Vertaling van "étaient utilisés soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]
Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné
prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette apparente stabilité des choix, quelle que soit la situation en matière de droits d'accises, pourrait être sérieusement ébranlée si les prix des produits pétroliers étaient bas (comme cela était encore le cas tout récemment) et les prix du gaz naturel à peine plus bas que ceux qui ont été utilisés dans la présente étude.
This apparent stability of choices in the face of excise duties could be substantially eroded in a situation of low petroleum product prices (as was the case in the very recent past) with natural gas prices only slightly lower than the ones used in this study.

Lorsque des actes d’exécution prévus par le présent paragraphe définissent, pour le renouvellement ou la réassignation des droits d’utilisation du spectre radioélectrique, une date harmonisée qui est postérieure à la date d’expiration ou de renouvellement d'éventuels droits individuels existants pour l'utilisation de ces radiofréquences dans un État membre, quel qu'il soit, les autorités nationales compétentes doivent prolonger la validité des droits existants jusqu’à la date harmonisée dans des conditions d'autorisation identiques, sur le fond, à celles qui étaient précédemment applicables, y compris en ce qui concerne les éventuelles redevances périodiques pertinentes.
Where implementing acts provided for in this paragraph define a harmonised date for renewal or reassignment of rights of use of radio spectrum which falls after the date of expiry or renewal of any existing individual rights of use of such radio spectrum in any of the Member States, the national competent authorities shall extend the existing rights until the harmonised date under the same previously applicable substantive authorisation conditions, including any applicable periodic fees.

Il a été constaté que l'utilisation captive et les ventes captives étaient destinées à une transformation ultérieure, soit par les sociétés elles-mêmes, soit par leurs sociétés liées dont l'activité concerne principalement les matériaux de construction, c'est-à-dire les utilisateurs finaux des produits ARO.
It was found that the captive use and captive sales were destined for further transformation by the companies themselves or their related companies dealing mainly with construction material business, i.e. being end-users of OCS.

Je termine en faisant un bref rappel: le contenu de ce projet de loi C-207 accorderait, si les députés étaient favorables majoritairement, un crédit d'impôt d'un maximum de 8 000 $, réparti sur un certain nombre d'années, qui permettrait à un jeune de pouvoir l'utiliser soit pour rembourser ses études, soit pour donner une somme comptant à l'achat d'une maison ou de mobilier.
I will close with a summary: if the majority of hon. members voted in favour of Bill C-207, it would provide tax creditof up to $8,000 over a certain number of years that a young person could use to pay off student loans or as a down payment for a home.

D'une part, on y allait très largement, très libéralement, on se fondait sur le principe de l'égalité des langues officielles, de l'égalité des groupes linguistiques, de la dualité linguistique enchâssée dans l'article 16 de la Charte pour donner véritablement une étendue très forte aux mots qui étaient utilisés, soit par le constituant, ou encore par le législateur.
On the one hand, there was a wide interpretation, quite liberal, based on the principle of equality of the official languages, equality of linguistic groups, the linguistic duality enshrined in section 16 of the Charter, giving wide meaning to the words that were used, whether by the constituent, or by the legislator.

Toutefois, comme ces crédits étaient utilisés pour financer des prêts à la construction de logements accordés soit sans intérêt, soit à taux réduit, et souvent assortis de longs délais de grâce, ce montant a dû être fortement revu à la baisse pour le calcul de la valeur réelle du capital transféré.
However, these resources served to finance housing promotion loans, which are either non-interest-bearing or low-interest loans and often have long grace periods. Therefore, in order to establish its actual value, the nominal capital had to be heavily discounted.

- les instruments utilisés soit n'étaient pas conçus à cette fin lorsqu'il s'agissait de politiques communautaires (par ex. les mesures d'intégration sociale n'ont pas pour finalité directe de prévenir la criminalité, même si elles peuvent y contribuer de manière importante), soit se sont avérés insuffisants (comme en témoignent, dans le cadre de la coopération JAI, le recours excessif à des instruments non contraignants ou l'absence de ratification des principales conventions adoptées).
- the instruments used were either not designed for this purpose in the case of Community policies (e.g. social integration measures are not specifically intended for crime prevention, even though they can make a major contribution in this respect), or they have proved inadequate (as attested, in JHA cooperation, by the excessive use of non-binding instruments or the failure to ratify the main conventions adopted).

Elle a effectué une vérification auprès de Care Canada et déterminé que tous les fonds accordés à cet organisme pour quelque programme que ce soit étaient utilisés conformément aux contrats.
It has done that with Care Canada and has found that all the funds provided to Care Canada in whatever program were used properly as indicated through contracts.

Et, on leur a demandé également d'inventorier tous les outils de prévention, que ce soit les documents écrits, que ce soit les programmes vidéo qui étaient utilisés dans les établissements scolaires.
And we also asked them to make an inventory of prevention tools, be they written documents or videos shown in schools.