Traduction de «était placée sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

béton coulé sous l'eau | béton immergé | béton mis en place sous l'eau
dipped concrete | tremie concrete | underwater concrete

mise en place du béton sous l'eau [ mise en place sous l'eau ]
placing concrete under water

relever de [ être sous les ordres de | être comptable à | rendre compte à | être subalterne de | être placé sous la direction de | être placé sous la responsabilité de | être responsable devant ]
report to

placé sous l'entière autorité [ placé sous l'entière responsabilité de ]
controlled by

mise en place du béton sous l'eau | mise en place sous l'eau
placing concrete under water

marchandises placées sous un régime douanier sans être présentées en douane
goods placed under a customs procedure but not presented to customs

alimentation du véhicule électrique par circuits inductifs à haute fréquence placés sous la chaussée
power supply to electric vehicles by high frequency induction circuits under the road

détenu sous garde | placé sous garde
detained in custody

lampe placée sous enveloppe protectrice | lampe sous enveloppe protectrice
enclosed lamp

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi d'autres aspects décrits dans ce rapport, l'examen était fondé sur la description des fonctions et des procédures en place pour l'autorité de gestion et, le cas échéant, l'autorité de certification, élaborée par et sous la responsabilité de [nom de l'organisme ou des organismes responsable(s) de la description] et reçue le [jj/mm/aaaa] de [nom de l'organisme ou des organismes soumettant la description].
Among other aspects described in this report, the examination was based on the description of the functions and procedures in place for the managing authority and, where appropriate, the certifying authority, drawn-up by and under the responsibility of [name of body or bodies responsible for the description] and received on [dd/mm/yyyy] from [name of body or bodies submitting the description].

Le vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine destiné à être placé sous le régime de la transformation sous douane serait, s'il était déclaré pour la mise en libre pratique, soumis à un droit antidumping définitif conformément au règlement d'exécution (UE) no 470/2014 de la Commission (3) ou à un droit compensateur définitif conformément au règlement d'exécution (UE) no 471/2014 de la Commission (4).
Solar glass originating in the People's Republic of China intended to be placed under processing under customs control would be, if it were declared for release for free circulation, subject to a definitive anti-dumping duty in accordance with Commission Implementing Regulation (EU) No 470/2014 (3) or to a definitive countervailing duty in accordance with Commission Implementing Regulation (EU) No 471/2014 (4).

Pour ce qui est de la mesure concernant les pensions, TNT se demandait si le transfert d’actifs autres que le capital d’exploitation et des fonds propres associés, connus sous le nom des «réserves de Royal Mail», lors de l’intégration de Royal Mail en mars 2001, était commercial. Selon TNT, un actionnaire privé n’aurait très probablement pas établi une entreprise dont l’actif était constitué d’un prêt (dans laquelle l’emprunteur était l’actionnaire) pour fournir ensuite un apport similaire en fonds propres. TNT a fait remarquer qu’au moment où l’opérateur néerlandais KPN a été «privatisé» en 1989, un arrangement similaire avait été mis en place, mais que le bilan d’ouverture de KPN en tant que société anonyme néerlandaise en 1989 ne reprenait ni les actifs associés ni les réserves.
With respect to the pensions measure, TNT questioned whether, at the incorporation of Royal Mail in March 2001, the transfer of the non-business assets and related equity known as the ‘mails reserves’ was commercial. According to TNT, a commercial shareholder would very probably not have established a company which included a loan asset (where the debtor was the shareholder) and then provide a similar contribution in equity. TNT commented that when Netherlands operator KPN was ‘privatised’ in 1989, a similar arrangement had been in place but KPN’s opening balance sheet in 1989 as a Dutch NV did not contain either the associated assets or reserves.

A. considérant que, en juillet 1995, la ville bosniaque de Srebrenica, qui était à l'époque une enclave proclamée, le 16 avril 1993, zone protégée par le Conseil de sécurité des Nations unies, est tombée aux mains des milices serbes de Bosnie placée sous le commandement du général Ratko Mladić et sous l'autorité suprême de Radovan Karadžić, qui était alors président de la République serbe,
A. whereas in July 1995 the Bosnian town of Srebrenica, which was at that time an isolated enclave proclaimed a Protected Zone by a United Nations Security Council Resolution of 16 April 1993, fell into the hands of the Serbian militias led by General Ratko Mladić and under the direction of the then President of the Republika Srpska, Radovan Karadžić,

Premièrement, à la différence de la Commission des droits de l’homme, qui était placée sous l’égide de l’Ecosoc et se réunissait une fois par an à Genève pour une session de six semaines, le Conseil des droits de l’homme organisera des réunions tout au long de l’année et devra rendre directement compte à l’Assemblée générale.
Firstly, unlike the Commission on Human Rights, which operated under the aegis of the Ecosoc, which met once a year in Geneva for a six-week session, the Human Rights Council will meet throughout the year, and will be directly responsible to the General Assembly.

S’il était placé sous le contrôle des communautés locales, cet argent ne serait certainement pas perdu.
If it were placed under the control of local communities, such money would certainly not go to waste.

- (DE) Madame la Présidente, chers collègues, Lisbonne était placé sous le signe de l'emploi, de la réforme économique et de l'entrée dans l'ère numérique.
– (DE) Madam President, ladies and gentlemen, Lisbon focused on employment, economic reform and the shift to the digital age.

2. La dette douanière naît soit au moment où cesse d'être remplie l'obligation dont l'inexécution fait naître la dette douanière, soit au moment où la marchandise a été placée sous le régime douanier considéré lorsqu'il apparaît a posteriori que l'une des conditions fixées pour le placement de ladite marchandise sous ce régime ou pour l'octroi du droit à l'importation réduit ou nul en raison de l'utilisation de la marchandise à des fins particulières n'était pas réellement satisfaite.
2. The customs debt shall be incurred either at the moment when the obligation whose non-fulfilment gives rise to the customs debt ceases to be met or at the moment when the goods are placed under the customs procedure concerned where it is established subsequently that a condition governing the placing of the goods under the said procedure or the granting of a reduced or zero rate of import duty by virtue of the end-use of the goods was not in fact fulfilled.

soit au moment où cesse d'être remplie l'obligation dont l'inexécution fait naître la dette, soit au moment où la marchandise a été placée sous le régime, lorsqu'il apparaît a posteriori que l'une des conditions fixées pour le placement sous le régime n'était pas réellement satisfaite.
either at the time when the obligation whose non-fulfilment gives rise to the debt ceases to be met, or at the time when the goods are placed under the procedure, where it is established subsequently that a condition governing the placing of the goods under the procedure was not in fact fulfilled.

b) soit au moment où cesse d'être remplie l'obligation dont l'inexécution fait naître la dette, soit au moment où la marchandise a été placée sous le régime, lorsqu'il apparaît a posteriori que l'une des conditions fixées pour le placement sous le régime n'était pas réellement satisfaite.
(b) either at the time when the obligation whose non-fulfilment gives rise to the debt ceases to be met, or at the time when the goods are placed under the procedure, where it is established subsequently that a condition governing the placing of the goods under the procedure was not in fact fulfilled.