Traduction de «était autorisé jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisé jusqu'avant ...
cleared short

autorisé à séjourner au Royaume-Uni durant [ autorisé à séjourner au Royaume-Uni jusqu'au ]
leave to enter the United Kingdom is hereby given for [ leave to enter the United Kingdom is hereby given until ]

autorisé à séjourner au Royaume-Uni durant/jusqu'au
leave to enter the United Kingdom is hereby given for/until

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Jusqu'à présent, la délivrance des autorisations de véhicules et des certificats de sécurité uniques était facturée par les autorités nationales compétentes.
Competent national authorities have, thus far, been charging for issuing vehicle authorisations and single safety certificates.

Le Portugal a demandé le renouvellement de cette autorisation jusqu'au 31 décembre 2020 et la Commission a estimé que ce renouvellement était justifié afin d'éviter d'entraver le développement de ces régions ultrapériphériques, sans fausser la concurrence au sein du marché intérieur, considérant que l'avantage fiscal est limité à la stricte mesure nécessaire pour compenser les surcoûts.
Portugal has requested the renewal of this authorisation until 31 December 2020, and the Commission has found the renewal to be justified in order to avoid endangering the development of those outermost regions, while not distorting competition in the internal market, considering the tax advantage to be limited to what is necessary to offset additional costs.

Je tiens à mentionner la décision prise par le conseil municipal de Moscou d’autoriser des manifestations pacifiques et régulières − ce qui était interdit jusqu’à l’année dernière −, notamment celles en soutien de l’article 31 ou les défilés organisés lors de la journée de la presse.
I should mention here the Moscow City Council’s decision to authorise peaceful and regular demonstrations – which were forbidden until last year – such as those in support of Article 31 or the day of press rallies.

Toutefois le point d) peut ne pas être appliqué aux eaux minérales extraites, exploitées et commercialisées sur le territoire d’un État membre si, dans cet État membre, à la date du 17 juillet 1980, le transport de l’eau minérale naturelle en citerne depuis la source jusqu’à l’établissement d’embouteillage était autorisé.
However, point (d) need not be applied to mineral waters extracted, exploited and marketed in the territory of a Member State if, in that Member State on 17 July 1980, transport of the natural mineral water in tanks from the spring to the bottling plant was authorised.

Jusqu’ici, un usage limité des Fonds structurels pour la performance énergétique de bâtiments était autorisé uniquement dans les 12 nouveaux États membres de l’UE.
Up until now, limited use of the Structural Funds has been authorised for the energy performance of buildings only in the new EU-12.

Le nombre élevé de reports n’était pas prévu à l’origine, mais il constitue aujourd’hui une réalité, étant entendu que pour la plupart des médicaments autorisés jusqu’à présent, le programme de R-D avait commencé avant l’entrée en vigueur du règlement; par conséquent, les exigences pédiatriques n’ont pu être prises en considération dès le début de la conception des médicaments.
The high number of deferrals may not have been initially expected, but are currently a reality, as for most of the medicinal products that have been authorised so far, the RD programme started before the entering into force of the Regulation.

Toutefois le point d) peut ne pas être appliqué aux eaux minérales extraites, exploitées et commercialisées sur le territoire d'un État membre si, dans cet État membre et au moment de la notification de la présente directive, le transport de l'eau minérale naturelle en citerne depuis la source jusqu'à l'établissement d'embouteillage était autorisé.
However, point (d) need not be applied to mineral waters exploited and marketed in the territory of a Member State if, in that Member State at the time of notification of this Directive, transport of the natural mineral water in tanks from the spring to the bottling plant was authorised.

Toutefois le point d) peut ne pas être appliqué aux eaux minérales extraites, exploitées et commercialisées sur le territoire d'un État membre si, dans cet État membre et au moment de la notification de la directive 80/777/CEE, le transport de l'eau minérale naturelle en citerne depuis la source jusqu'à l'établissement d'embouteillage était autorisé..
However, point (d) need not be applied to mineral waters exploited and marketed in the territory of a Member State if, in that Member State at the time of notification of Directive 80/777/EEC, transport of the natural mineral water in tanks from the spring to the bottling plant was authorised.

Par dérogation au premier alinéa, un coupage de ce type est autorisé jusqu'au 31 juillet 2005, dans les régions où cette pratique était traditionnelle, selon des modalités à fixer.
By way of derogation from the first subparagraph, such a coupage shall be permitted until 31 July 2005, in areas where such a practice was traditional, in accordance with detailed rules to be laid down.