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Traduction de «étaient toujours financées » (Français → Anglais) :

2. note avec inquiétude qu'au cours de l'exercice 2012, bien que la Commission ait attribué à l'Agence, à la suite des commentaires de la Cour des comptes, un budget propre s'élevant à 98 000 EUR (104 000 EUR si l'on y ajoute les revenus financiers tirés de ses propres investissements) et que l'article 54 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'article 6 des statuts de l'Agence prévoient l'autonomie financière de l'Agence, l'essentiel des dépenses de cette dernière étaient toujours financées directement par la Commission; demande à la Commission d'expliquer cette situation;

2. Notes with concern that for 2012, although the Commission granted the Agency its own budget amounting to EUR 98 000 (EUR 104 000 including financial revenue from its own investments) following the Court’s comments, and although Article 54 of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community and Article 6 of the Statutes of the Agency provide that it shall have financial autonomy, nevertheless, most of the Agency’s expenditure was still financed directly by the Commission; calls on the Commission to provide an explanation for this situation;


M. Joyce: Il y a toujours une relation de l'un à l'autre entre le départ et l'arrivée, à cause des priorités élevées qui étaient financées dans le budget et des priorités élevées qui ont été financées depuis le budget, ce qui est l'élément auquel la présidente faisait référence en termes d'événements postbudgétaires.

Mr. Joyce: There is not always a one-on-one relationship between the from and the to, because of the high priorities that were funded in the budget and the high priorities that have been funded since the budget, which is what the president is referring to in terms of the post-budget events that happened.


Premièrement, ils étaient considérés comme des activités financées par l'État dans l'intérêt public, activités qui ont toujours fait l'objet d'une série d'exonérations dans le cadre du système de TVA.

First, they were seen as part of the state-funded activities in the public interest for which the VAT system has always included a series of exemptions.




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étaient toujours financées ->

Date index: 2024-01-13
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