Traduction de «étaient provisoirement utilisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Normes provisoires sur la sécurité matérielle - Directives et lignes directrices d'utilisation [ Normes provisoires sur la sécurité matérielle ]
Interim Physical Security Standards: Operating Directives and Guidelines [ Interim Physical Security Standards ]

Procédures d'utilisation provisoire
Interim User Procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Autorité a rédigé sur l'évaluation statistique des données collectées un rapport technique (4) dans lequel elle a vérifié si les LMR provisoires proposées par les services de la Commission étaient suffisantes pour protéger les consommateurs d'une éventuelle exposition à des résidus liés à l'utilisation de biocides; elle a rendu un avis motivé sur les LMR proposées (5).
The Authority provided a technical report on the statistical evaluation of the collected data (4). It assessed whether the temporary MRLs proposed by the Commission services sufficiently protect consumers as regards their possible exposure to residues due to the use in biocidal products and gave a reasoned opinion on the proposed MRLs (5).

Le gouvernement a continué d’utiliser par la suite des autorisations provisoires pour offrir un programme concernant la responsabilité résultant des risques de guerre touchant l’industrie aérienne, puisque les marchés commerciaux de l’assurance contre les risques de guerre étaient instables et que l’assurance responsabilité civile avait été la plus touchée.
Since that time, the government has continued to use the interim authorities to provide an aviation war risk liability program, as the commercial markets for war risk insurance have been unstable and third party coverage has been most affected.

En particulier, dans l’affaire examinée, l’administration de HSY a admis elle-même que certains acomptes étaient de loin supérieurs aux sommes exigées à court terme pour l’exécution des contrats concernés et que, dès lors, ils étaient provisoirement utilisés à d’autres fins.
In particular, in the present case the management of HSY itself acknowledged that some advance payments exceeded by far the amounts needed for the execution of the contracts in the short term and therefore were temporarily used for other purposes.

Sur la base des considérations exposées au considérant 30 ci-dessus, l’enquête a provisoirement conclu que les couteaux (de cuisine) en céramique étaient fondamentalement différents des autres types d’articles en céramique pour la table et la cuisine, en raison de différences au niveau des caractéristiques physiques, des processus de production et des utilisations finales.
On the basis of the considerations in recital (30) above, the investigation provisionally concluded that ceramic (kitchen) knives are fundamentally different from other kinds of ceramic table and kitchenware due to differences in physical characteristics, production processes and end-uses.

En outre, le dénominateur utilisé pour calculer la marge de subvention provisoire devait être le chiffre d’affaires total de l’entreprise et non le chiffre d’affaires total des exportations, étant donné que les mêmes équipements de production, financés dans le cadre du régime de financement des exportations à taux fixe à long terme, étaient utilisés pour produire à la fois les produits domestiques et les produits exportés.
Furthermore, the denominator used to calculate the provisional subsidy margin should be the total company turnover rather than the total export turnover, given that the same manufacturing facilities which are financed under the LTF-EOP are used to produce both domestic and exported goods.

Cette augmentation de la taxe d’équarrissage aurait répondu notamment à la nécessité de détruire non seulement les cadavres d'animaux et les saisies d'abattoirs reconnus impropres à la consommation humaine et animale — dont le nombre est sans doute plus élevé que par le passé, suite à la crise de l'ESB —, ou les parties de cadavres qui étaient autrefois utilisés pour fabriquer des farines animales ou d'autres produits, mais aussi les farines animales dont l'usage a été provisoirement interdit par la décision 2000/766/CE du Conseil du 4 décembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux (9).
This increase in the rendering levy is claimed, among other things, to be in response to the need to destroy not only animal carcases and material seized at slaughterhouses and recognised as being unfit for human or animal consumption, of which there is probably more than in the past because of the BSE crisis, and the parts of carcases that were previously used for manufacturing animal meal and other products, but also animal meal whose use was temporarily banned by Council Decision 2000/766/EC of 4 December 2000 concerning certain protection measures with regard to transmissible spongiform encephalopathies and the feeding of animal proteins (9).

Ceci prouve que des avions militaires américains ont également été utilisés pour transporter illégalement des prisonniers, du moins vers Guantánamo, et que ces avions faisaient escale sur des aéroports et des bases militaires situés sur le territoire européen et dont les installations étaient donc utilisées comme centres de détention provisoire sous le couvert d’opérations telles que «Liberté immuable».
It demonstrates that US military planes were also used for the illegal transport of prisoners, at least to Guantánamo, and that these planes stopped off at airports and military bases on European territory, the facilities of which were subsequently used as temporary detention centres under the guise of operations such as 'Enduring Freedom'.

Elle a indiqué que les nouveaux pesticides n'avaient pas été entièrement évalués, que 58 p. 100 des nouveaux pesticides étaient provisoirement enregistrés, même s'il manquait une partie de l'information voulue, que les produits nouveaux et peut-être plus sûrs ne parvenaient pas aux utilisateurs aussi rapidement qu'ils le devraient, que l'information sur le respect des règlements faisait défaut et qu'il n'existait toujours pas d'information sur l'utilisation et les effets des pesticides.
She said that new pesticides are not fully evaluated; that 58 per cent of new pesticides are temporarily registered, even though some of the information needed is missing; that new and possibly safer products are not getting to users as fast as they should; that information on compliance is lacking and that information on the use and impacts of pesticides is still missing.

Les possibilités maximales de production des installations de laminage, qui étaient de 172 millions de tonnes en 1993, sont passées à 169,2 millions de tonnes (chiffre provisoire) en 1994, ce qui représente un taux d'utilisation de 71,4% en 1994 contre 65% au cours de l'année précédente.
MPP in the rolled products sector dropped from 172 million tonnes in 1993 to 169.2 million tonnes (provisional figure) in 1994, representing a rate of utilisation of 71.4% in 1994 compared with 65% in the preceding year.

D’après les statistiques citées par le gouvernement du Canada, sur près de 1 000 crimes commis avec des armes à feu ou des armes à utilisation restreinte en 2006 à Toronto, « près de 40 p. 100 d’entre eux ont été commis par quelqu’un qui était en liberté sous caution, en liberté conditionnelle, en absence temporaire ou en probation »(51). Selon la police de Toronto, 70 p. 100 des personnes accusées d’homicide en 2006 étaient visées par une ordonnance de la cour au moment de la commission de l’infraction (52). De plus, 29 victimes d’homicides en 2006 ont été tuées par une personne qui était en mise en liberté provisoire, en probation ou visée par une ordonnance d’interdiction de posséder des armes à feu.
According to statistics cited by the Government of Canada, of almost 1,000 crimes involving firearms or restricted weapons committed in Toronto in 2006, “nearly 40 per cent . were committed by someone who was on bail, parole, temporary absence or probation” (51) According to the Toronto police, 70% of people charged in a homicide in 2006 were under a court order at the time of the slaying (52) Furthermore, 29 Toronto homicide victims in 2006 were allegedly killed by someone already on bail, on probation or under a court order not to possess firearms.