Traduction de «était l'honorable serge » (Français → Anglais) :

Je suis arrivé au programme de la citoyenneté quand le ministre était l'honorable Serge Joyal, il y quelques années de cela.
I would say that in my few years in the citizenship program and I began as a summer student when the minister was the Honourable Serge Joyal some years ago if I saw one version of proposed wording for the oath I saw at least 1,000.

L'honorable Claudette Tardif : Honorables sénateurs, hier soir, l'Association interparlementaire Canada-France, conjointement avec le Président du Sénat, était fière de souligner la parution du dernier livre de notre distingué collègue, l'honorable Serge Joyal, intitulé Le Mythe de Napoléon au Canada français, dans le cadre d'une réception au salon du Président.
Hon. Claudette Tardif: Honourable senators, last night, the Canada-France Interparliamentary Association and the Speaker of the Senate proudly marked the release of Le Mythe de Napoléon au Canada français, the most recent book by our distinguished colleague, the Honourable Serge Joyal, at a reception held in the Speaker's salon.

L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui sur la motion n 26 parce que, quand elle a été inscrite au Feuilleton la semaine dernière, je l'ai tout de suite remarquée puisqu'il y était question d'une loi sur les langues officielles.
Hon. Serge Joyal: Honourable senators, I rise today to speak on Motion No. 26 because when it was introduced last week on the Order Paper, it caught my eye when I read that it was dealing with an official languages act.

L'honorable Serge Joyal: Honorables sénateurs, hier soir, lors de la réunion du Conseil municipal d'Ottawa, les élus de la nouvelle Ville d'Ottawa ont reconduit, par un vote démocratique de 17 à 5, la politique de bilinguisme qui était en vigueur avant sa fusion avec dix autres municipalités de la région de la capitale nationale.
Hon. Serge Joyal: Honourable senators, last night, at a City of Ottawa council meeting, the elected officials of the new City of Ottawa returned by a vote of 17 to 5, to the bilingualism policy in effect prior to its amalgamation with 10 other municipalities of the National Capital Region.

L'honorable Serge Joyal: Honorables sénateurs, le 31 mars 2003, la Cour d'appel du Québec, dans une décision unanime de cinq juges — dont le juge en chef — a conclu que la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, adoptée en 2002, était constitutionnelle et conforme aux deux traités signés par le Canada, mais par ailleurs, que deux séries de dispositions de la loi allaient à l'encontre de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Hon. Serge Joyal: Honourable senators, yesterday, March 31, 2003, the Quebec Court of Appeal, in a unanimous decision by five judges — the Chief Justice among them — reached the conclusion that the Youth Criminal Justice Act, enacted in 2002, was constitutional and complied with two treaties signed by Canada, but that two series of provisions of the act were contrary to section 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.