Traduction de «était chargée d’étudier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]
Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]

Réunion d'experts chargée d'étudier les problèmes d'harmonisation des classifications d'emploi dans les pays arabes
Arab Expert Group Meeting on the Arab Standardization of Occupational Classification

équipe spéciale chargée d'étudier la situation des femmes à l'UNICEF
Task Force on the Situation of Women in UNICEF

équipe spéciale chargée d'étudier la situation des femmes
Women's Task Force

Equipe-projet chargée d'étudier les problèmes relatifs à la certification et aux essais
Project Team for Certification and Testing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'ACC serait d'accord avec cette recommandation si la commission était aussi chargée d'étudier si les règlements sont appropriés et s'ils vont bien dans le sens de l'intérêt public.
CAC would support this recommendation if the commission is also going to examine where regulations are appropriate and where not in the public interest.

La deuxième réunion du groupe de travail des experts s’est tenue à Prague. Elle était chargée d’étudier les questions particulièrement pertinentes pour la République tchèque et cela a été facilité par la Commission, donc la Commission est pleinement impliquée.
The second expert working group meeting took place in Prague to look at the issues particularly relevant to the Czech Republic, and that has been facilitated by the Commission, so the Commission is fully involved.

Cette commission avait un mandat extrêmement vaste: elle était chargée d'étudier et d'évaluer différents aspects des nouvelles techniques de reproduction, par exemple leurs répercussions sociales, juridiques, éthiques et économiques, leurs répercussions sur la santé et sur le plan de la recherche, pour les femmes, les hommes, les enfants et la société dans son ensemble; elle devait aussi formuler des recommandations à cet égard.
Its mandate was extraordinarily broad to inquire into, evaluate and make recommendations about new reproductive technologies in terms of their social, legal, ethical, economic, research and health implications for women, men and children and for society as a whole.

L'une de ces commissions, chargée d'étudier la réduction du traitement des députés et sénateurs, était présidée par deux anciens députés, William C. Clark et Colleen Campbell, dont le sénateur Prud'homme a parlé. L'autre commission, chargée d'étudier les allocations des députés, était présidée par l'honorable Gerry St. Germain, aujourd'hui sénateur. [.] Le rapport [de cette commission] a été déposé à la Chambre le 13 octobre 1989.
Then the commission to review allowances of members of Parliament was chaired by Honourable Gerry St. Germain, now an honourable senator.Their report was tabled in the House on October 13, 1989.

La dernière fois que le Comité a fait ce genre de choses, il tenait aussi un groupe de travail en simultané qui était formé de personnes de diverses provenances, chargées d'étudier la répartition des heures de travail et du temps supplémentaire.
The last time the committee did this kind of thing, it also had simultaneously working with it a task force that included people across the spectrum, dealing with overtime and the distribution of hours.

Elle a dit que le rôle de la commissaire chargée d'étudier les conflits d'intérêts était un prolongement du droit inhérent de l'assemblée législative de prendre des mesures disciplinaires à l'égard de ses députés et que, de ce fait, il ne pouvait être soumis à l'examen des tribunaux.
It found the role of the conflicts commissioner to be an extension of the legislature's inherent right to discipline its members and therefore immune from judicial review.