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Dépôt et présentation des amendements
Présentation des amendements
Sous-amendements aux amendements présentés

Traduction de «étaient présentés l’amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dépôt et présentation des amendements

tabling and moving of amendments


sous-amendements aux amendements présentés

proposed changes to amendments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, deux amendements nous étaient présentés: l’amendement 812, qui avait peut-être l’aval du Conseil pour seulement 300 millions d’euros et l’amendement 70, pour 600 millions d’euros.

Indeed, two amendments were submitted to us: Amendment 812, which perhaps had the Council’s backing, for only EUR 300 million, and Amendment 70, for EUR 600 million.


Les aéronefs dont les exploitants ont démontré à leur autorité compétente qu'ils étaient conformes aux JAR-26 relatives aux exigences de navigabilité supplémentaires dans le cadre d'une exploitation (ci-après les «exigences JAR-26») publiées par les JAA le 13 juillet 1998, telles que modifiées par l'amendement no 3 du 1er décembre 2005, avant les dates d'application visées à l'article 6, sont réputés satisfaire aux spécifications équivalentes énoncées à l'annexe I du présent ...[+++]

Aircraft for which operators demonstrated to their competent authority compliance with JAR-26 ‘Additional Airworthiness Requirements for Operations’ (hereinafter ‘JAR-26 requirements’), issued by the Joint Aviation Authorities on 13 July 1998, as amended by the Amendment 3 of 1 December 2005, before the dates of application referred to in Article 6 shall be deemed to comply with the equivalent specifications set out in Annex I to this Regulation.


Un certain nombre d'orateurs et de délégués provenant d'Amérique du Nord étaient présents, ce qui a permis d'analyser la mise en œuvre de cet amendement, ainsi que ses répercussions sur l'UE et d'autres acteurs du marché.

A number of speakers and delegates from North America were in attendance, which presented the opportunity to analyse the implementation of the Lacey Act Amendment, as well as its impact on the EU and other market actors.


Mme Jinny Jogindera Sims: L’amendement accroît le nombre d’éléments de preuve qui sont admissibles en appel. Au lieu de pouvoir présenter seulement des éléments de preuve survenus depuis le rejet de sa demande ou qui n’étaient alors pas normalement accessibles ou, s’ils l’étaient, qu’elle n’aurait pas normalement présentés, dans les circonstances, au moment du rejet, la personne pourra présenter des éléments de preuve additionnels ...[+++]

Ms. Jinny Jogindera Sims: This amendment actually expands the evidence that is admissible on appeal, from evidence that arose after the rejection of their claim or that was not reasonably available, or that the person could not have reasonably have been expected in the circumstances to have presented at the time of rejection, to “additional evidence that was not before the decision-maker at the time” of the rejection of the claim.


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Je sais que le NPD a proposé de nombreux amendements qui n'étaient pas utiles dans les circonstances et qui ont dû être rejetés, mais le député de Mont-Royal a présenté des amendements passablement importants qui étaient appuyés par le ministre Fournier, du gouvernement du Québec.

I understand that the NDP had numerous amendments that were not relevant to the case and had to be rejected, but my colleague, the member for Mount Royal, introduced some pretty important amendments that were backed up by Minister Fournier from the Quebec government.


Bien qu’au dernier moment en plénière, certains membres aient présenté des amendements qui, selon eux, auraient garanti que la législation reposait sur des preuves scientifiques plus solides, en autorisant en même temps la possibilité de dérogations pour les États membres individuels, il était clair pour la majorité qu’il serait audacieux de commencer à ne tenir aucun compte du résultat des négociations entre le Parlement et le Conseil, même si les amendements étaient valables.

Although at the last moment in plenary some Members tabled amendments that they thought would have ensured that the legislation was founded on stronger scientific evidence, at the same time allowing the possibility of derogations for individual Member States, it was clear to the majority that it would be audacious to start disregarding the outcome of negotiations between Parliament and the Council, even if the amendments were valid.


J’ai présenté cet amendement moi-même car bien que les deux groupes principaux aient soumis une proposition de commission temporaire, ils n’étaient parvenus à aucun accord quant au contenu.

It is an amendment which I submitted myself, because although the two main groups had submitted a proposal for a temporary committee, there was no agreement on the content.


Simplement, par rapport à la procédure de vote, c'était pour expliquer, et par un seul exemple, pourquoi je n'étais pas d'accord avec les amendements qui étaient présentés par le PPE, un seul exemple donc : aujourd'hui, dans le Midwest aux États-Unis, on a utilisé des antibiotiques dans les élevages de poulets.

That one example is this: Today, in the Midwest of the United States, antibiotics are used when rearing chickens.


Le gouvernement a immédiatement déposé des amendements pour annuler ceux que le comité s'était évertué à présenter. À toutes fins pratiques, il n'a donné que très peu d'explications, du moins je n'en ai pas eu, sur la raison pour laquelle, malgré mes connaissances limitées du projet de loi, je devrais rejeter des amendements que le Comité de la santé a présentés après mûre réflexion, tout simplement parce que les fonctionnaires du ministère de la Santé n'étaient pas satis ...[+++]

The government immediately filed amendments to negate the amendments that the hard-working committee brought forward and, for all intents and purposes, offered, certainly to me, very little guidance as to why I, with my limited knowledge of the bill, should overturn amendments thoughtfully brought forward by the health committee simply because the bureaucrats in the Department of Health did not like it.


C'est pourquoi j'ai voté tous les amendements qui visaient à améliorer cette directive et qui étaient présentés par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

This is why I voted for all the amendments which aimed to improve this directive and which were tabled by the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy.




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étaient présentés l’amendement ->

Date index: 2023-06-02
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