Vertaling van "étaient énoncées certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises de certaines exigences énoncées au No tarifaire 9805.00.00 ]
Tariff Item No. 9805.00.00 Exemption Order [ Order Respecting the Exemption of Certain Goods from Certain Requirements Specified in Tariff Item No. 9805.00.00 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il n'y a pas très longtemps, certains témoins nous ont dit que notre système de santé et notre politique sociale étaient menacés parce que les réserves relatives à la compétence provinciales n'étaient pas clairement énoncées.
Some people came before the committee not too long ago and suggested that our health care and our social policy system were being threatened because there was no solid statement of reservations as it relates to provincial jurisdiction.

Étant donné que certaines dispositions d'un projet d'acte délégué ou l'ensemble de celles-ci pourraient modifier radicalement la manière dont les dispositions fondamentales énoncées dans le présent règlement étaient appliquées avant l'entrée en vigueur de l'acte, la Commission veille à ce qu'une consultation préalable à l'adoption soit dûment assurée, en temps utile, avec le Conseil, le Parlement européen et la communauté professionnelle et à ce que leurs vues soient prises en compte avant qu'un acte délégué soit adopté, afin d'éviter toute incidence défavorable sur la compétitivité de l'Union.
Because some or all provisions of a draft delegated act could fundamentally change the way in which the basic rules set out in this Regulation were applied prior to its entry into force, the Commission shall ensure that proper pre-adoption consultation with the Council, the European Parliament and the business community takes place in good time and that their views are taken into account before a delegated act is adopted so as to avoid potentially negative effects on the Union's competitiveness.

De nombreux États membres étaient favorables aux neuf priorités énoncées dans la proposition, quoique à des degrés différents, mais certains d'entre eux ont rappelé qu'il convenait de tenir compte de la diversité des situations des États membres et d'autres ont souhaité que davantage de clarté soit apportée à certaines modalités d'exécution.
Many member states were in favour of the nine priorities set out in the proposal, albeit in different degrees, but some of them recalled that the diverse situation of member states must be taken into account and others called for more clarity on certain implementing measures.

II en est résulté un rapport final intitulé Un plan d'action pour les jeunes dans lequel étaient énoncées un certain nombre de mesures que devait prendre le gouvernement pour aider les jeunes Canadiens.
The end result was a final report entitled “Agenda for Youth” which laid out a number of steps the government would take to assist young Canadians.

L'OTAN a par la suite produit une étude dans laquelle étaient énoncées certaines des considérations dont il faudrait tenir compte avant d'inviter de nouveaux membres à se joindre à l'organisation; cette étude a été produite en 1995.
NATO subsequently produced a study outlining some of the considerations that would be taken into account before inviting members to join, and that study was produced in 1995.

M. Mayrand : J'ai comparu devant le comité de la Chambre qui examine le projet de loi C-20 il y a environ deux semaines, et j'ai alors mentionné certains problèmes opérationnels liés aux dispositions du projet de loi telles qu'elles étaient énoncées à ce moment-là.
Mr. Mayrand: I did appear before the House committee examining Bill C-20 about two weeks ago and shared some operational concerns with regard to what was provided in the bill as it stood at that time.