Traduction de «était indiqué clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indiquer clairement
show evidence of

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela était indiqué clairement dans les protocoles d'entente signés par le gouvernement fédéral et l'ensemble des provinces de 1985 à 1987.
That was clearly mentioned in the MOUs the federal government signed with all the provinces from 1985 to 1987.

Mes antécédents juridiques sont peut-être un léger handicap, mais s'il était indiqué clairement dans le préambule, comme dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans la Loi sur le multiculturalisme, ce que le législateur et finalement les Canadiens entendent au juste par «citoyenneté canadienne», on comprendrait beaucoup mieux comment les juges appliquent la loi.
Perhaps my legal background is a little bit of a handicap, but if it were clearly defined in the preamble, as it is in the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the Multiculturalism Act, what exactly the legislator and the Canadian people finally were looking for in terms of Canadian citizenship, it would be much clearer how the judges would apply the act.

L'UE a toujours clairement indiqué que la participation de la Suisse au programme Erasmus+ était étroitement liée au protocole, puisque le programme est une application directe du principe de libre circulation des personnes (échanges de chercheurs et d'étudiants).
The EU has always made clear that there is a close link between Swiss participation in Erasmus+ and the Protocol, as the programme is closely linked to the free movement of persons (exchange of researchers and students).

Toutefois, il convient d’observer que le Tribunal a également reconnu que cette démarche n’était pas praticable et l’arrêt indique clairement que les prix caf constituent une méthodologie acceptable pour le calcul des marges de préjudice.
However, it should be noted that the Court also acknowledged that this approach is not practical and the judgment makes clear that CIF prices are an acceptable methodology in calculating injury margins.

(Dans cette partie, les États membres doivent indiquer clairement par exemple toutes les mesures d’exécution concrètes prises et les raisons pour lesquelles, en cas de procédure de faillite/liquidation/insolvabilité, le montant reçu n’était pas suffisant pour couvrir la dette ou pourquoi il ne couvrait qu’une partie de la dette.)
(In this part the Member States should clearly indicate for instance all the specific enforcement measures taken and the reasons why in the case of a bankruptcy/liquidation/insolvency procedure the amount received was not sufficient to cover the debt or why it covers only a part of the debt.)

Le Canada a eu gain de cause dans cette affaire, et les contingents tarifaires, y compris celui de la ligne tarifaire 04.04, ont toujours été appliqués à tous les pays, y compris les État-Unis. Dans un avis transmis aux importateurs le 19 octobre 1999 par le ministère des Affaires étrangères et du commerce international, le MAECI, il était indiqué clairement que les concentrés protéiques du lait et les mélanges de composants naturels du lait sont les principaux produits visés par le numéro tarifaire 04.04.
Canada won the panel, and TRQs — including the one on tariff line 04.04 — have always been applied to all countries, including the U.S. A notice issued to importers on October 19, 1999 by the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT) clearly stated that milk protein concentrates in blends of natural milk constituents were the major products covered by tariff line 04.04.

Selon les autorités tchèques, s’il était estimé que le plaignant remplissait les critères de sélection, c’était avec la réserve qu’il n’avait pas indiqué clairement le prix de ses prestations de transport.
According to the Czech authorities, the Complainant was considered to meet the selection criteria only conditionally, since it did not specify clearly the price of its transport operation.

Type d'échantillonnage: échantillonnage aléatoire — les résultats d'analyses d'échantillonnages ciblés peuvent aussi être communiqués, mais il faut indiquer clairement que l'échantillonnage était ciblé et ne reflète pas nécessairement les niveaux de fond normaux.
Type of sampling: random sampling — analytical results from targeted sampling can also be reported but it must be clearly indicated that the sampling was targeted and does not necessarily reflect normal background levels.

Les conseils de Declan O’Byrne ont indiqué à la juridiction de renvoi que ce n'était que durant l'été de l'année 2002 qu'il leur était apparu clairement pour la première fois que le fabricant du produit était en réalité APSA et non pas APMSD.
Legal counsel for Declan O’Byrne indicated to the referring court that it was not until the summer of 2002 that it became clear to them for the first time that the producer of the product was in fact APSA and not APMSD.

Dans ses décisions autorisant ces aides en faveur de KWW, la Commission a indiqué clairement que ces dernières devraient être remboursées si la limite de capacité n'était pas respectée.
In the approval of the aid for KWW the Commission stated clearly in its decisions approving the aid that if the capacity limitation is not respected, the aid shall be recovered.