- Les activités en cause étaient quasiment toutes recensées à l'annexe III de la DRE, relevant ainsi principalement de la directive IPPC[11], et concernaient également des opérations de gestion des déchets ainsi que la fabrication, l'utilisation et le stockage de substances et préparations dangereuses et de produits connexes.
- the activities involved were almost exclusively listed in Annex III of the ELD, falling mainly under the IPPC Directive[11], as well as waste management operations, and the manufacture, use and storage of dangerous substances, preparations and related products.