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Demande de brevet rendue publique
Publié
Rendu en audience publique
Rendu en séance publique
Rendu publique

Traduction de «étaient rendues publiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


compte rendu de situation en matière d'information publique

public information situation report


demande de brevet rendue publique

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces actions de communication ne peuvent pas nuire aux missions visées au paragraphe 1, notamment par la révélation d'informations opérationnelles qui, si elles étaient rendues publiques, compromettraient la réalisation de l'objectif poursuivi par les opérations.

Communication activities shall not be detrimental to the tasks referred to in paragraph 1, in particular by revealing operational information which, if made public, would jeopardise attainment of the objective of operations.


Elle procède à cette information sans révéler d'informations opérationnelles qui pourraient nuire à la réalisation de l'objectif des opérations si elles étaient rendues publiques.

It shall do so without revealing operational information which, if made public, would jeopardise attainment of the objective of operations.


Mais il y a des pays qui ne veulent pas que ces choses soient rendues publiques sous prétexte que les conseils qui seraient donnés pourraient être entravés si ces choses étaient rendues publiques.

But there are countries that don't want to see these things made public on the basis that the advice that would be given might well be hindered if these things had to be made public.


Avant la mise en place des nouveaux tribunaux, toutes les décisions étaient rendues publiques.

Before the new tribunals were established, all decisions were made public.


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Aux deux conférences publiques tenues à Ottawa et à Toronto, les milliers de personnes qui s'étaient rendues pour l'écouter étaient visiblement touchées par cet ambassadeur de la paix.

At the two public talks in Ottawa and Toronto, the thousands in attendance in each city were visibly touched by this ambassador of peace.


Il est interdit à un employé d’effectuer des transactions personnelles sur des instruments pour lesquels il dispose d’informations «d’initié» (à savoir des informations qui ne sont pas connues du public et qui, si elles étaient rendues publiques, auraient une incidence significative sur le prix de l’instrument) ou s’il est dans une situation de conflit d’intérêts (article 12, paragraphe 1, de la directive d’application).

An employee may not enter into personal transactions in instruments in relation to which he possesses inside information (e.g. information in relation to a financial instrument which has not been made public and which, if it were made public, would have a significant effect on the price of the financial instrument) or is in a situation of conflict of interest (Article 12(1) Implementing Directive).


(16) La confidentialité des informations sensibles devrait être préservée, même après l'expiration du mandat des représentants des travailleurs et il convient de prévoir une disposition permettant à l'organe compétent de la SCE de ne pas divulguer les informations susceptibles de nuire gravement, si elles étaient rendues publiques, au fonctionnement de la SCE.

(16) The confidentiality of sensitive information should be preserved even after the expiry of the terms of office of the employees' representatives, and provision should be made to allow the competent organ of the SCE to withhold information which would seriously harm, if subject to public disclosure, the functioning of the SCE.


Si ces informations étaient rendues publiques par des médias traditionnels ou électroniques, elles pourraient influencer sensiblement les cours ou les prix.

It is information which, if it became public knowledge via traditional or electronic media, could appreciably influence share values or prices.


(13) La confidentialité des informations sensibles devrait être préservée, même après l'expiration du mandat des représentants des travailleurs et il convient de prévoir une disposition permettant à l'organe compétent de la SE de ne pas divulguer les informations susceptibles de nuire gravement, si elles étaient rendues publiques, au fonctionnement de la SE.

(13) The confidentiality of sensitive information should be preserved even after the expiry of the employees' representatives terms of office and provision should be made to allow the competent organ of the SE to withhold information which would seriously harm, if subject to public disclosure, the functioning of the SE.


La confiance du public n'y gagnerait-elle pas si les lignes directrices à l'intention des ministres étaient rendues publiques, débattues et modifiées à la Chambre, au besoin, puis approuvées à l'occasion d'un vote libre des députés qui serait tenu au nom de tous les Canadiens?

Would it not enhance public confidence if the guidelines for ministers would be made public, be presented, debated and possibly amended in this House and approved by a free vote of members of Parliament on behalf of all Canadians?




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étaient rendues publiques ->

Date index: 2024-10-16
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