Vertaling van "était en détention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

cellule de détention policière
Police cell

arc de détente
Body arch traction table

contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention
judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review

capsule de dilatation | chambre à détente de Wilson | chambre de détente | pot de détente
cloud chamber | Wilson chamber

personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive
prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial

force de détente [ pression de détente | pression sur la détente | pression de la détente ]
trigger pull [ trigger pressure | trigger squeeze | trigger control | pull of the trigger | depression of the trigger | squeeze of the trigger ]

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

machine frigorifique à air [ installation frigorifique à détente d'air | installation frigorifique à air | machine à détente d'air | machine frigorifique à détente d'air ]
air-cycle refrigeration system [ air-cycle system | air cycle refrigeration unit | air cycle refrigerating machine | cold air machine ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· si un transfert n'a pas lieu dans les six mois, l'État membre initialement responsable est alors dispensé de son obligation de prise en charge ou de reprise de l'intéressé et la responsabilité est transférée à l'État membre requérant (ce délai peut être porté à un an si le transfert n'a pu être effectué au motif que l'intéressé était en détention ou à dix-huit mois en cas de fuite de l'intéressé).
if another Member State issues a residence document to an applicant, then that Member States becomes responsible for dealing with their asylum claim; if 12 months have passed from the irregular border crossing and the Member State initially responsible has not accepted responsibility; if a transfer does not take place within six months, then the Member State initially responsible is relieved of its obligation to take charge or to take back the person concerned and responsibility is instead transferred to the requesting Member State (this limit can be extended to one year if the transfer could not be carried out because the person was imprisoned or 18 months if the person absconds).

La personne concernée était en détention provisoire pendant la période suivante (le cas échéant):
The person concerned was in provisional detention during the following period (where applicable):

Bien entendu, ce qui n’allait pas, c’était la détention de personnes soupçonnées d’avoir commis des actes terroristes ou d’autres délits.
What was wrong here, of course, was the detention of those suspected of terrorism or other crimes.

Compte tenu de la suppression des contrôles portant sur la détention d’armes aux frontières intracommunautaires, il était nécessaire d’établir une réglementation efficace pour permettre le contrôle à l’intérieur des États membres.
The abolition of controls on the possession of weapons at intra-Community frontiers made it necessary to adopt effective rules enabling controls to be carried out within the Member States.

147 Le requérant fait valoir que le Parlement a commis une erreur manifeste d’appréciation en ne tenant pas compte du fait qu’il n’était pas en mesure de fournir certains éléments de sa comptabilité en raison de la détention de son trésorier et de la saisie de nombreux documents comptables ainsi que de la somme de 200 304 euros.
147. The applicant maintains that the Parliament committed a manifest error of assessment in not taking account of the fact that he was not able to provide some items of his accounts because of the detention of his treasurer and the seizure of numerous accounting documents as well as the sum of EUR 200 304.

Une femme (Aïssa Ihich) a perdu la vie en 1991, alors qu'elle était en détention préventive.
A woman (Aïssa Ihich) died in 1991 while on remand as a result of an asthma attack after she had been beaten on a number of occasions.

(96) La Commission constate que l'objet social de Verlipack Holding II était la détention et la gestion des participations d'une série de sociétés déclarées en faillite, et que cette circonstance a mené à la disparition de cet objet social.
(96) The Commission notes that the purpose of Verlipack Holding II was to hold and manage the shares of a series of companies which had been declared bankrupt and that, as a result, its object no longer existed.

Malgré la pléthore de demandes sur ce sujet, elle n'a rendu aucun avis sur les périodes de détention provisoire "raisonnables", se contentant d'affirmer que toute personne placée en détention préventive était en droit d'attendre une "diligence particulière" (Tomasi c. France, 241-A Ser. A para. 84) et qu'il convenait de trouver un équilibre entre le droit à la célérité particulière à laquelle un tel individu a droit dans l'examen de son cas et les efforts des autorités pour accomplir leur tâche avec le soin voulu (Van der Tang c. Espagne, 26/1994/473/554).
Despite the number of applications on the point, it has not laid down any guidelines regarding “reasonable” pre-trial detention periods, other than to say that an individual held in pre-trial detention is entitled to expect “special diligence” (Tomasi v. France, 241-A Ser. A para. 84) and the rights of such an individual to have the case determined expeditiously must be balanced against the efforts of the authorities to carry out their tasks with proper care (Van der Tang v. Spain, 26/1994/473/554).

À moins qu'il n'ait pris l'initiative d'utiliser des conteneurs alors que cela n'était pas requis dans l'avis d'appel d'offres, le fournisseur ne supporte pas les frais de détention au-delà d'une franchise de quinze jours à compter de la mise à disposition à l'entrée du magasin.
Except where containers have been used on the supplier's own initiative, but this was not specified in the tender notice, the supplier shall not bear the costs of detention charges beyond a 15-day period running from the date the goods are made available at the warehouse.