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Avis contraire
Avis défavorable
Français
Sauf avis contraire
Sauf en cas d'avis contraire
Sauf indication contraire

Vertaling van "était d'avis contraire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avis contraire | avis défavorable

adverse opinion | negative opinion | unfavourable opinion


sauf indication contraire [ sauf avis contraire ]

unless otherwise specified [ unless specified otherwise | unless otherwise described | unless described otherwise ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Jean Chrétien, premier ministre du Canada à l'époque, et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord ont convenu que c'était la voie à suivre, alors qu'une bonne partie du monde était d'avis contraire.

Canada's Prime Minister at the time, Jean Chrétien, together with the North Atlantic Treaty Organization, agreed when much of the world did not.


5. Les banques centrales de l’Eurosystème ne remboursent pas à la banque centrale mandatée les indemnités versées à des tiers à la suite d’activités opérationnelles ou d’autres actes procéduraux relevant de sa compétence, sauf si la banque centrale mandatée a agi selon les instructions du comité pour le programme T2S en vertu de l’article 3, paragraphe 5, alors qu’elle était d’un avis contraire.

5. The mandated central bank shall not be reimbursed by the Eurosystem central banks for compensation paid to third parties resulting from operational activities and other procedural acts which fall within its responsibility, unless the mandated central bank has acted, contrary to its own advice, in line with instructions from the T2S Programme Board pursuant to Article 3(5).


xiii) l'efficacité et le fonctionnement de la procédure visée à l'article 19: la Commission a fait usage à deux reprises des pouvoirs que lui confère l'article 19 (la recommandation sur les réseaux NGA de septembre 2010 et la recommandation sur la non-discrimination et les méthodologies d'évaluation des coûts); étant donné que, contrairement à la procédure visée à l'article 7, paragraphe 7 bis, la procédure visée à l'article 19 n'est pas soumise à une contrainte temporelle, le dialogue réglementaire entre l'ORECE et la Commission a été moins fluide, conduisant à des plaintes de la part de l'ORECE indiquant que son ...[+++]était demandé dans des délais très brefs, ainsi qu'à des plaintes de la Commission indiquant que certaines ANR se montraient réticentes lors de la période d'élaboration et de mise en œuvre;

(xiii) the effectiveness and workings of the Article 19 procedure: the Commission used its Article 19 powers twice (the NGA recommendation in September 2010, and the recommendation on non-discrimination and costing methodologies); since unlike for Article 7/7a there is no timeframe for the Article 19 procedure, the regulatory dialogue between BEREC and the Commission was less smooth, leading to complaints from BEREC that its opinion was requested at very short notice, and from the Commission that certain NRAs were reluctant in the drafting and implementation period;


l'efficacité et le fonctionnement de la procédure visée à l'article 19: la Commission a fait usage à deux reprises des pouvoirs que lui confère l'article 19 (la recommandation sur les réseaux NGA de septembre 2010 et la recommandation sur la non-discrimination et les méthodologies d'évaluation des coûts); étant donné que, contrairement à la procédure visée à l'article 7, paragraphe 7 bis, la procédure visée à l'article 19 n'est pas soumise à une contrainte temporelle, le dialogue réglementaire entre l'ORECE et la Commission a été moins fluide, conduisant à des plaintes de la part de l'ORECE indiquant que son ...[+++]était demandé dans des délais très brefs, ainsi qu'à des plaintes de la Commission indiquant que certaines ANR se montraient réticentes lors de la période d'élaboration et de mise en œuvre;

the effectiveness and workings of the Article 19 procedure: the Commission used its Article 19 powers twice (the NGA recommendation in September 2010, and the recommendation on non-discrimination and costing methodologies); since unlike for Article 7/7a there is no timeframe for the Article 19 procedure, the regulatory dialogue between BEREC and the Commission was less smooth, leading to complaints from BEREC that its opinion was requested at very short notice, and from the Commission that certain NRAs were reluctant in the drafting and implementation period;


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Au terme du délai de deux mois imparti pour répondre à l’avis motivé envoyé le 1 décembre 2008, l’infraction s’est poursuivie – comme en témoignent notamment les centaines de milliers de tonnes de déchets domestiques de Sofia stockées dans un conditionnement contraire à la législation communautaire, parce que la décharge de Suhodol était sur le point d’atteindre les limites de sa capacité et qu’aucune autre installation susceptible ...[+++]

At the time of the expiry of the two months deadline to reply to the Reasoned Opinion sent on 1 December 2008, the infringement persisted, illustrated among other by several hundred thousand tonnes of household waste from Sofia stored in baled form under conditions contrary to Community legislation, as the capacity of the Suhodol landfill was about to be exhausted, without other existing facilities being capable of absorbing the production of waste.


Le Parlement était plus ouvert aux exigences de l’industrie, le Conseil était d’avis contraire, la Commission était ouverte aux deux solutions, mais la conciliation a été dans le sens du Conseil.

Parliament was more open to the demands of industry; the Council was not; the Commission was open to both solutions, but the conciliation procedure went in the Council’s favour.


Le Portugal a maintenu dans sa réponse à l’avis motivé (deuxième étape de la procédure d’infraction) que l’imposition d’un examen n’était pas contraire à la législation européenne et fait également état d’un nouveau règlement d’admission à l’Ordre des architectes qui, de son point de vue, exclut absolument toute violation de la législation européenne.

Portugal maintained in its reply to the reasoned opinion (second stage of the infringement procedure) that the requirement for an examination is not in breach of EU law and also mentioned a new Admission’s Regulation of the Institute which in their opinion makes the absence of a breach absolutely clear.


[Français] M. Gilles Duceppe (Laurier Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, ce n'était pas l'avis de Powell et de Rumsfeld qui avaient des avis contraires.

[Translation] Mr. Gilles Duceppe (Laurier Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, that was not the opinion of Powell and Rumsfeld, who had opposite views.


Pendant nos délibérations en commission, il a été dit à plusieurs reprises que l’avis que nous avons reçu du CIEM - le Conseil international pour l’exploration de la mer - concernant les stocks de merlu de nord était contraire à l’avis des pêcheurs.

During our deliberations in committee, it was repeatedly stated that the advice we received from ICES – the International Council for the Exploration of the Seas – in respect of stocks of Northern hake was at odds with the advice of fishermen.


L'impact sur les collectivités côtières où le gouvernement est intervenu a été important, à mon avis, contrairement à ce que disait la Cour suprême dans cet arrêt quand elle a signalé que c'était l'impact de la décision du gouvernement qui était à l'origine des problèmes que vivent ces collectivités.

The impact on the coastal communities, where the government has gone in and assisted, has been great, I would suggest, contrary to the Supreme Court decision that said that the impact of the government's decision was responsible for the problems caused in those communities.




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Date index: 2022-04-14
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