Vertaling van "étaient leur propriété " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

contrôleuse cadastrale | évaluateur de propriétés bâties | appréciatrice de propriétés bâties | évaluateur de propriétés bâties/évaluatrice de propriétés bâties
real estate analyst | real estate surveyors | municipal assessor | real estate surveyor

réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
list food nutritional ingredients | recognise food nutritional facts | identify nutritional properties of food | identify properties of nutritional food

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

les rayons X étaient semi-homogènes dans une bande horizontale large
the X-rays were semihomogeneous in a broad horizontal band

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

cession de propriété | transfert de propriété
document preparation for transferring of property ownership | transfer of legal title of property | conveyance | conveyancing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au milieu du XIX siècle, le Canada a adopté les lois britanniques faisant en sorte que les femmes mariées étaient la propriété de leur mari et les enfants, la propriété de leur père s'ils naissaient après le mariage et la propriété de leur mère s'ils étaient nés hors des liens du mariage.
In the mid-1800s, Canada adopted British legislation, making married women chattel of their husbands and children chattel of their fathers if born in wedlock and chattel of their mothers if born out of wedlock.

D. considérant que des chrétiens d'Iraq ont récemment été persécutés, privés de leurs droits fondamentaux et contraints d'abandonner leurs habitations, et sont devenus réfugiés en raison de leur religion et de leurs convictions; que des membres de l'EI ont entrepris, le 17 juillet 2014, de marquer les habitations de chrétiens et de chiites d'une inscription indiquant qu'elles étaient la propriété de l'EI; que des familles ont dû se convertir, payer un impôt de protection ou partir pour ne pas être exécutées; que, selon l'organisation Open Doors International, le nombre des chrétiens d'Iraq a fortement diminué, qu'ils seraient aujourd'hui entre 330 000 et 350 000 contre 1,2 million au début des années 1990;
D. whereas Iraqi Christians have recently been persecuted, deprived of their fundamental rights and forced to leave their homes and become refugees because of their religion and convictions; whereas, on 17 July 2014, IS members in Mosul started marking the houses of Christians and Shi’a with ‘Property of the Islamic State’; whereas families were given an ultimatum to convert, pay a protection tax, or leave, because otherwise they would face execution; whereas according to Open Doors International the number of Christians in Iraq has significantly fallen, from 1.2 million at the beginning of the 1990s to between 330 000 and 350 000 now;

La loi n'est plus censée traiter les enfants comme s'ils étaient la propriété de ceux qui leur ont donné la vie et elle devrait plutôt se concentrer sur ce qui est dans leur meilleur intérêt.
The law no longer is supposed to treat children as the property of those who gave birth to them but should focus on what is in their best interests.

Ces amendements visent à rendre la banque centrale lituanienne propriétaire de tous les actifs de son bilan, y compris les biens immobiliers, et à lui permettre d'en disposer librement. D'après la législation jusqu'à présent en vigueur, les actifs étaient la propriété de l'État et la banque centrale ne faisait que les administrer à titre fiduciaire.
The amendments stipulate that all assets on the central bank's balance sheet are the property of the central bank and that the central bank may freely dispose of them. Previously, under the relevant legislation, those assets belonged to the State and were simply administered by the central bank under Lithuanian fiduciary law.

Jusqu’en 1990, les hôpitaux du SNS étaient la propriété de l’État et leur fonctionnement relevait des administrations régionales de la santé du SNS.
Until 1990, NHS hospitals were state-owned and operated by the NHS through its regional health authorities.

Tout simplement parce que les bâtiments étaient la propriété du ministère des Finances, alors que le ministère de la Recherche scientifique en était l’usufruitier.
Because the buildings belonged to the Ministry of Finance, but the Ministry of Science was their user.

Vous savez parfaitement que les mines de la compagnie RMHK TREPCA étaient la propriété de la société Mytilinaios S.A. qui les exploitait.
You know full well that the TREPCA mines were owned and operated by Mytilinaios and you know what the situation is now.

Ces dispositions stipulaient que les droits de retransmission de tous les championnats automobiles internationaux étaient la propriété de la FIA.
These provisions stated that the television rights of all international motor racing championships were the property of FIA.

La règle selon laquelle les créneaux horaires doivent être soit utilisés soit abandonnés, combinée à l'existence de droits acquis, a conduit à des situations où certains transporteurs ont fait valoir que les créneaux horaires étaient leur propriété.
As a consequence, the 'use-it-or-lose-it' rule, together with the existence of so-called 'grandfather' rights, has led to situations where certain airlines, on the one hand, have claimed that slots are their property.

Le parc consistait à l'origine en des jardins indépendants de style renaissance, qui étaient la propriété de plusieurs personnes, dont le célèbre écrivain allemand Wolfgang Von Goethe.
The park originally consisted of separate renaissance gardens owned by private individuals of whom the renowned German novelist Johan Wolfgang Von Goethe was one.