Vertaling van "étaient non justifiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]
unjustified cross-border price discrimination

les rayons X étaient semi-homogènes dans une bande horizontale large
the X-rays were semihomogeneous in a broad horizontal band

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

conclusion non justifiée
unjustified conclusion

bande de texte | bande brute | bande non justifiée | bande perforée brute | bande au kilomètre
idiot tape | unjustified tape | minimum-coded tape | raw tape

destruction ou appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à grande échelle
extensive destruction and appropriation of property not justified by military necessity

composition non justifiée | composition en drapeau | lignes brisées
unjustified setting | unjustified matter | unjustified composition

prémisse non justifiée
unsubstantiated premise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces dérogations étaient principalement justifiées par des difficultés liées à l'abandon de la TV analogique et dues à des situations économiques ou géographiques particulières ou encore par des problèmes de coordination entre États membres et avec des pays tiers et tenaient cependant compte de la nécessité d'éviter des conséquences négatives pour les pays voisins.
While seeking to avoid negative consequences for neighbouring Member States, derogations were mainly justified by difficulties in switching off analogue TV due to specific geographical or economic situations, or coordination problems between Member States and with third countries.

Par ailleurs, la Commission a conclu que les restrictions afférentes aux études de dentisterie n'étaient pas justifiées, aucune pénurie de dentistes n'étant prévue en Autriche.
On the other hand, the Commission concluded that the restrictions in place for dental studies were not justified as no shortage of dentists is likely in Austria.

Néanmoins, la Commission invite l'Autriche à continuer à suivre la situation de près et à lui faire rapport tous les cinq ans sur la nécessité de maintenir les restrictions.Par ailleurs, la Commission a conclu que les restrictions afférentes aux études de dentisterie n'étaient pas justifiées, aucune pénurie de dentistes n'étant prévue en Autriche.
The Commission, nevertheless, calls on Austria to continue monitoring the situation closely and to report to the Commission every five years on the necessity for maintaining the restrictions.On the other hand, the Commission concluded that the restrictions in place for dental studies were not justified as no shortage of dentists is likely in Austria.

– se déclarait préoccupé par le fait que la Cour des comptes avait relevé des déficiences dans les procédures de passation de marchés, notamment que les présélections d'offres n'étaient pas justifiées, que le comité d'évaluation n'avait pas signé les documents d'évaluation et que les dossiers étaient dépourvus de structure et incomplets,
– expressed its concern that the Court of Auditors had found weaknesses in procurement procedures, particularly that the pre-selection of tenders was not justified, the evaluation committee had not signed the evaluation documents and files were unstructured and incomplete,

- se déclarait préoccupé par le fait que la Cour des comptes avait relevé des déficiences dans les procédures de passation de marchés, notamment que les présélections d'offres n'étaient pas justifiées, que le comité d'évaluation n'avait pas signé les documents d'évaluation et que les dossiers étaient dépourvus de structure et incomplets,
- expressed its concern that the Court of Auditors had found weaknesses in procurement procedures, particularly that the pre-selection of tenders was not justified, the evaluation committee had not signed the evaluation documents and files were unstructured and incomplete,

les présélections d'offres n'étaient pas justifiées,
the pre-selection of bids was not justified,

Quant aux autres dépenses, le secrétaire général a refusé de les prendre en compte au motif qu’elles n’étaient pas justifiées par des documents conformes, qu’elles ne concernaient pas l’indemnité de secrétariat, ou qu’elles se rapportaient à des montants qui n’avaient pas encore été versés aux bénéficiaires. Le montant initial a par conséquent été réduit à 176 516 euros.
He refused to take the other expenditure into account on the grounds that it was not evidenced by appropriate documents, did not involve the secretarial allowance or related to amounts that had not yet been paid to beneficiaries. As a consequence, the initial amount was reduced to EUR 176 516.

64. rappelle les critiques que la Cour des comptes et lui-même ont formulées concernant l'absence de pistes d'audit pour les opérations liées aux mécanismes de restitutions à l'exportation et d'écoulement des excédents ainsi que la complexité et le manque de transparence de ces opérations, sachant que de récents événements ont démontré que ces critiques étaient pleinement justifiées; demande à la Commission de présenter, dans les meilleurs délais, des projets visant à modifier le système de restitutions à l'exportation et d'écoulement des excédents actuellement en place dans le secteur agricole;
64. Recalls the Court of Auditors' and its own criticisms regarding the lack of audit trails for, and the complexity and lack of transparency of, the operations necessary for export refunds or surplus disposal mechanisms, since recent events have proved this criticism to be fully justified; calls on the Commission to present plans to change the present system of export refunds and surplus disposals in agriculture as soon as possible;

Il y a deux ans, le Parlement a voté une série de cibles en matière d’apports à l’aide au développement afin d’assurer que les dépenses importantes réalisées via le budget régional étaient réellement justifiées et d’insister pour que des ressources supplémentaires soit consacrées à l’infrastructure sociale, et plus particulièrement aux politiques sanitaires et éducatives.
Two years ago Parliament voted a series of input targets on development aid to ensure that the large amount of spending that takes place through the regional budget lines was actually held to account and to insist that more be focused on social infrastructure, and in particular on basic health and education policies.

Les dispositions communautaires relatives à la publicité mensongère ou trompeuse pourraient être invoquées si ces allégations n’étaient pas justifiées[35].
Community provisions on false or misleading advertising could be evoked if such claims are not justified.[35]