Vertaling van "était possible d’établir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

même si une action en annulation était possible
even if an annulment action were available

Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.
In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les Fonds structurels ont joué un rôle essentiel dans la réussite de NOVI, en rendant possible d'établir et développer, dans une perspective à moyen et long terme, l'idée jusqu'à une dimension où la coopération entre les entrepreneurs, l'industrie et les centres de recherche était la plus efficace.
The Structural Funds were essential to the success of NOVI, having made it possible to establish and develop, on a medium- to long-term perspective, the concept to a size where cooperation between entrepreneurs, industry and research centres has been most effective.

Nous avons découvert que si nous mettions tous les morceaux ensemble, il était possible d'établir que, toutes autres choses étant égales, les régions de l'Italie qui avaient des niveaux de capital social plus élevés connaissaient une croissance plus grande.
We found that if we put all the bits together in a complicated way, it was possible to winkle out some evidence that, other things equal, those regions with higher levels of social capital did grow faster in Italy.

Depuis l'an dernier, en janvier.Le MPO a organisé une rencontre à Montréal à la fin de janvier et a rassemblé des représentants du secteur de l'aquaculture et des organismes de conservation, et nous avons eu là l'occasion d'entamer des pourparlers avec les aquaculteurs pour voir s'il était possible d'établir des partenariats constructifs, de collaborer et de respecter ces deux impératifs.
We have tried since January last year.DFO organized a meeting in Montreal at the end of January and they brought together people from the aquaculture industry as well as from the conservation organizations, and we saw that as an opportunity to enter into discussions with the aquaculture industry to see if we can't find some constructive partnerships to work together and address both these imperatives.

En ce qui concerne la faculté de s'opposer à des décisions de gestion, la Cour a noté qu'il était possible d'établir un lien entre ce pouvoir de veto et la nécessité de protéger l'intérêt de l’État, mais que ce lien devait être fondé sur des conditions objectives et vérifiables. à ce jour, un ou plusieurs de ces pouvoirs spéciaux ont été instaurés pour les entreprises privées suivantes en Italie: Telecom Italia, ENI, Finmeccanica et Enel.
As for the ability to veto management decisions, the Court noted it is possible to establish a link between this power and the need to protect the State's interest, but it must be based on objective and verifiable conditions. One or more of these special powers have so far been introduced for the following private companies in Italy: Telecom Italia, ENI, Finmeccanica and Enel.

Divers projets mis en œuvre dans les États membres ont prouvé que cette approche permettait effectivement de réduire les effets négatifs sur la santé publique, et qu'il était possible d'établir un contact avec ceux qui s'injectent de la drogue et d'influer sur leur comportement.
Various projects carried out in the Member States have proved that this approach is successful in reducing the harmful impact on public health. They show that even drug injectors can be reached and influenced.

Eu égard aux dates et heures d'arrivée indiquées sur certains billets, il a été possible d'établir que la présence était exclue en dépit des signatures figurant sur les listes de présence".
Given the arrival dates and times indicated on some tickets, it has been possible to establish that attendance was not possible despite the signatures duly appended to attendance lists".

Résolution du Parlement européen sur le mandat du groupe d'experts de la Commission européenne sur les implications éthiques de la biotechnologie (GEIEB) dans laquelle elle réaffirme sa conviction qu'il était essentiel d'établir des normes éthiques, basées sur le respect de la dignité humaine, dans des secteurs comme la biologie, la biotechnologie et la médecine et que de telles normes devraient être appliquées, si possible, sur une base générale et garantir un haut niveau de protection.
EP resolution on the mandate of the European Commission’s Group of Advisers on the Ethical Implications of Biotechnology (GAEIB) reaffirming its belief that it was essential to establish ethical standards, based on respect for human dignity, in the areas of biology, biotechnology and medicine, and that such standards should apply, if possible, globally and afford a high level of protection.

Toutefois, le contrôle n'était pas possible jusqu'ici, car il était impossible d'établir une identification univoque.
Up to now control has not been possible because it has not been possible clearly to define a person’s identity.

Lors des audiences publiques tenues par le Comité permanent des pêches et des océans, beaucoup de travailleurs d'usines ont reconnu cette réalité et ont demandé s'il était possible d'établir des dispositions prévoyant une retraite anticipée à partir de 50 ans.
In the public hearings of the Standing Committee on Fisheries and Oceans many plant workers acknowledged this reality and asked about the possibility of establishing early retirement provisions starting at age 50.

Seriez-vous satisfaits s'il était possible d'établir un mécanisme qui imposerait au ministre de décider dans un certain délai, au-delà duquel la décision serait réputée positive?
If we could somehow provide a mechanism whereby the minister must make a decision after a certain period of time, and if not then the decision is deemed to be a positive one, would that satisfy you?