montrait que la méthode utilisée par le Centre pour fixer le prix de ses traductions n'était pas suffisamment précise,
- noted the Court of Auditors' observation in its 2006 report that the accumulated budget surplus for 2006 was EUR 16 900 000, that, in 2007, the Centre would refund EUR 9 300 000 to its clients and that in 2008 the surplus amounted to EUR 26 700 000; agreed with the Court of Auditors that such an accumulation of surpluses suggested that the method used by the Centre to price its translations was not precise enough,

prenait acte des observations formulées par la Cour des comptes dans son rapport 2006, selon lesquelles l'excédent budgétaire accumulé s'est élevé à 16 900 000 EUR en 2006, que le Centre rembourserait 9 300 000 EUR à ses clients en 2007 et que l'excédent pour 2008 s'élevait à 26 700 000 EUR; partageait l'avis de la Cour des comptes sur le fait que cette accumulation d'excédents montrait que la méthode utilisée par le Centre pour fixer le prix de ses traductions n'était pas suffisamment précise,
noted the Court of Auditors' observations in its 2006 report that the accumulated budget surplus for 2006 was EUR 16 900 000, that, in 2007, the Centre would refund EUR 9 300 000 to its clients and that in 2008 the surplus amounted to EUR 26 700 000; agreed with the Court of Auditors that such an accumulation of surpluses suggested that the method used by the Centre to price its translations was not precise enough;

De plus, la Commission n’a fait aucun effort sérieux pour réfuter les éléments à décharge avancés par M. Kadi, dans les rares cas où les allégations formulées contre lui étaient suffisamment précises pour lui permettre de comprendre ce qui lui était reproché.
Moreover, the Commission made no real effort to refute the exculpatory evidence advanced by Mr Kadi in the few cases in which the allegations against him were sufficiently precise to permit him to know what was being raised against him.

prenait acte de l'observation formulée par la Cour des comptes dans son rapport 2006, selon laquelle l'excédent budgétaire accumulé s'est élevé à 16 900 000 EUR en 2006 et que le Centre rembourserait 9 300 000 EUR à ses clients en 2007; partageait l'avis de la Cour des comptes sur le fait que cette accumulation d'excédents montrait que la méthode utilisée par le Centre pour fixer le prix de ses traductions n'était pas suffisamment précise,
noted the Court of Auditors‘ observation in its 2006 report that the accumulated budget surplus for 2006 was EUR 16 900 000 and that, in 2007, the Centre would refund EUR 9 300 000 to its clients; agreed with the Court of Auditors that such an accumulation of surpluses suggested that the method used by the Centre to price its translations was not precise enough,

Plus précisément, ce Budget supplémentaire des dépenses vise à obtenir du Parlement le pouvoir de dépenser 1,8 milliard de dollars, comme il est prévu dans le budget de février 1998, mais cette somme n'était pas précisément répartie ou suffisamment précisée à temps pour être incluse dans le Budget principal de 1998-1999 ou dans les nouvelles dépenses prévues dans le budget du 16 février 1999.
Specifically, these Supplementary Estimates (C) seek Parliament's authority to spend $1.8 billion, as provided for in the budget of February 1998 but not specifically identified or sufficiently developed in time to seek Parliament's authority in the 1998-99 Main Estimates and for new expenditures as identified in the budget of February 16, 1999.