Traduction de «était déjà constituée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement national d'aide en faveur de groupes particuliers sans ressources en vue de préserver leur réserve-vieillesse non imposable déjà constituée
Special Government Scheme for retirement savings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quand les résultats du vote dans les provinces des Prairies ou en Colombie-Britannique étaient enfin connus, la majorité était déjà constituée et les habitants de l'Ouest avaient l'impression que leur vote comptait pour du beurre.
By the time the returns got to either the prairie provinces or British Columbia, the majority had already been set and there was a sense that their vote did not matter as much.

1. Lorsqu'un chercheur (homme ou femme) se rend dans un second État membre conformément aux articles 26 et 27 et que sa famille était déjà constituée dans le premier État membre, les membres de cette famille sont autorisés à l'accompagner ou à le rejoindre, sur la base d'un examen au cas par cas.
1. When a researcher moves to a second Member State in accordance with Articles 26 and 27, and when the family was already constituted in the first Member State, the members of his/her family shall be authorised to accompany or join him/her, on the basis of a case-by-case analysis.

1. Lorsqu'un chercheur se rend dans un second État membre conformément aux articles 26 et 27 et que sa famille était déjà constituée dans le premier État membre, les membres de cette famille sont autorisés à l'accompagner ou à le rejoindre.
1. When a researcher moves to a second Member State in accordance with Articles 26 and 27, and when the family was already constituted in the first Member State, the members of his family shall be authorised to accompany or join him.

En revanche, les électeurs qui n'ont pas la nationalité allemande ne pouvaient être inscrits que sur demande, même s'ils étaient inscrits sur le registre de la population de la commune, et même s'ils figuraient déjà sur la liste électorale constituée pour l'élection précédente et que leur situation était restée inchangée.
By contrast, non-German electors could be enrolled only on request, even if their names had been entered on the municipal population register and even if they had already been included on the electoral roll for the previous election and their situation had not changed.

1. Lorsqu’un chercheur se rend dans un second État membre conformément aux articles 26 et 27 et que sa famille était déjà constituée dans le premier État membre, les membres de cette famille sont autorisés à l’accompagner ou à le rejoindre.
1. When a researcher moves to a second Member State in accordance with Articles 26 and 27, and when the family was already constituted in the first Member State, the members of his family shall be authorised to accompany or join him.

Quoi qu'il en soit, le gouvernement italien n'a violé les droits d'aucun individu, notamment ceux des minorités ou des enfants, et le ministre Maroni a déjà affirmé et garanti à plusieurs reprises qu'aucune base de données n'était constituée et que toutes les données seraient traitées en parfaite conformité avec les règles en matière de protection des données personnelles.
Meanwhile, the Italian Government has not infringed anyone’s rights, especially not those of minorities or children, and Minister Maroni has already stated and guaranteed several times that no database is being set up but rather that all the data will be processed in full compliance with personal data protection rules.

C'était tout simplement un meilleur mariage vu les troupes que nous étions disposés à offrir, tout en répondant à nos conditions que le mandat soit clair, que la mission soit définie et que l'on fasse appel à une unité déjà constituée.
It simply provided a better fit for the troops we were prepared to offer, and met our conditions of a clear mandate, set mission, and the use of a formed unit.

La ministre a déjà souligné que la quasi-totalité du projet de loi C-15 était constituée d'un texte qui avait déjà été présenté à la Chambre des communes.
The minister has already pointed out that most, if not all, or almost all, of Bill C-15 was comprised of legislation that had already been before the House of Commons.