Vertaling van "étaient jugés relativement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire et d'autres lois relativement aux juges
An Act to Amend the Judicature Act and Other Acts in Relation to Judges

Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois relativement à des questions judiciaires
An Act to amend the Judges Act and other Acts in relation to judicial matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant d'aborder chacun des éléments requis, l'Allemagne a souligné que les investissements dans les infrastructures réalisés à Zweibrücken étaient relativement mineurs comparés à ceux jugés compatibles avec le marché intérieur dans d'autres aéroports régionaux financés par des fonds publics, et qu'ils avaient uniquement servi à convertir les infrastructures militaires existantes en vue de leur utilisation civile.
Before discussing each required element, Germany stressed that the infrastructure investments made in Zweibrücken were relatively minor compared to those found to be compatible with the internal market at other publicly funded regional airports and only served to convert existing military infrastructure for civilian use.

Il est proposé, Que la motion soit modifiée de la façon suivante : Qu’attendu que 2100 militaires canadiens ont été faits prisonniers par les Japonais à Hong Kong pendant une période de 44 mois lors de la Deuxième Guerre mondiale; Attendu que les dits prisonniers ont subi des mauvais traitements et effectués des travaux forcés pour les Japonais en contravention des Conventions de Genève; Attendu qu’aucune somme d’argent ne saurait véritablement compenser les années que nos anciens combattants de Hong Kong ont perdues et les souffrances qu’ils ont éprouvées alors qu’ils étaient au service du Canada, nos anciens combattants de Hong Kong méritent des égards particuliers; Attendu que la Sous-commission des droits de l’Homme des Nations Unies a donné raison aux anciens combattants canadiens en concluant que les Japonais étaient coupables de graves violations aux Conventions de Genève, relativement aux travaux forcés qu’ils ont exécutés lors de la Deuxième Guerre mondiale; Attendu que la dite Sous-commission a également jugé qu’il n’y a pas de moratoire sur les crimes de guerre, Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international recommande au gouvernement canadien de :
It was moved, That the motion be amended to read as follows: That whereas 2,100 Canadian military personnel were captured in Hong Kong and held by the Japanese for 44 months during World War II; Whereas these prisoners suffered abuse and were forced into hard labour by the Japanese; Whereas no amount of money could really compensate for the years lost by our Hong Kong veterans and the suffering they endured in the service of Canada, our Hong Kong veterans deserve special consideration; Whereas the United Nations Sub-Commission on Human Rights recognized the validity of the claims by the Canadian veterans with regard to their forced labour during World War II in concluding that the Japanese had seriously violated the Geneva Convention; Whereas the Sub-Commission also deems that there is no moratorium on war crimes, The Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade recommends that the Canadian Government:

Benoît Sauvageau propose, Qu’attendu que 2100 militaires canadiens ont été faits prisonniers par les Japonais à Hong Kong pendant une période de 44 mois lors de la Deuxième Guerre mondiale; Attendu que les dits prisonniers ont subi des mauvais traitements et effectués des travaux forcés pour les Japonais en contravention des Conventions de Genève; Attendu que les anciens combattants canadiens sont bien fondé en faits et en droit de réclamer la somme de 18 $ par jour en contrepartie des travaux qu’ils ont effectués pour la Japonais durant leur détention; Attendu qu’aucune somme d’argent ne saurait véritablement compenser les années que nos anciens combattants de Hong Kong ont perdues et les souffrances qu’ils ont éprouvées alors qu’ils étaient au service du Canada, nos anciens combattants de Hong Kong méritent des égards particuliers; Attendu que la Sous-commission des droits de l’Homme des Nations Unies a donné raison aux anciens combattants canadiens en concluant que les Japonais étaient coupables de graves violations aux Conventions de Genève, relativement aux travaux forcés qu’ils ont exécutés lors de la Deuxième Guerre mondiale; Attendu que la dite Sous-commission a également jugé qu’il n’y a pas de moratoire sur les crimes de guerre; Attendu que le Traité de paix entre le Japon et les puissances alliées de 1952 ne peut mettre fin à toutes les réclamations des anciens combattants canadiens durant la Deuxième Guerre mondiale, considérant que ces réclamations concernent des droits prévus dans le droit international humanitaire coutumier; Attendu que le gouvernement canadien n’a jamais démontré la volonté nécessaire pour soutenir ses anciens combattants jusqu’à ce jour; Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international recommande au gouvernement canadien de :
Benoît Sauvageau moved, That whereas 2,100 Canadian military personnel were captured in Hong Kong and held by the Japanese for 44 months during World War II; Whereas these prisoners suffered abuse and were forced into hard labour by the Japanese; Whereas these Canadians veterans are well founded in fact and in law to claim the amount of $18 per day for the work they carried out for the Japanese during their detention. Whereas no amount of money could really compensate for the years lost by our Hong Kong veterans and the suffering they endured in the service of Canada, our Hong Kong veterans deserve special consideration; Whereas the United Nations Sub-Commission on Human Rights recognized the validity of the claims by the Canadian veterans with regard to their forced labour during World War II in concluding that the Japanese had seriously violated the Geneva Convention; Whereas the Sub-Commission also deems that there is no moratorium on war crimes, Whereas the 1952 peace treaty between Japan and the Allies cannot erase all the claims by Canadian World War II veterans, as their claims involve rights granted under customary international humanitarian law; Whereas the Canadian Government has never demonstrated the necessary will to support its veterans until now; The Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade recommends that the Canadian Government:

Un jour peut-être, il sera approprié de se pencher à nouveau sur ce sujet, mais, pour le moment, le gouvernement a jugé qu'en matière de recherche, il y avait d'autres choses qui étaient relativement plus prioritaires et donneraient des résultats plus rapidement.
There may be a future time when it will be appropriate to return to that topic, but for the time being it was the government's judgment that other things, relatively speaking, were of greater priority in the fields of research, with a shorter payback period.

Les réponses obtenues relativement aux recommandations du juge Nunn étaient assez favorables.
The response to Justice Nunn's recommendations was quite favourable.

La Commission a jugé que ces dates étaient relativement acceptables.
The Commission said that these dates were fairly acceptable.

Les éléments tirés des examens annuels des projets semblent indiquer que, dans l'ensemble, la qualité technique des projets est satisfaisante tandis que les plans d'exploitation étaient jugés relativement faibles dans plusieurs domaines.
Evidence gathered from annual project reviews suggests that on the whole, the technical quality of projects is satisfactory whilst business plans were found to be relatively weak in a number of areas.

Je souscris au point de vue du groupe de travail selon lequel, même si les dispositions proposées étaient jugées constitutionnelles, décision que je ne prévois pas en raison des problèmes que posent le double châtiment et les autres mesures au regard de la Charte, ces dipositions posent un problème encore plus grave: elles permettraient de toucher un nombre relativement restreint des types de récidivistes qui nous préoccupent.
I agree with the task force that even if the proposed legislation were found to be constitutional, something I do not expect because of the problems raised by dual punishment and other measures in terms of the charter, these proposals create a problem that is even worse: they would apply to a relatively limited number of the repeat offenders in question.