Une zone dans laquelle la dernière manifestation clinique connue a été enregistrée au cours des dix années précédant l'application du statut «indemne de la maladie» ou dans laquelle le statut infectieux n'était pas connu avant la mise en œuvre de la surveillance ciblée, par exemple en raison de l'absence de conditions propices à une manifestation clinique, peut être considérée «indemne de la maladie» pour autant qu'elle réponde mutatis mutandis aux exigences énoncées à la partie I, point 2.
A zone where the last known clinical occurrence was within a period of 10 years before the date of application for the disease-free status or where the infection status prior to targeted surveillance was unknown, for example because of the absence of conditions conducive to clinical expression, may be considered disease-free where it complies mutatis mutandis with the requirements laid down in Part I. 2.