Vertaling van "étaient établies selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conforme à la formule [ rédigé selon la formule | établi selon la formule | selon la formule ]
in Form

résultats établis selon la méthode des coûts variables [ compte d'exploitation analytique selon la méthode des coûts variables ]
contribution income statement [ contribution margin income statement ]

résultats établis selon la méthode des coûts variables | compte d'exploitation analytique selon la méthode des coûts variables
contribution income statement | contribution margin income statement

rapport établi selon des procédures arrêtées d'un commun accord
report drawn up in accordance with jointly agreed reporting procedures

être établi selon la formule A
be in Form A

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins de l'article 61, paragraphes 3 et 4, de la directive 2011/61/UE, il y a lieu de tenir compte des structures juridiques selon lesquelles les FIA de type fermé étaient établis avant le 22 juillet 2013.
For the purposes of Article 61(3) and (4) of Directive 2011/61/EU account should be taken of the legal structures under which closed-ended AIFs were established before 22 July 2013.

14. déplore que, selon les observations de la Cour, l'inventaire physique de l'agence était incomplet et ne couvrait pas toutes les immobilisations appartenant à l'agence, puisque les immobilisations en cours et les immobilisations acquises en fin d'année n'étaient pas prises en considération; regrette en outre qu'il n'existe aucune procédure en matière de cession d'immobilisations; observe que, selon l'agence, il a été établi un inventaire physique complet, y compris pour les immobilisations rayées du registre;
14. Regrets that according to the Court of Auditors' findings, the Agency’s physical inventory was incomplete and did not cover all assets owned and that assets under construction and assets purchased near the end of the year were not taken into account; regrets, moreover, that there was no procedure for the disposal of fixed assets; acknowledges from the Agency that a complete physical inventory has been established, including tangible assets which were written-off;

Jusqu'ici, les statistiques sur le commerce et les entreprises étaient établies selon différentes méthodes et à partir de diverses sources.
In the past, trade and business statistics were compiled using different methods and from different sources.

3. constate que, selon l'Agence, les conventions de subventions gérées par l'Agence au titre du 6 programme cadre étaient un héritage de l'entité qui l'avait précédée, à savoir l'entreprise commune Galileo, et cette entreprise commune et l'Agence spatiale européenne avaient établi des règles pour le 6 programme cadre qui étaient légèrement différentes de celles de la Commission;
3. Acknowledges from the Agency that the grant agreements managed by the Agency for FP6 had been inherited from the predecessor of the Agency, the Galileo Joint Undertaking (GJU), and that the GJU and the European Space Agency had established their FP6 rules slightly different from Commission rules;

3. constate que, selon l'Agence, les conventions de subventions gérées par l'Agence au titre du 6programme cadre étaient un héritage de l'entité qui l'avait précédée, à savoir l'entreprise commune Galileo, et cette entreprise commune et l'Agence spatiale européenne avaient établi des règles pour le 6 programme cadre qui étaient légèrement différentes de celles de la Commission;
3. Acknowledges from the Agency that the grant agreements managed by the Agency for FP6 had been inherited from the predecessor of the Agency, the Galileo Joint Undertaking (GJU), and that the GJU and the European Space Agency had established their FP6 rules slightly different from Commission rules;

B. considérant qu'après plusieurs semaines, elles étaient autour de 15 000 selon les observateurs des Nations unies et qu'un dialogue a été établi avec les autorités,
B. whereas, within a few weeks, their numbers had grown, according to UN observers, to around 15 000 and a dialogue had been established with the authorities,

Selon certains rapports établis au moment de l'adoption de la DRE en 2004, il n'existait à l'époque quasiment aucun produit d'assurance permettant de couvrir des risques dont les conséquences économiques n'étaient pas totalement prévisibles.
When the ELD was adopted in 2004, reports indicated that there were practically no insurance products covering risks where the economic consequences could not be fully predicted.

Après qu'il eut été établi que les boyaux produits selon le mode biologique n'étaient pas disponibles en quantités suffisantes dans la Communauté, l'annexe VI, section C, du règlement (CEE) no 2092/91 a été modifiée par le règlement (CE) no 473/2002 de la Commission (2) afin d'inclure les boyaux dans la liste des ingrédients agricoles pendant une période de transition s'achevant le 1er avril 2004.
After it had been established that organically produced casings were not available in sufficient quantities within the Community, Annex VI, Section C, to Regulation (EEC) No 2092/91 was amended by Commission Regulation (EC) No 473/2002 (2), in order to include casings in the list of agricultural ingredients, for a transitional period expiring on 1 April 2004.

2. Dans tous les autres cas, une autorité communautaire peut délivrer une confirmation selon laquelle elle estime que les diamants bruts sont conformes aux conditions énoncées à l'article 3, si elle a établi que ces diamants étaient présents légalement dans la Communauté à compter de cette date.
2. In all other cases, a Community authority may issue a confirmation that it considers rough diamonds to have fulfilled the conditions of Article 3, if it has established that those diamonds were legally present in the Community at that date and have been so since.

Selon l'ancien dispositif, le système de la marque communautaire n'était pas ouvert aux personnes qui n'avaient pas la nationalité ou qui n'étaient pas établies dans un État membre de l'UE (ou dans un État membre de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle), sauf s'il existait un accord de réciprocité entre le pays tiers en question et l'UE sur la reconnaissance de la marque communautaire.
Formerly, the Community system was only open to persons who were non-EU nationals or not established in an EU Member State or a signatory state of the Paris Convention for the protection of industrial property if they were covered by a reciprocal agreement between the third country concerned and the EU concerning recognition of the Community trade mark.