Traduction de «étaient sans fondement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fondement juridique [ fondement | fondement en droit ]
basis in law [ legal basis | legal foundation | juridical basis | merit | foundation ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

programme Fondements de l'économie énergétique | Fondements de l'économie énergétique | programme de recherche FEE | programme FEE [ FEE ]
Energy policy fundamentals research programme | Energy policy fundamentals

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

franco fondement
free foundation

base juridique | fondement juridique | base légale
legal basis

base constitutionnelle | fondement constitutionnel
constitutional basis | basis in the Constitution

cordon de fondement
root bead

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est utile de rappeler que les premiers fondements dans ces actions n'étaient pas particulièrement axés sur les domaines identifiés par le Conseil européen de Séville et ont été établis par le lancement du programme pilote SHERLOCK (1996-2000), relatif à la formation, l'échange et la coopération dans le domaine des documents d'identité, en particulier la détection de faux documents.
The initial bases for those actions were not specifically founded on the areas identified by the Seville European Council but laid by the Sherlock pilot programme (1996-2000) for training, exchange and cooperation in the field of identity documents, particularly the detection of false documents.

La Commission a conclu que ces préoccupations étaient dénuées de fondement.
The Commission concluded that these possible concerns were not founded.

Les bénéficiaires de l'espèce étaient en effet en difficulté au moment de l'octroi des mesures et un autre fondement que les lignes directrices ne peut donc être envisagé pour l'examen de la compatibilité.
Indeed, in the case at hand, the beneficiaries were in difficulty at the time of the granting of the measures, and therefore they are excluded from the application of any compatibility basis other than the RR Guidelines.

Je soutiens que je suis prêt à proposer la motion nécessaire si le Président juge que non seulement les propos utilisés par le député étaient insultants, contraires à l'article 18, mais encore qu'ils étaient sans fondement du fait que le député n'avait pas proposé de motion de fond pour expliquer les raisons pour lesquelles ses commentaires avaient un quelconque fondement.
I submit that I am prepared to move the necessary motion should the Speaker find that in fact the language used by the member was not only offensive, contrary to Standing Order 18, but also that they are without foundation because he has not moved a substantive motion to lay out the reasons why his comments have any foundation whatsoever.

En réponse aux doutes de la Commission quant à la pertinence des hypothèses servant de fondement au plan de restructuration de la banque, les autorités hongroises ont fait valoir que les prévisions financières étaient basées sur les conclusions d'experts indépendants, et étaient en accord avec les informations alors disponibles.
In response to the Commission's doubts on the accuracy of assumptions underlying the bank's restructuring plan, the Hungarian authorities state that financial forecasts are based on external experts' assumptions and are consistent with the information that is available at the time when they were made.

Dans le cadre de leur deuxième moyen, les requérantes soutiennent que le défendeur n’a pas répondu aux critères de désignation et/ou a commis une erreur manifeste d’appréciation en considérant que ces critères étaient satisfaits à leur égard et/ou a procédé à leur désignation sans aucun fondement juridique approprié.
Second plea in law, alleging that the defendant failed to fulfil the criteria for listing, and/or committed a manifest error of assessment in determining that those criteria were satisfied in relation to the applicants and/or included the applicants without an adequate legal basis for doing so.

Ensuite, les libéraux ont encore prétendu à tort qu'il y avait eu ingérence dans l'enquête de la police, et là encore, le commissaire aux plaintes de la police provinciale de l'Ontario a dit que ces accusations étaient sans fondement.
Following that, we had the false Liberal accusations that there was actual interference in the police investigation. That too was cleared by the OPP Complaints Commissioner.

La police a déclaré que les accusations étaient sans fondement.
The particular case is quite clear. The police themselves have said that his accusations are false.

Elle a rappelé que le respect des principes de la démocratie et de l'État de droit étaient le fondement des relations mutuelles et constituaient une obligation que la Moldavie s'est engagée à respecter en tant que membre du Conseil de l'Europe.
The EU recalled that the respect of the principles of democracy and the rule of law underpin the mutual relations and constitute the obligations Moldova has committed itself as a Member State to the Council of Europe.

En outre, les soupçons pesant sur les activités des entreprises publiques, même s'ils étaient sans fondement, ne pouvaient être repoussés avec certitude, parce que la Commission ne pouvait tout simplement pas disposer des informations nécessaires.
In addition, suspicions about the activities of public companies, even if unfounded, could not be authoritatively refuted, because the Commission simply did not have the necessary information.