Le traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1 novembre 1993. Pour la première fois dans ce traité, il a été incorporé un concept de citoyenneté de l'Union avec une définition précise des droits et des devoirs. À ce moment‑là, aucune garantie spécifique concernant les droits fondamentaux n'était associée à la citoyenneté de l'Union. Le traité d'Amsterdam a inséré dans le traité CE les principes de l'égalité entre hommes et femmes et de la non‑discrimination (article 13).
The treaty on EU, signed in Maastricht on 7 February 1992, came into force on 1 November 1993. In this treaty for the first time a concept of Citizenship of the Union with precisely defined rights and duties was incorporated. Nevertheless at the time no specific guarantees of fundamental rights were associated with citizenship of the Union. The Treaty of Amsterdam inserted in the EC Treaty the principles of equality between men and women and non-discrimination (Article 13).