Traduction de «était considéré acceptable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acceptable s'il était parrainé
acceptable with sponsorship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne l'observation selon laquelle la Commission a considéré qu'un PMI unique pour tous les types de produits était acceptable à un stade de l'enquête, la Commission a constaté que, en fin de compte, cette solution a été rejetée.
Concerning the comment that the Commission considered a single MIP for all product types acceptable at a stage of the investigation, the Commission noted that ultimately that solution was rejected.

D'après le producteur-exportateur, cette modification a été apportée en dépit du fait que la Commission a considéré qu'un PMI unique pour tous les types de produits était acceptable à un stade de l'enquête ayant conduit à l'institution du droit.
According to the exporting producer this change was made despite the Commission considering a single MIP for all product types acceptable at a stage of the investigation that lead to the imposition of the duty.

G. considérant qu'un comité d'éthique composé de douze membres réuni par l'OMS en août 2014 a annoncé que l'usage de médicaments expérimentaux sur des malades touchés par Ebola était moralement acceptable, puisqu'il s'agit de lutter contre l'épidémie d'Ebola la plus importante, la plus grave et la plus complexe jamais enregistrée;
G. whereas a 12-member ethics panel convened by WHO in August 2014 announced that it is ethical to treat Ebola patients with experimental drugs to counter the largest, most severe and most complex outbreak of the Ebola virus in history;

La Commission considère que si l'examen analytique était en cours et que les discussions sur le cadre de négociation étaient engagées au sein du Conseil, l'élan nécessaire pourrait être insufflé pour trouver une solution négociée et mutuellement acceptable au problème du nom avant même l'ouverture des chapitres de négociation.
The Commission considers that, if the screening and the Council discussions on the negotiating framework were under way, the necessary momentum could be created which would support finding a negotiated and mutually accepted solution to the name issue even before negotiating chapters are opened.

Comme l’indique le considérant 14 de la décision, lors de l’acceptation de l’engagement, la structure des ventes du groupe Eurochem était telle que la Commission a considéré que le risque de contournement de l’engagement était limité.
As referred to in recital 14 of the Decision, when accepting the undertaking, the sales structure of the Eurochem Group was such that the Commission considered the risk of circumventing the undertaking as limited.

Dans le cas des APE, un processus de libéralisation d'une durée de quinze ans était considéré comme acceptable par l'UE et les pays ACP.
In the case of the EPAs, a liberalisation process of 15 years was considered acceptable by the EU and the ACP countries.

Même si, en dépit de tout cela, il était considéré que le critère de l’investisseur privé dans des conditions d’économie de marché devait être appliqué, la Commission estime que, si l’État était une entreprise privée coopérant dans des conditions habituelles d’économie de marché, il n’aurait pas accepté d’accorder la garantie.
Even if nevertheless one considers that the market economy investor test should be applied, the Commission considers that if the State had been a private firm acting under normal market conditions, it would not have accepted to grant the guarantee.

Un monopole du gouvernement sous contrôle démocratique était considéré comme la seule solution acceptable pour pouvoir garantir le produit désiré et la protection des consommateurs.
A government monopoly under democratic control was seen as the only acceptable solution that could guarantee the required product and consumer protection.

Mes amendements n'ont pas été retenus en commission et j'ai donc considéré qu'il n'était pas acceptable que nous continuions sur ces bases.
My amendments were not adopted in committee and I therefore felt it was not acceptable for us to continue on these bases.