Vertaling van "était prévue dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats
scheduled instalment

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

bien engagé | dont l'exécution se déroule comme prévu | sur la bonne voie
on-track

chèque qui comprend un trop-payé [ chèque dont le montant est supérieur au montant prévu ]
overpaid cheque

délinquant dont l'infraction n'est pas prévue dans les annexes
non-scheduled offender

Loi sur l'ombudsman des pensions [ Loi établissant le poste d'ombudsman des pensions dont la mission est d'enquêter sur les difficultés de nature administrative qu'éprouve toute personne qui traite avec le gouvernement de questions relatives aux prestations prévues par le Régime de pension ]
Pension Ombudsman Act [ An Act to establish the office of the Pension Ombudsman to investigate administrative difficulties encountered by persons in their dealings with government in respect of benefits under the Canada Pension Plan of the Old Age Security Act or tax liability o ]

gérer le parc en fonction des opérations prévues
anticipate fleet activity according to operational requirements | perform operational fleet management activities | anticipate fleet activity according to planned operations | manage the fleet according to planned operations

indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime

respecter la durée prévue en fonction d'une profondeur de plongée
ensuring diver returns after planned dive-time | make sure diver returns after planned dive-time | comply with the planned time for the depth of the dive | complying with the planned time for the depth of the dive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette extension du champ d'application était déjà annoncée dans le RGEC actuellement en vigueur et était prévue aussitôt que la Commission se serait constitué une expérience suffisante en matière décisionnelle pour élaborer des critères d'exemption exhaustifs.
This scope extension was already announced in the currently applicable GBER and planned for as soon as the Commission built up sufficient case experience to design comprehensive exemption criteria.

30. rappelle qu'à la fin 2013, le montant estimé des RAL était de 322 milliards d'EUR, et qu'une augmentation de ce montant était prévue au cours de l'année 2014; estime que cette situation est de facto en contradiction avec l'article 310 du traité FUE régissant la bonne gestion financière en compromettant la légalité du budget de l'Union;
30. Points out that at the end of 2013, outstanding commitments were estimated at EUR 322 billion and that this amount was forecast to increase in 2014; considers this to be at odds with the principle of sound financial management, as established in Article 310 of the TFEU, thus placing a question mark over the legality of the budget;

D'ailleurs, le 31 mars 2009, M. Lynch nous a dit que la réalisation de certains éléments était prévue, dont l'amélioration des infrastructures devant permettre aux effectifs de mieux faire leur travail.
Indeed, on March 31, 2009, Mr. Lynch told us that the implementation of some elements was expected, including the improvement of the infrastructures that help staff to do their work better.

Pour la première fois, le mécanisme de sanctions a prévu un mécanisme de mesures positives. Cela signifie qu’un délai de six mois était prévu avant l’application des sanctions, et que l’Ouzbékistan pouvait choisir de respecter nos critères et qu’il avait le temps de le faire.
For the first time the sanctions regime incorporated a policy mechanism of positive measures, which means that there was a six-month period before sanctions were applied and Uzbekistan had the choice of whether to comply with our criteria and the time in which to do so.

7. déplore le fait que, sur 21 actions de la Commission pour lesquelles il était prévu dans le plan d'action qu'elles devaient être accomplies en 2007, seulement trois avaient été exécutées au 1septembre 2007, alors même qu'au 30 octobre 2007, 16 des 21 actions prévues pour l'année 2007 étaient déclarées "en bonne voie" par la Commission, et déplore le grave retard pris par rapport à ce qui était prévu dans le calendrier pour l'adoption de normes minimales en matière de performance énergétique pour les groupes de produits prioritaires;
7. Deplores the fact that, of 21 Commission actions scheduled in the Action Plan for completion in 2007, only three had been fully implemented by 1 September 2007, while noting that, by 30 October 2007, 16 out of 21 actions scheduled for 2007 were reported by the Commission to be 'well on track', and deplores the severe slippage in the timetable for the adoption of minimum energy performance standards for priority product groups;

La plupart des changements apportés aux propositions de la Commission consistent généralement soit à revenir au libellé initial du règlement (CEE) n° 2081/92 pour ce qui est de la définition de l'indication géographique et de ses critères (article 2, paragraphe 1, point b) et du droit d'opposition (article 7), en vertu duquel tout État membre ou un pays tiers (nouvelle disposition) a le droit de s'opposer à l'enregistrement dans un délai de six mois à compter de la date de publication dudit enregistrement au Journal officiel (au lieu des quatre mois prévus à l'origine dans la proposition), soit à modifier les délais proposés pour la mise en œuvre des dispositions par les États membres (au plus tard un an après l'entrée en vigueur du règlement alors qu'aucun délai n'était prévu au départ) et pour la période d'examen durant laquelle la Commission étudie la demande d'enregistrement d'un produit (12 mois alors qu'aucun délai n'était prévu au départ).
Most of the changes brought to the Commission proposals usually consist of coming back to the initial wording of EEC Regulation 2081/92 in the case of the definition of GIs and its criteria (Article 2 paragraph 1b), of the right of objection (Article 7) where any Member State or a third country (new provision) has the right to object to the registration 6 months after the publication of this registration to the Official Journal (instead of 4 months initially), or amending the deadlines proposed for the implementation by Member States of the provisions (no later than one year after the entry into force of the Regulation instead of no initial deadline), for the scrutiny period during which the Commission examines the application for registering a product (12 months instead of no initial deadline).

Elle a en outre indiqué que, si l'épidémie de grippe aviaire devait prendre une très grande ampleur, un cofinancement des dépenses était possible et qu'une compensation financière était prévue, au titre de l'article 14 du règlement (CEE) n° 2777/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille, au cas où les producteurs se trouvent dans l'impossibilité de commercialiser leurs volailles.
She also indicated that, should the situation develop into a massive outbreak of avian influenza, co-financing of expenditures was possible and financial compensation for producers' inability to deliver poultry was provided for, under Article 14 of Regulation (EEC) No 2777/75 on the CMO for poultry meat.

Je comprends donc très bien que lundi, en premier point de l'ordre du jour, nous inscrivions cette question, mais il me semble que ce n'était pas ce qui était prévu, y compris après le vote de la commission juridique la semaine dernière.
I understand perfectly well, therefore, that we placed this issue at the head of Monday’s agenda, but I do not think this was what was intended, especially after last week’s vote by the Committee on Legal Affairs and the Internal Market.

Si cet article était supprimé, il faudrait appliquer la norme fixée dans une autre section, qui devrait autoriser le plus grand nombre possible de prestataires de services ; je ne crois pas que ce résultat était prévu quand l'amendement a été présenté.
If we were to remove this article, we would have to apply the rule established in another paragraph, which would authorise the greatest possible number of service providers, a consequence which I do not believe was intended on presenting this amendment.

Ce tribunal a rejeté le recours, au motif que Mme Brandt-Nielsen, qui avait été engagée pour une période de six mois, avait omis d'indiquer qu'elle était enceinte lors de l'entretien d'embauche alors que l'accouchement était prévu au cours du cinquième mois du contrat de travail.
The court dismissed the action on the ground that Ms Brandt-Nielsen, who had been recruited for a period of six months, had failed to state that she was pregnant at the recruitment interview, even though she was expected to give birth during the fifth month of the contract of employment.