Traduction de «était provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

rapport provisoire
Interim report

Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine
Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology

motion pour mesure provisoire [ motion pour mesures de redressement provisoire | motion visant à obtenir des mesures de redressement provisoires | requête pour mesures provisoires ]
motion for interim relief

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

ouvrir des crédits provisoires [ approuver des crédits provisoires | octroyer des crédits provisoires | consentir des crédits provisoires ]
appropriate interim supply [ approve interim supply | grant interim supply ]

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire
order for temporary admission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsqu’il est établi que la législation applicable n’est pas celle de l’État membre dans lequel l’affiliation provisoire a eu lieu ou que l’institution qui a servi les prestations à titre provisoire n’était pas l’institution compétente, l’institution reconnue comme compétente est réputée l’être rétroactivement, comme si cette divergence de vues n’avait pas existé, au plus tard à partir de la date de l’affiliation provisoire ou du premier octroi à titre provisoire des prestations en cause.
4. Where it is established either that the applicable legislation is not that of the Member State of provisional membership, or the institution which granted the benefits on a provisional basis was not the competent institution, the institution identified as being competent shall be deemed retroactively to have been so, as if that difference of views had not existed, at the latest from either the date of provisional membership or of the first provisional granting of the benefits concerned.

Cette application provisoire exclut l’article 12, paragraphe 4, qui porte sur l’appui des pays de l’Union européenne en faveur de la coopération au développement dans l’APE CDAA qui était déjà applicable. L’article 12, paragraphe 4, s’applique à tous les pays de la CDAA à l’exception du Mozambique.
The provisional application excludes Article12(4), dealing with the support of the EU countries to development cooperation in the SADC EPA which was already applicable. The Article 12(4) applies to all SADC countries except Mozambique.

Le beurre de cacao était provisoirement exempté de l’obligation de respecter la teneur maximale en benzo(a)pyrène fixée pour les huiles et les graisses conformément au règlement (CE) no 1881/2006; par ailleurs, il avait été envisagé de réexaminer avant le 1er avril 2007 l’opportunité de fixer une teneur maximale pour les HAP dans le beurre de cacao.
Cocoa butter was temporarily exempted from the existing maximum level for benzo(a)pyrene in oils and fats under Regulation (EC) No 1881/2006 and a review of the appropriateness of setting a maximum level for PAH in cocoa butter was foreseen by 1 April 2007.

Les utilisateurs ont fait valoir que le niveau de rentabilité de 9 %, mentionné au considérant 191 du règlement provisoire, était trop élevé et n’était pas représentatif pour l’industrie des utilisateurs.
Users claimed that the level of profitability of 9 %, stated in recital 191 of the provisional Regulation was too high and was not representative for the users’ industry.

Une partie a affirmé qu’en cas de vente d’une licence DEPBS, le prix de vente réel était en deçà de la valeur de la licence et que l’avantage compensatoire était dès lors inférieur à celui établi provisoirement.
One party argued that in case of the sale of the DEPBS licence, the actual selling price was below the licence value and therefore the countervailing benefit was lower than the one provisionally established.

Toutefois, aucun élément de preuve n'a été fourni qui soit de nature à modifier la conclusion de la Commission exposée au considérant 127 du règlement provisoire, à savoir que la différence de prix entre les ventes à des parties liées et les ventes à des parties indépendantes était minime (2 %) et qu'on n'était pas en présence, dans cette affaire, d'un préjudice "auto-infligé".
However, no evidence was provided to change the Commission's conclusion in recital (127) of the provisional Regulation, i.e. that the price difference between related and unrelated sales was small (2 %) and that this was not a case of self-inflicted injury.

Elles ont affirmé que i) la Commission ne devrait pas recourir à l'échantillonnage, étant donné notamment que cette technique n'a pas été utilisée lors de l'enquête précédente; ii) la méthode employée pour la sélection de l'échantillon était contestée, au motif qu'elle "confond trois étapes différentes", à savoir l'examen de la représentativité, la définition de l'industrie de l'Union et l'exercice d'échantillonnage; iii) l'échantillon provisoire a été constitué sur la base d'informations incorrectes et incomplètes; iv) l'échantillon provisoire retenu n'était pas représentatif car il se composait d'entités et non de groupes. Elles ont également fait valoir que le fait d'inclure dans l'échantillon une société ayant récemment fait l'objet d'une cession et une société de vente liée en diminuait la représentativité.
They claimed that: (i) the Commission should not resort to sampling, in particular, since no sampling was used in the previous investigation; (ii) the method used for the selection of the sample was contested on the grounds that it ‧confuses three different steps‧, namely, standing exercise, definition of the Union industry and sampling exercise; (iii) the provisional sample was set up on the basis of incorrect and incomplete information; (iv) selected provisional sample is not representative because it includes entities rather than groups; it was also claimed that including companies that in one case went through a recent divestment or in another case have related sales diminishes the representativity of the sample.

La personne concernée était en détention provisoire pendant la période suivante (le cas échéant):
The person concerned was in provisional detention during the following period (where applicable):

L'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, (accord CDC) a été signé au mois d'octobre 1999 et était appliqué provisoirement et partiellement depuis le 1er janvier 2000.
The Trade, Development and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of South Africa, of the other part (TDCA) was signed in October 1999 and has applied provisionally and partially from 1 January 2000.