Vertaling van "était l’intention sous-tendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cours portant sur la défense ABC à l'intention des instructeurs adjoints (sous-officiers brevetés et sous-officiers)
ABCD Assistant Instructors' Course (Warrant Officers and Non-Commissioned Officers)

Séminaire sous-régional sur l'entretien des routes à l'intention des États d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale
Sub-Regional Highway Maintenance Seminar for West and Central African Member States

L'alcool, les drogues et les choix personnels - Programme d'éducation sur l'alcool et la Drogue à l'intention des délinquants sous responsabilité fédérale - Lignes directrices sur la mise en œuvre et directives opérationnelles
Alcohol, Drugs and Personal Choice Program: An Alcohol and Drug Education Program for Federal Offenders - Implementation Guidelines and Operational Instructions

assertions contenues dans les états financiers | assertions sous-tendant l'établissement des états financiers
financial statement assertions | assertions embodied in financial statements | assertions in the financial statements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est d'ailleurs l'intention sous-tendant le projet de loi. J'invite les députés de tous les partis à appuyer le renvoi du projet de loi à un comité pour examen approfondi, ce qui témoignerait de l'authenticité de leur engagement envers la protection de ces libertés démocratiques.
I invite members of all parties to support sending it to committee for further examination and signal the authenticity of their commitment to these democratic freedoms.

Cela signifie qu'il n'y aura nulle part où déposer les grosses revendications, sauf devant les tribunaux, et ces revendications plus importantes étant également plus complexes, et le gouvernement fédéral et les Premières nations consacreront leur temps et leur argent à des litiges au lieu de négocier des règlements justes et raisonnables, ce qui viendra miner l'intention sous-tendant la création d'un organe indépendant de règlement des revendications.
This means that there will be nowhere for larger claims to be heard, other than the courts, and since these larger claims are more complex, both the federal government and First Nations will spend their time and money in litigation instead of negotiating reasonable, fair settlements, effectively undermining the intent of creating an independent claims body.

(5 ) Les instruments internationaux, qui énoncent des normes de performance et d'essai détaillées pour les équipements marins, prévoient aussi parfois des mesures qui s'écartent des prescriptions normatives mais qui, dans certaines conditions, sont de nature à répondre à l'intention sous-tendant lesdites prescriptions.
(5) As well as setting out detailed performance and testing standards for marine equipment, the international instruments sometimes allow for measures that deviate from the prescriptive requirements but which, under certain conditions, are suitable to satisfy the intent of those requirements.

(4 bis) Les instruments internationaux, qui énoncent des normes de performance et d'essai détaillées pour les équipements marins, prévoient aussi parfois des mesures qui s'écartent des prescriptions normatives mais qui, dans certaines conditions, sont de nature à répondre à l'intention sous-tendant lesdites prescriptions.
(4a) As well as setting out detailed performance and testing standards for marine equipment, the international instruments sometimes allow for measures that deviate from the prescriptive requirements but which, under certain conditions, are suitable to satisfy the intent of those requirements.

– (PT) L’intention sous-tendant l’adoption de ce rapport est l’extension du champ de la directive du Conseil 2003/109/CE concernant le statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée et des bénéficiaires d’un protection internationale qui résident sur le territoire d’un État membre depuis plus de cinq ans.
– (PT) The intention is that the adoption of this report will extend the scope of Council Directive 2003/109/EC concerning the status of third-country nationals who are long-term residents and beneficiaries of international protection who have been legally residing in a Member State for a period of more than five years.

C’est quelque chose que nous devrions garder à l’esprit aujourd’hui alors que nous discutons de PNR car l’intention sous-tendant l’utilisation des données PNR est de décider qui a le droit de voler et qui n’a pas ce droit.
That is something we should bear in mind today as we discuss PNR, because the intention behind the use of PNR data is to decide who has the right to fly and who does not have that right.

Si telle était l’intention sous-tendant le commentaire du ministre et que les mesures prises soient légalement valides, ce que je dois supposer, il est difficile de prétendre que ce commentaire porterait atteinte à la dignité de la Chambre et constituerait ainsi, de prime abord, une atteinte aux privilèges de la Chambre.
If that was the intent of the minister's remark and the actions taken are legally valid, which I must assume is the case, it is difficult to find this comment offensive to the dignity of the House and therefore a prima facie breach of privileges.

D'autres modifications confirmeraient l'intention sous-tendant certaines dispositions relatives à la procédure pénale et clarifieraient leur application.
Other amendments would confirm the intent behind some criminal procedure provisions and clarify their application.

Cet amendement tend à clarifier l'intention sous-tendant la proposition de la Commission, qui est de permettre qu'un auditeur agréé dans un autre État membre de l'UE puisse superviser la formation pratique.
The amendment clarifies the intention of the European Commission proposal that an auditor approved in another EU Member State may be permitted to carry out the supervision of practical training.

Peut-être devrions-nous examiner de plus près l'intention sous-tendant le projet de loi C-248.
We ought perhaps to examine more closely the underlying intention of Bill C-248.