Vertaling van "était munie lorsqu " (Frans → Engels) :

(2) Lorsque, par erreur, une obligation est émise ou immatriculée dans des circonstances où le présent règlement ne l’autorise pas, et que l’obligation a été livrée, la personne qui la reçoit ou qui en est immatriculée comme titulaire n’aura, vis-à-vis du gouvernement du Canada, droit à aucun paiement relatif à l’obligation, mais sera tenue de retourner celle-ci avec tous les coupons dont elle était munie lorsqu’elle lui a été livrée et, à défaut, de payer à la Banque le prix courant de l’obligation ainsi qu’une somme égale à toutes sommes à elle payées à titre d’intérêt de l’obligation.
(2) Where in error a bond is issued or registered in circumstances in which such issue or registration is not authorized by these Regulations and the bond has been delivered, the person receiving the bond or registered as owner thereof shall not be entitled as against the Government of Canada to any payment under the bond but shall be liable to return the bond and all coupons attached to it at the time it was delivered to him and if he fails to do so he shall be liable to pay to the Bank the market value of the bond together with an amount equal to any amounts paid to him by way of interest on the bond.

35. Lorsqu’il paraît à la Banque qu’un certificat provisoire a été endommagé, défiguré, mutilé, détruit, perdu ou volé, elle peut émettre une obligation aux mêmes conditions que celles auxquelles, si le certificat était une obligation au porteur munie de coupons, elle pourrait, en vertu du présent règlement, émettre une nouvelle obligation.
35. Where it appears to the Bank that an interim certificate has been damaged, defaced, mutilated, destroyed, lost or stolen, the Bank may issue a bond on like conditions to those in which, if the certificate were a coupon bond payable to bearer, the Bank might under these Regulations issue a new bond.

M. Réal Ménard: M. Trempe et son équipe nous ont dit qu'un des problèmes du Canada était de ne pas avoir assez recours à la détention dans certains cas, alors qu'on permet la détention lorsque les gens ne sont pas munis de papiers ou que l'on constate des fausses déclarations.
Mr. Réal Ménard: Mr. Trempe and his colleagues told us that one problem in Canada is that detention was not used enough in some cases, even though detention is an option when people do not have proper documents or when they make false statements.

Lorsque l’on tient compte du fait que ces ordonnances sont, pour la plupart, réservées aux délinquants comme Paul Callow — et ne serait-il pas bien s’il était muni d’un bracelet de surveillance électronique — y compris une gamme plus vaste de conditions, en particulier la surveillance électronique, cela pourrait, comme la portion de ce projet de loi relative aux délinquants dangereux, avoir des répercussions favorables sur la sécurité publique.
When one considers that these orders are for the most part reserved for offenders like Paul Callow—and wouldn't it be nice if he had an electronic monitoring bracelet on—including a broader range of conditions, particularly electronic monitoring, could, like the dangerous offender portion of this bill, have a positive impact on public safety.

Comme nous savons que le deuxième moteur du Labrador était arrêté lorsque l'appareil s'est écrasé le 2 octobre dernier, ce qui révèle un problème de moteur qui a provoqué une réaction en chaîne menant à l'écrasement de l'hélicoptère, comme nous savons que le Labrador 305 est muni d'un vieux moteur T-58 qui n'est pas fiable et qui est à l'origine de nombreux problèmes, et comme nous savons aussi que quatre autres hélicoptères Labrador munis de moteurs T-58 sont encore en service en attendant d'être révisés et connaîtront probablement les mêmes problèmes, le gouvernement décidera-t-il de prendre la mesure de précaution et de gestion des risques qui s'impose et de clouer au sol ces hélicoptères Labrador jusqu'à ce qu'ils puissent être complètement révisés et munis d'un moteur T-58 100?
Since we know that the number 2 engine was shut down on the Labrador that crashed on October 2, denoting an engine problem that probably led to a chain reaction of events that caused the crash; and since we know that Labrador 305 was engined with an old, unreliable and problem-plagued T-58 engine; and since we also know that there are four other T-58 Labradors still operational in the fleet, pending the upgrades, that very likely suffer from the same problem, will the government not ground at least those Labradors as a responsible precaution and as sound risk-management, pending their full upgrade to T-58 100s?