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Ils étaient tous prévus dans la common law .

Traduction de «étaient tous prévus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
incendie nécessitant l'intervention de tous les premiers secours prévus

all hands
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On en est arrivé à des surplus qui sont à peu près généralisés et qui n'étaient pas prévus, sur une base actuarielle, dans à peu près tous les fonds de pension à travers le Canada.

The result is almost generalized surpluses that were not forecast by actuaries in almost all pension funds throughout the country.


«d) de changer la durée ou de réduire le niveau des prix de gros maximaux prévus aux articles 7, 9 et 12 en vue de renforcer la capacité de tous les fournisseurs de services d'itinérance de mettre à disposition dans leurs forfaits au détail soumis au critère de l'utilisation raisonnable les options tarifaires dans lesquelles le tarif applicable aux services nationaux s'applique aussi bien aux services nationaux qu'aux services d'itinérance réglementés, comme si ces derniers étaient ...[+++]

ʻ(d) to change the duration or reduce the level of maximum wholesale charges provided for in Articles 7, 9 and 12 with a view to reinforcing the ability of all roaming providers to make available in their respective retail packages for reasonable use tariff options in which the applicable domestic service rate applies to both domestic services and regulated roaming services, as if the latter were consumed on the home network.ʼ


Auparavant, ils étaient tous prévus sur une période de cinq ans.

Previously, they were all scheduled over a five-year period.


«(d) de changer la durée ou de réduire le niveau des prix de gros maximaux prévus aux articles 7, 9 et 12 en vue de renforcer la capacité de tous les fournisseurs de services d'itinérance de mettre à disposition dans leurs forfaits au détail soumis au critère de l'utilisation raisonnable les options tarifaires dans lesquelles le tarif applicable aux services nationaux s'applique aussi bien aux services nationaux qu'aux services d'itinérance réglementés, comme si ces derniers étaient ...[+++]

'(d) to change the duration or reduce the level of maximum wholesale charges provided for in Articles 7, 9 and 12 with a view to reinforcing the ability of all roaming providers to make available in their respective retail packages for reasonable use tariff options in which the applicable domestic service rate applies to both domestic services and regulated roaming services, as if the latter were consumed on the home network'.


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Ils étaient tous prévus dans la common law .

These were all components of the common law in those days.


«d) de changer la durée ou de réduire le niveau des prix de gros maximaux prévus aux articles 7, 9 et 12 en vue de renforcer la capacité de tous les fournisseurs de services d'itinérance de mettre à disposition dans leurs forfaits au détail soumis au critère de l'utilisation raisonnable les options tarifaires dans lesquelles le tarif applicable aux services nationaux s'applique aussi bien aux services nationaux qu'aux services d'itinérance réglementés, comme si ces derniers étaient ...[+++]

ʻ(d) to change the duration or reduce the level of maximum wholesale charges provided for in Articles 7, 9 and 12 with a view to reinforcing the ability of all roaming providers to make available in their respective retail packages for reasonable use tariff options in which the applicable domestic service rate applies to both domestic services and regulated roaming services, as if the latter were consumed on the home network.ʼ


Elle a estimé que les trois critères prévus par l'encadrement SIEG étaient remplis: i) NEST est chargé de l'exécution d'un service d’intérêt économique général; ii) cette mission lui a été confiée par un acte officiel précisant tous les éléments de cette prestation de services; iii) cette prestation de services ne fait pas l'objet d'une surcompensation.

The Commission found that the three criteria of the SGEI Framework are fulfilled: (i) NEST carries out a service of general economic interest; (ii) it is entrusted by an official act that details all the elements of the service; (iii) there is no overcompensation for the provision of the service.


C’est pourquoi je soutiens les solutions alternatives qui permettraient l’adhésion au SIS I des seuls états membres ayant finalisé leurs préparatifs, c’est-à-dire ceux qui remplissent tous les critères pour pouvoir être intégrés dans le système d’information Schengen, dans les délais qui étaient initialement prévus.

I therefore support the alternative solutions which will grant accession to SIS I only to those Member States which have finalised their preparations, that is to say, to those which have fulfilled all the criteria for inclusion in the Schengen Information System within the time limit originally envisaged.


C'est à cette impasse que conduit tout droit le choix du Conseil de couper le quart des crédits qui étaient prévus pour les Balkans avant même les changements intervenus en Serbie, de couper 150 millions d'euros des crédits destinés à la coopération euroméditerranéenne, de diminuer plus généralement tous les crédits de coopération avec le Sud.

The Council’s decision to cut a quarter of the appropriations earmarked for the Balkans, even before the change in the situation in Serbia, to cut EUR 150 million of the appropriations intended for Euro-Mediterranean cooperation and more generally to cut all appropriations for cooperation with the South is taking us directly down this blind alley.


Mme Kinsley : Les 2 milliards de dollars pour le logement abordable annoncés dans le Plan d'action économique du Canada et les 2 milliards de dollars en prêts aux municipalités étaient tous deux prévus dans la Loi d'exécution du budget.

Ms. Kinsley: The $2 billion for affordable housing in Canada's Economic Action Plan as well as the $2 billion for municipal loans were both in the Budget Implementation Act.




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Date index: 2025-01-18
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