Traduction de «était jugée impossible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

n'offrir aucune chance de survie [ n'offrant pas de chances de survie | n'offrant aucune chance de survie | duquel il était impossible de survivre ]
not survivable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un juge allemand spécialisé dans les affaires financières a estimé qu’il était primordial de prendre connaissance des décisions de juridictions d’autres États membres mais que cela exigeait tellement de temps que c’était presque impossible, compte tenu des contraintes judiciaires.
One German judge specialised in financial matters considered that reading the decisions of courts in other Member States was important but so time-consuming it was almost impossible, given judicial time-constraints.

Il a expliqué que la prise d'empreintes ne se faisait que s'il était impossible d'établir une identité autrement, que la prise d'empreintes d'enfants était précédée d'une autorisation du juge.
He explained that fingerprints would be taken only if it was impossible to establish identity by other means, and that children would be fingerprinted only with a court order.

248. se félicite que les évaluations aient démontré que les stratégies adoptées par les États membres étaient encore pertinentes et que l'absorption financière s'était clairement améliorée; ajoute, toutefois, qu'il a été impossible d'évaluer l'efficacité des programmes/projets ou d'en mesurer l'impact, car les données disponibles ont souvent été jugées insuffisantes;
248. Welcomes that the evaluations proved that the strategies adopted by the Member States were still appropriate and that the financial absorption had clearly improved; however, it was impossible to assess effectiveness or to measure impact of the programmes/projects, since the available set of data were often considered to be insufficient;

250. se félicite que les évaluations aient démontré que les stratégies adoptées par les États membres étaient encore pertinentes et que l'absorption financière s'était clairement améliorée; toutefois, il a été impossible d'évaluer l'efficacité des programmes/projets ou d'en mesurer l'impact, car les données disponibles ont souvent été jugées insuffisantes;
250.Welcomes that the evaluations proved that the strategies adopted by the Member States were still appropriate and that the financial absorption had clearly improved; however, it was impossible to assess effectiveness or to measure impact of the programmes/projects, since the available set of data were often considered to be insufficient;

13 Enfin, sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 73 du règlement n° 40/94, le Tribunal a notamment jugé, aux points 103 à 105 de l’arrêt attaqué, qu’il ne pouvait être reproché à la chambre de recours d’avoir fondé sa décision sur des motifs sur lesquels la requérante n’avait pas pu prendre position, car l’examinateur avait déjà considéré, dans sa décision, que «[l]e chiffre d’affaires de la requérante ne permet[tait] pas d’inférer que le consommateur reconn[aissait] les bonbons à leur emballage et leur associ[ait] une seule entreprise» et que, «[à] défaut de chiffres comparatifs d’entreprises concurrentes ou de données sur le marché dans son ensemble, il [était] impossible d’apprécier les chiffres d’affaires».
Finally, as to the fourth plea, alleging infringement of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court of First Instance held, in particular, in paragraphs 103 to 105 of the judgment under appeal, that it cannot be alleged that the Board of Appeal based its decision on reasons or evidence on which the applicant had not had an opportunity to present its comments, since the examiner had already found, in his decision, that ‘the applicant’s turnover did not enable it to be inferred that the consumer recognised the sweets from their wrapper and associated them with a single undertaking’ and that ‘in the absence of comparable turnover figures for competitors or information on the market as a whole, it [was] impossible to assess the turnover figures’.

Si, dans une vaste majorité des réponses au Livre vert, une telle harmonisation était jugée impossible et non nécessaire, la profession comptable a néanmoins soutenu que cette harmonisation était indispensable pour éviter que les règles propres aux différents États membres ne deviennent des obstacles entravant la libre prestation des services d'audit au sein du marché unique.
A large majority of respondents to the Green Paper considered that such harmonisation was impossible and unnecessary but the accounting profession claimed that harmonisation was important to ensure different Member States' rules do not give rise to obstacles to exercising auditing services within the Single Market.

La Commission a cependant jugé que, dans les cas de maladie des végétaux affectant des plantes annuelles, contrairement à ce qui se passe pour les maladies animales, l'obligation de détruire les cultures était souvent irréaliste, voire impossible à mettre en œuvre, du fait que les maladies des végétaux ont une manière particulière de se propager et d'affecter les cultures annuelles.
The Commission has considered however that, unlike what happens with animal diseases, in the case of plant diseases affecting annual crops the requirement to destroy the crops is often unrealistic or even impossible to meet on account of the specific way in which plant diseases spread and affect annual crops.

La juge Barbara Reed, de la Cour fédérale, a estimé que l'accord était si peu basé sur des faits qu'il était impossible d'en déterminer la signification.
Federal Court Judge Barbara Reed found that the accord was so devoid of factual content that it was impossible to decide what it meant.

C'est, toutefois, au juge national qu'il revient en définitive de s'assurer, d'une part, que des modalités plus favorables n'auraient pas été applicables si l'imposition litigieuse s'était trouvée incompatible non comme en l'espèce avec une règle de droit communautaire, mais avec une règle de droit interne et, d'autre part, que les modalités applicables ne rendent pas en pratique impossible ou excessivement difficile l'exercice des droits conférés par l'ordre juridique communautaire.
However, it falls ultimately to the national court to satisfy itself, first, that more favourable detailed rules would not have been applicable if the contested tax had been found to be incompatible not, as in this case, with a rule of Community law but with a rule of domestic law and, second, that the detailed rules which apply do not in practice make it impossible or excessively difficult to exercise the rights conferred by Community law.

Dans le passé, cette tâche était jugée comme pratiquement impossible à accomplir.
In the past, this was considered a formidable task, eventually impossible to accomplish.