Traduction de «était partie elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même
self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

elle donne connaissance aux autres parties
it shall make known to the other parties

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils étaient là, mais la communauté internationale était partie; elle avait quitté l'Afghanistan.
They were there, but the international community was gone; it left Afghanistan.

En outre, pendant la majeure partie de la période où l'accord était en vigueur, Apple aurait dû rembourser à Qualcomm une grande partie des paiements reçus par le passé si elle avait décidé de changer de fournisseur.
Furthermore, for most of the time the agreement was in place, Apple would have had to return to Qualcomm a large part of the payments it had received in the past, if it decided to switch suppliers.

Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité.
Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability.

Cette partie n’est pas de ce fait libérée de son engagement annuel minimal ou des obligations en matière de rapports qu’elle a contractés au titre de la présente convention alors qu’elle était une partie à celle-ci et qui n’ont pas été exécutés avant la fin de l’année en question.
That Party shall not be released from its minimum annual commitment or reporting obligations incurred under this Convention, while it was a Party, that have not been discharged by the end of that year.

Elle est arrivée dans notre famille lorsqu'elle était âgée de 11 mois et elle était multiraciale : elle était en partie noire, en partie autochtone, en partie mexicaine et en partie caucasienne.
She came into our family when she was 11 months old, and she was multiracial: she was part black, part aboriginal, part Mexican, and part white.

L'Allemagne a fait valoir que la municipalité était partie du principe que sa décision était conforme au droit communautaire, étant donné qu'elle ne pouvait pas être au courant de l'évolution de la jurisprudence de la Cour au moment de sa décision.
Germany argued that the municipality was justifiably assuming that its decision was in compliance with EU law because at the time of that decision it could not have been aware of the developments in the Court of Justice's case law.

Un peu plus tard, au moment de la Commission Pépin-Robarts, elle a dit qu'elle était partie Canadienne française et qu'elle était revenue Québécoise.
Sometime later, during the Pepin-Robarts commission, she said that she left as a French Canadian and returned as a Quebecer.

Le 17 juillet 2000, la France répondait officiellement qu'elle était surprise de voir la Commission demander des résultats d'analyse alors que l'OLAF était partie à l'affaire.
On 17 July 2000, France replied officially that they were surprised that the Commission asked for results of analysis when OLAF was involved.