Vertaling van "était adoptée cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si cette simple modification était adoptée, cela signifierait la disparition d'un problème lié à la présence de plusieurs niveaux de réglementation.
By enacting that type of simple amendment, a multi-staged regulatory compliance problem would disappear.

Si elle était adoptée, cela changerait la nature des poursuites civiles et inclurait certainement des dommages-intérêts et des choses de ce genre, qui ne sont pas censés faire partie des poursuites civiles.
If this were to pass, it would change the tenor of civil suits, and it certainly would include damages and things like that, which are not intended to be part of civil suits.

Si la motion était adoptée, cela signifierait que les sénateurs qui sont membres des comités qui se réunissent à 16 h 15 les mercredis seraient obligés de choisir entre leurs responsabilités au Sénat et leurs responsabilités au sein des comités.
If this motion were to pass, it would mean those senators that sit on committees meeting at 4:15 p.m. on Wednesdays would have to choose between their chamber duties and their committee duties.

Par contre, si la motion du Bloc québécois était adoptée, cela créerait une ouverture.
If the motion of the Bloc Québécois were adopted, however, that would create an opening.

Cela étant dit, votre rapporteur souscrit bien entendu à la conclusion selon laquelle un nombre considérable de piles qui ont été légalement mises sur le marché deviendraient prématurément des déchets, ce qui serait contraire au principe de la minimisation des déchets, si une interprétation telle que celle énoncée ci-dessus était adoptée.
Having said this, the rapporteur of course agrees with the conclusion that an interpretation as the one given above would mean that a considerable amount of batteries and appliances that have been legally placed on the market would become waste prematurely and that this would be contrary to the principle of waste minimisation.

On voit où tout cela nous mènerait si cette directive était adoptée.
It can be seen where all that would lead us if this directive were to be adopted.

J'ajoute à cela que le problème des piliers se pose et que, par un paradoxe que je ne parviens pas à comprendre, on a décidé qu'il était possible, qu'il était même nécessaire, compte tenu du caractère sensible de certaines décisions à prendre, par exemple des décisions touchant aux droits fondamentaux en matière pénale, d'avoir recours à des procédures moins démocratiques - sans le Parlement européen - moins efficaces, et qui seraient adoptées à l'unanimité.
Added to that is the problem of pillars and the fact that, absurdly, and I struggle to understand why, we decided that it was possible, that it was even necessary, given the sensitive nature of some of the decisions to be taken, for example decisions relating to fundamental rights in criminal matters, to have recourse to procedures that are less democratic – not involving the European Parliament – less effective and which could be adopted unanimously.

Si, en dépit de cela, une Charte était adoptée, nous voudrions plaider fermement pour qu’elle ne s’applique qu’aux institutions de l’Union.
If a charter were to be drafted nonetheless, we would strongly urge that this only apply to the institutions of the Union.

Je ne me souviens pas que le président en exercice du Conseil ait mentionné cette déclaration, qui définit notre cadre ; je ne sais pas si cela est dû au fait que c'était un gouvernement socialiste qui l'avait adoptée, mais quoi qu'il en soit, comme il s'agissait de la présidence de l'Union, je lui recommande d'en tenir compte pour le mois de mai et M. Elles ne me contredira pas, puisque nous travaillons conjointement afin qu'à ce moment le gouvernement espagnol appuie cette déclaration si importante au sein du Conseil.
I do not recall that the President-in-Office of the Council mentioned this declaration, which defines our framework; I do not know whether that is because a Socialist government adopted it, but in any case, as it was the Presidency of the Union, I recommend that he should take it into account this May, and Mr Elles will not deny this since we worked together at the time for the Spanish Government to push this very important declaration through the Council.

Le sénateur Biron : Madame Morrisette, vous avez dit que si la loi était adoptée, cela ferait possiblement que 90 p. 100 des prêts ne seraient pas financés à cause de l'incertitude qui serait créée par la nouvelle loi.
Senator Biron: Ms. Morissette, you stated if the bill is adopted, perhaps 90 per cent of the loans would not be financed because of the uncertainty generated by the new legislation.