Traduction de «était intégralement appliqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le tarif douanier commun est aPpliqué intégralement
the common customs tariff shall be applied in its entirety

les nouveaux Etats membres appliquent intégralement le tarif douanier commun
the new Member States shall apply in full the Common Customs Tariff

le droit est appliqué intégralement
the duty shall be applied in its entirety

Description du traitement des intégrales de résonance appliqué dans le programme de calcul WIMS-AECL
Description of the resonance treatment in WIMS-AECL

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notre point de vue était que si l'on accorde une protection intégrale pour les premiers 30 000 $ et qu'on applique une échelle mobile par la suite, on touche 90 p. 100 des gens visés.
Our view was that if you give 100-per-cent protection on the first $30,000 and have a sliding scale thereafter, right away you cover 90 per cent of the people who will be affected anyway.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Même ceux qui croient au changement climatique acceptent qu’en 100 ans, le processus de Kyoto, même s’il était intégralement appliqué – et il ne le sera pas – ne modifierait que de manière infinitésimale les températures mondiales.
Even those who believe in global warming accept that the whole of the Kyoto process, if it were fully implemented – and it will not be – would make a tiny difference in 100 years time to global temperatures.

De plus, si le système de reconnaissance mutuelle fonctionnait parfaitement, autrement dit s’il était intégralement appliqué partout, le PIB de l’Europe augmenterait de 1,8 %, ce qui représente assurément un impact macroéconomique important.
Moreover, if this system of mutual recognition worked perfectly, in other words if it were fully applied everywhere, the result would be a 1.8% increase in Europe’s GDP, which certainly represents a significant macroeconomic impact.

Dans ce contexte, dans les conclusions du Conseil du 11 décembre 2012, l'UE a regretté profondément qu'en dépit d'appels répétés en ce sens, la Turquie persiste à ne pas vouloir satisfaire à l'obligation qu'elle a de mettre en œuvre, de manière intégrale et non discriminatoire, vis-à-vis de l'ensemble des États membres, le protocole additionnel à l'accord d'association et n'a pas levé toutes les restrictions qu'elle applique aux navires et avions immatriculés à Chypre ou dont la dernière escale était Chypre.
In this context, in the Council conclusions of 11 December 2012, the EU noted with deep regret that Turkey, despite repeated calls, continues refusing to fulfil its obligation of full, non-discriminatory implementation of the Additional Protocol to the Association Agreement towards all Member States and has not removed all restrictions on vessels and aircraft registered in Cyprus or whose last port of call was in Cyprus.

Je me suis cependant abstenu sur l’amendement qui demandait instamment à la Pologne de déployer tous les efforts possibles en vue d’appliquer intégralement la Charte des droits fondamentaux – en tant que député britannique, j’ai pensé que cela était peut-être un peu hypocrite.
However, I abstained on the amendment which urged Poland to make every effort to apply the Charter of Fundamental Rights fully – as a British Member, I thought this might be a little hypocritical.

En général, il nous a dit qu'en effet, le comité avait adopté ce rapport à l'unanimité, mais que maintenant le gouvernement n'était pas obligé de l'appliquer intégralement.
In general terms, he is telling us that the committee adopted this report unanimously but that now the government is not obliged to apply it in its entirety.

Bref, une Commission constituant un véritable pilier de la construction européenne. Nous avons également constaté de façon unanime qu'une bonne partie des déficiences et des irrégularités dénoncées lors de l'approbation de la gestion de l'année 1996 était imputable au fait que les Commissions antérieures n'étaient pas parvenues à moderniser leurs systèmes de gestion et de contrôle, ni à appliquer intégralement les dispositions en vigueur.
We have also been unanimous in stating that many of the shortcomings and irregularities that were condemned during the discharge for 1996 were due to the fact that previous Commissions had not managed to modernise their management and control systems and had not applied all of the legislation in force.

Cette motion illustre bien l'urgence de faire en sorte qu'on puisse offrir les lignes qui ont déjà été acceptées pour abandon, jusqu'à ce que les nouvelles dispositions de C-101, si elles sont adoptées intégralement, s'appliquent, donc faire en sorte que le passé récent puisse être couvert, au lieu que les compagnies procèdent à des fermetures sauvages avec l'aval de l'Office national des transports, parce que je le répète, c'était un quasi-automatisme.
This motion clearly illustrates the urgency of ensuring the availability of lines already approved for abandon, until new provisions in Bill C-101 apply, if they are passed as a whole, and thus of ensuring that the recent past is covered, rather than have the companies ruthlessly abandoning lines with the support of the National Transportation Agency, because, I repeat, it was almost automatic.

En un sens, nous devrions féliciter les libéraux d'en face d'avoir adopté intégralement nos politiques une fois qu'ils ont été élus en 1993, d'avoir sacrifié leurs principes à l'autel de la réalité et d'avoir fait ce qui était nécessaire pour le Canada, soit appliquer les politiques avisées du gouvernement précédent.
In some ways we should commend Liberal members opposite for swallowing themselves whole upon being elected in 1993, sacrificing their principles at the altar of reality, doing what was right for Canada and embracing the sound policies of the previous government.