Traduction de «était entendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu
right of the child to be heard

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]
petition heard and recommended

il demeure entendu [ il est entendu | pour plus de certitude | pour plus de sûreté | il est précisé pour plus de certitude | il est précisé pour plus de sûreté ]
for greater certainty

ÉTAIT UN
WAS A

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Celle-ci s'était entendue avec une entreprise espagnole qui, sur place, organisait des excursions gratuites en autobus dans une réserve d'oiseaux.
It had an agreement with a local Spanish company which organised free bus excursions to a bird reserve.

Au moment de l’adoption de l’amendement de Doha, l’Union et ses États membres, ainsi que la Croatie et l’Islande, ont déclaré qu’il était entendu que l’Union, ses États membres, la Croatie et l’Islande rempliraient conjointement leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction des émissions pour la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto, conformément à l’article 4 dudit protocole.
At the time of adoption of the Doha Amendment, the Union and its Member States, together with Croatia and Iceland, stated that the quantified emission limitation and reduction commitments for the Union, its Member States, Croatia and Iceland for the second commitment period under the Kyoto Protocol are based on the understanding that these will be fulfilled jointly in accordance with Article 4 of the Kyoto Protocol.

Dès l’adoption de ce texte, qui confère à la Communauté une compétence exclusive en matière de navigabilité et de compatibilité environnementale des produits aéronautiques, il était entendu qu’un niveau optimal et uniforme de sécurité et la mise en place de conditions de concurrence équitables pour les opérateurs aériens ne pourraient être atteints qu’en élargissant le champ d’application de ce texte aux opérations aériennes et aux licences des équipages de conduite.
At the time of the adoption of this text, which gives the Community exclusive responsibility for the airworthiness and environmental compatibility of aeronautical products, it was clearly understood that optimum and uniform safety standards and the establishment of fair competition for air operators could only be achieved by extending the scope of the text to include air operations and flight crew licensing.

Au moment de l'adoption de l'amendement de Doha, l'Union et ses États membres, ainsi que la Croatie et l'Islande, ont déclaré qu'il était entendu que l'Union, ses États membres, la Croatie et l'Islande rempliraient conjointement leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction des émissions pour la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, conformément à l'article 4 dudit protocole.
At the time of adoption of the Doha Amendment, the Union and its Member States, together with Croatia and Iceland, stated that the quantified emission limitation and reduction commitments for the Union, its Member States, Croatia and Iceland for the second commitment period under the Kyoto Protocol are based on the understanding that these will be fulfilled jointly in accordance with Article 4 of the Kyoto Protocol.

12 Par arrêt du 17 avril 2002, [ladite juridiction] a rejeté le recours en révision formé par la [PMOI] contre l’ordonnance du Home Secretary du 28 mars 2001 [...], considérant, en substance, que la POAC était le forum adéquat pour entendre les arguments de la [PMOI], y compris ceux tirés de la violation du droit d’être entendu.
12. By judgment of 17 April 2002 [that court] dismissed the action for judicial review brought by the applicant against the Home Secretary’s order of 28 March 2001 ., considering, essentially, that the POAC was the appropriate forum to hear [the PMOI]’s arguments, including those alleging infringement of the right to be heard.

Dès lors, des précisions complémentaires pouvaient être apportées en cours d’instance et rendre sans objet le moyen tiré du défaut de motivation, étant entendu toutefois que la Commission n’était pas autorisée à substituer une motivation entièrement nouvelle à la motivation initiale erronée (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal Berlingieri Vinzek/Commission, point 23 supra, point 79, et du 28 avril 2004, Pascall/Conseil, T‑277/02, RecFP p. I‑A‑137 et II‑621, point 31).
Thus, further information could have been provided during the proceedings, depriving of its purpose the ground of appeal alleging the absence of a statement of reasons, bearing in mind, however, that the Commission was not entitled to substitute an entirely new statement of reasons for the initial, erroneous, statement (see, to that effect, Berlingieri Vinzek v Commission, paragraph 23 above, paragraph 79, and Case T‑277/02 Pascall v Council [2004] ECR-SC I‑A‑137 and II‑621, paragraph 31).

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, lorsque nous avons créé la commission d’enquête, il était entendu que notre but était de recueillir de nouvelles connaissances, d’en arriver aux faits, et qu’il serait nécessaire d’agir en conséquence s’il s’avérait que les droits de l’homme avaient été violés.
– (DE) Mr President, Mr President of the Commission, when we set up the committee of inquiry, we did so on the understanding that we wanted to seek new knowledge, that we wanted to get at the facts, and that it would be necessary to take appropriate action if it turned out that human rights had been violated.

- Lorsqu'en 1999, le Conseil a adopté une directive autorisant l'application de taux de TVA réduits pour certains services à forte intensité de main-d'œuvre, il était entendu que cette mesure était une expérience venant à expiration le 31 décembre 2002.
– (FR) When the Council adopted a directive in 1999 authorising the application of reduced VAT rates to certain labour-intensive services, it was understood that this was an experimental measure due to expire on 31 December 2002.

Cette mesure était entendue comme expérience et la possibilité d'appliquer ces taux réduits expire le 31 décembre 2002.
This was meant as an experiment, and consequently, the possibility to apply the above reduced rates expire on 31 December 2002.

Deux annexes décrivaient très en détail les implications du principe de précaution (provenant de la section 1.6 des orientations techniques de la FAO pour une pêche responsable) et ce qui était entendu par points de référence de précaution (Annexe II de l'UNFSA).
Two Annexes described in considerable detail the implications of the precautionary approach (drawn from Section 1.6 of the FAO Technical Guidelines for Responsible Fisheries) and what is meant by precautionary reference points (Annex II of the UNFSA).