Par ailleurs, en ce qui concerne le programme ITER (pour lequel l’unanimité est requise au sein du Conseil), il semble qu’un compromis aurait pu permettre de garantir un financement supplémentaire de 1,4 milliard pour les années 2012 et 2013, en utilisant les marges des différentes rubriq
ues n’ayant pas été utilisées en 2010 et en redéployant les ressources du septième programme-cadre pour la recherche et le développement – cependant, ce
tte dernière partie était encore en discussion, puisqu’elle était liée à la de
...[+++]mande de meilleurs mécanismes de flexibilité dans le cadre du règlement fixant le cadre financier pluriannuel.Also, as regards ITER (unanimity needed in Council), it seemed that a compromise would guarantee an extra 1.4 billion for the years 2012 and 2013 by using unused margins under the different headings from the year 2010 and – but that part was still under discussion, as it was linked to guaranteeing better flexibility mechanisms under the Multiannual Financial Framework Regulation – redeployments from the seventh framework programme for research and development.