Traduction de «était conforme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

projection conique conforme de Lambert [ projection conforme conique de Lambert | projection conique de Lambert | projection conforme de Lambert | projection Lambert conique | projection Lambert conforme | projection de Lambert ]
Lambert conformal projection [ Lambert conformal conic projection | Lambert conformal conical projection | Lambert conformal conic | Lambert's conformal | Lambert projection | Lambert conformal conic map projection | Lambert orthomorphic conic map projection ]

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes
non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding

appréciation de la conformation | appréciation de l'extérieur | jugement de la conformation | jugement sur la conformation
assessment of conformation | judgment,evaluation,appraisal of conformation

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

livrer des produits aquatiques conformément aux spécifications d’un client
delivering aquatic products to customer specifications | supplying aquaculture products to customer specifications | deliver aquatic products to customer specifications | supply aquaculture products to customer specifications

manipuler des ustensiles de cuisine conformément aux exigences
administer kitchen equipment according to the requirements | employ kitchen equipment according to the requirements | handle kitchen equipment according to requirements | handle kitchen equipment according to the requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque, au titre de la législation de l’État membre compétent en vertu du titre II du règlement de base, les périodes d’éducation d’enfants ne sont pas prises en compte, l’institution de l’État membre dont la législation était, conformément au titre II du règlement de base, applicable à l’intéressé du fait de l’exercice par ce dernier d’une activité salariée ou non salariée à la date à laquelle, en vertu de cette législation, la période d’éducation d’enfants a commencé à être prise en compte pour l’enfant concerné reste tenue de prendre en compte ladite période en tant que période d’éducation d’enfants selon sa propre législation, comme si l’enfant était éduqué sur son propre territoire.
2. Where, under the legislation of the Member State which is competent under Title II of the basic Regulation, no child-raising period is taken into account, the institution of the Member State whose legislation, according to Title II of the basic Regulation, was applicable to the person concerned on the grounds that he or she was pursuing an activity as an employed or self-employed person at the date when, under that legislation, the child-raising period started to be taken into account for the child concerned, shall remain responsible for taking into account that period as a child-raising period under its own legislation, as if such child-raising took place in its own territory.

En l'espèce, la Commission constate, à la lumière du considérant 33, que seuls des agriculteurs ont bénéficié d'ACAL sous forme d'aides à la retraite, que le dispositif de préretraite mis en œuvre en France a été approuvé dans le cadre de la politique de développement rural, autrement dit, notamment, parce qu'il était conforme aux dispositions de l'article 23 du règlement (CE) no 1698/2005, et que les conditions ayant présidé à son approbation, y compris la cessation de toute activité agricole, ont été respectées lors de l'octroi des ACAL.
In the case under review the Commission finds, in the light of recital 33, that only farmers have received aid for the cessation of dairy production in the form of aid for retirement, that the early retirement arrangements implemented in France have been approved as part of rural development policy, in other words notably because they complied with the provisions of Article 23 of Regulation (EC) No 1698/2005, and that the conditions for its approval, including the cessation of all farming activities, were met at the time of granting aid for the cessation of dairy production.

La Commission européenne a déjà conclu le 10 janvier 2017 que le projet de la France d'octroyer une aide à Areva sous la forme d'une injection de capitaux de 4,5 milliards d'EUR était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, en précisant que le versement de l'aide était subordonné à certaines conditions, dont l'autorisation de la présente opération en vertu des règles de l'UE sur les concentrations.
The European Commission had already concluded on 10 January 2017 that France's proposal to grant aid to Areva in the form of a capital injection of EUR 4.5 billion was in line with EU state aid rules, specifying that payment of the aid was subject to certain conditions, including authorisation of this transaction under EU merger rules.

5. Aux fins du présent accord, dès qu’Europol a confirmé que la demande était conforme aux dispositions du paragraphe 2, la demande devient, conformément à la législation des États-Unis, juridiquement contraignante sur le territoire de l’Union européenne ainsi que sur celui des États-Unis.
5. For the purposes of this Agreement, once Europol has confirmed that the Request complies with the requirements of paragraph 2, the Request shall have binding legal effect as provided under U.S. law, within the European Union as well as the United States.

La Commission sait-elle si l’Aegean Wind était conforme aux règles élémentaires de sécurité qui auraient dû empêcher la mort des marins, si le navire était équipé des indispensables systèmes de protection contre l’incendie et d’extinction et - si tel était le cas - si ces systèmes fonctionnaient normalement?
Does the Commission know whether the Aegean Wind met the basic safety standards which would have prevented the loss of the seamen's lives, whether the ship was equipped with the necessary fire-protection, fire-safety and fire-fighting systems and whether they were operating normally?

La Commission sait-elle si l'Aegean Wind était conforme aux règles élémentaires de sécurité qui auraient dû empêcher la mort des marins, si le navire était équipé des indispensables systèmes de protection contre l'incendie et d'extinction et – si tel était le cas – si ces systèmes fonctionnaient normalement? L'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) a-t-elle fourni des informations et une évaluation concernant les causes de la mort des marins?
Does the Commission know whether the Aegean Wind met the basic safety standards which would have prevented the loss of the seamen's lives, whether the ship was equipped with the necessary fire-protection, fire-safety and fire-fighting systems and whether they were operating normally? Is there any information and assessment from EMSA concerning the causes of death of the seamen?

2. Lorsque, au titre de la législation de l'État membre compétent en vertu du titre II du règlement de base, les périodes d'éducation d'enfants ne sont pas prises en compte, l'institution de l'État membre dont la législation était, conformément au titre II du règlement de base, applicable à l'intéressé du fait de l'exercice d'une activité salariée ou non salariée à la date à laquelle, en vertu de cette législation, la période d'éducation d'enfants a commencé à être prise en compte pour l'enfant concerné, doit continuer à prendre en compte ladite période d'éducation d'enfants en tant que période d'éducation d'enfants selon sa propre législation, comme si l'enfant était éduqué sur son propre territoire.
2. Where, under the legislation of the Member State which is competent under Title II of the basic Regulation, no child-raising period is taken into account, the institution of the Member State whose legislation was applicable to the person concerned, in accordance with Title II of the basic Regulation, on the grounds that he or she was pursuing an activity as an employed or self-employed person at the date when, under that legislation, the child-raising period started to be taken into account for the child concerned, shall remain responsible for taking into account that period as a child-raising period under its own legislation, as if such child-raising had taken place in its own territory.

K. considérant que la Commission a présenté en juillet 2004 une proposition de règlement du Conseil concernant la mise en place d'un régime d'autorisation volontaire FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté, qui devrait être mis en œuvre au moyen d'accords de partenariat FLEGT bilatéraux, régionaux ou interrégionaux et qui était conforme au plan d'action FLEGT, lequel affirmait que l'objectif global de ces accords était "la contribution au développement durable, conformément à l'objectif commun de promouvoir le développement durable fixé par l'UE et les pays tiers partenaires au Sommet mondial sur le développement durable (SMDD)",
K. whereas the Commission presented in July 2004 a proposal for a Council regulation concerning the establishment of a voluntary FLEGT licensing scheme for imports of timber into the European Community, which should be implemented through bilateral, regional or inter-regional FLEGT partnership agreements, and which was in conformity with the FLEGT action plan that had quoted as the overall objective for such agreements 'the contribution to sustainable development, in line with the overarching goal to promote sustainable development agreed by the EU and it’s third country partners in the WSSD';

K. considérant que la Commission a présenté en juillet 2004 une proposition de règlement du Conseil concernant la mise en place d'un régime d'autorisation volontaire FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté, qui devait être mis en œuvre au moyen d'accords de partenariat FLEGT bilatéraux, régionaux ou interrégionaux et qui était conforme au plan d'action FLEGT, lequel affirmait que l'objectif global de ces accords était la "contribution au développement durable, conformément à l'objectif prioritaire convenu par l'UE et ses partenaires de pays tiers lors du Sommet mondial sur le développement durable, à savoir oeuvrer en faveur du développement durable",
K. whereas in July 2004 the Commission presented a proposal for a Council regulation concerning the establishment of a voluntary FLEGT licensing scheme for imports of timber into the European Community, which was to be implemented through bilateral, regional or inter-regional FLEGT partnership agreements, and which was in conformity with the FLEGT action plan in which the overall objective for such agreements was stated as being 'the contribution to sustainable development, in line with the overarching goal to promote sustainable development agreed by the EU and it's third country partners in the [World Summit on Sustainable Development]';

6.1.1. Le convertisseur catalytique de remplacement doit être conçu, construit et doit pouvoir être monté de telle manière que le véhicule demeure conforme aux prescriptions de la présente directive auxquelles il était conforme à l'origine et que les émissions polluantes soient effectivement limitées pendant toute la durée de vie normale du véhicule dans des conditions normales d'utilisation.
6.1.1. The replacement catalytic converter shall be designed, constructed and capable of being mounted so as to enable the vehicle to comply with the provisions of this Directive, against which it originally complied with, and that the pollutant emissions are effectively limited throughout the normal life of the vehicle under normal conditions of use.