Traduction de «était notamment présente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La présente position de l'Union Européenne est établie sur la base de la position générale définie pour la conférence d'adhésion avec ... et est soumise aux principes de négociation approuvés par la Conférence d'adhésion, à savoir notamment:
This position of the European Union is based on its general position for the Accession Conference with ... and is subject to the negotiating principles endorsed by the Accession Conference, in particular:

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne le respect des obligations légales de transmission et l'évaluation des progrès effectifs et prévus, certains États membres avaient plusieurs mois de retard pour la présentation des données d'inventaire, tandis que d'autres n'ont pas fourni toutes les données requises ou le niveau de détail requis (par gaz et par secteur), que ce soit pour leurs inventaires ou leurs projections (c'était notamment le cas de l'Allemagne, de la Grèce, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal et de l'Espagne).
As regards compliance with legal reporting requirements and the evaluation of actual and projected progress, some Member States were several months late with the submission of inventory data, others did not deliver all the data required or the required level of detail (by gas and by sector) for their inventories as well as for their projections (in particular Germany, Greece, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal and Spain).

En particulier, il ressort des éléments de preuve disponibles que les deux sociétés avaient en commun un directeur et un responsable pendant la majeure partie de la période d’enquête de réexamen, tandis qu’une troisième personne (dont il a été constaté qu’elle présidait également le négociant précité), bien que n’étant pas officiellement employée par Agronova, s’occupait en réalité de ses opérations commerciales courantes, et était notamment présente lors de la visite de vérification pour le compte d’Agronova, durant laquelle elle a été présentée en tant que conseiller d’Agronova.
In particular, the evidence available showed that both companies shared a common manager and a common officer during most of the RIP, while a third person (who was at the same time found to be the President of the trading company in question), although not formally employed by Agronova, was in fact carrying out its daily trading business including the conduct during the verification visit on behalf of Agronova where he was presented as an advisor of Agronova.

La PMOI soutient que, dans l’arrêt attaqué, le Tribunal a, à juste titre, rejeté cette argumentation avancée par le Conseil et reprise dans le présent pourvoi, jugeant, notamment, que, dans les circonstances de l’espèce, le Conseil n’était pas fondé à s’abstenir de lui notifier au préalable les nouveaux éléments en cause au motif que, sinon, il y aurait eu un risque d’interruption du gel des fonds de la PMOI.
The PMOI maintains that, in the judgment under appeal, the Court correctly rejected that line of argument put forward by the Council and taken up again in this appeal, holding, in particular, that in the circumstances of the case the Council was not entitled not to notify the PMOI in advance of the new matters at issue on the ground that, if it had done so, the freezing of the PMOI’s funds would have been interrupted.

Elle doutait qu’un investisseur privé soit disposé à échanger sa créance contre des parts de capital dans les circonstances présentes, notamment parce qu’une partie des activités de l’entreprise étaient suspendues depuis plusieurs mois et que les autorités italiennes n’avaient pas présenté à la Commission un autre scénario démontrant en quoi le fait d’investir dans le groupe Legler et de prendre en charge les coûts de restructuration était, d’un point de vue économique, plus avantageux pour SFIRS que la liquidation du groupe.
The Commission doubted that a private investor would have accepted swapping debt for shares in the company in the circumstances, especially as it appeared that part of the company’s activities had been suspended for several months and the Italian authorities had submitted to the Commission no counterfactual scenario supporting SFIRS’ assumption that investing in Legler and bearing its restructuring costs was more cost-effective than liquidating the group.

Les employeurs ayant respecté les obligations imposées par la présente directive ne devraient pas être tenus pour responsables du recrutement de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, notamment si l’autorité compétente constate ultérieurement que le document présenté par un travailleur avait été falsifié ou utilisé abusivement, sauf si l’employeur savait que ce document était falsifié.
Employers that have fulfilled the obligations set out in this Directive should not be held liable for having employed illegally staying third-country nationals, in particular if the competent authority later finds that the document presented by an employee had in fact been forged or misused, unless the employer knew that the document was a forgery.

L'objectif du présent programme était d'encourager des mesures concrètes en matière de lutte contre la discrimination et de compléter les activités, notamment législatives, de l'Union européenne (UE) et des États membres.
The goal of this programme was to encourage concrete measures to combat discrimination and to supplement the activities (mainly legislative) of the European Union (EU) and the Member States.

(10) considérant qu'il convient de permettre aux avocats bénéficiaires de la présente directive de donner des consultations juridiques, notamment dans le droit de l'État membre d'origine, en droit communautaire, en droit international et dans le droit de l'État membre d'accueil; que ceci était déjà, pour la prestation de services, permis par la directive 77/249/CEE du Conseil du 22 mars 1977 tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services par les avocats (5); que, cependant, il convient de prévoir, comme dans la directive 77/249/CEE, la faculté d'exclure des activités des avocats exerçant sous leur titre professionnel d'origine au Royaume-Uni et en Irlande, certains actes en matière immobilière et successorale; que la présente directive n'affecte en rien les dispositions qui, dans tout État membre, réservent certaines activités à des professions autres que celle d'avocat; qu'il convient également de reprendre de la directive 77/249/CEE la faculté pour l'État membre d'accueil d'exiger que l'avocat exerçant sous son titre professionnel d'origine agisse de concert avec un avocat local pour la représentation et la défense d'un client en justice; que l'obligation d'agir de concert s'applique conformément à l'interprétation qu'en a donnée la Cour de justice des Communautés européennes, notamment dans son arrêt rendu le 25 février 1988 dans l'affaire 427/85 (Commission contre Allemagne) (6);
(10) Whereas lawyers covered by this Directive should be permitted to give legal advice in particular on the law of their home Member States, on Community law, on international law and on the law of the host Member State; whereas this is already allowed as regards the provision of services under Council Directive 77/249/EEC of 22 March 1977 to facilitate the effective excercise by lawyers of freedom to provide services (5); whereas, however, provision should be made, as in Directive 77/249/EEC, for the option of excluding from the activities of lawyers practising under their home-country professional titles in the United Kingdom and Ireland the preparation of certain formal documents in the conveyancing and probate spheres; whereas this Directive in no way affects the provisions under which, in every Member State, certain activities are reserved for professions other than the legal profession; whereas the provision in Directive 77/249/EEC concerning the possibility of the host Member State to require a lawyer practising under his home-country professional title to work in conjunction with a local lawyer when representing or defending a client in legal proceedings should also be incorporated in this Directive; whereas that requirement must be interpreted in the light of the case law of the Court of Justice of the European Communities, in particular its judgment of 25 February 1988 in Case 427/85, Commission v. Germany (6);

Au moment de la rédaction du présent rapport, un nouvel appel à propositions de recherche était en cours de préparation, comprenant des tâches visant notamment à faciliter l'authentification et améliorer la traçabilité et le marquage des biens culturels.
At the time of drafting this report, a new call for research proposals was being drawn up including tasks aimed in particular at facilitating authentication and improving the traceability and marking of cultural objects.