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Règlement visant les pensions d'une province désignée

Vertaling van "étaient généralement désignées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement visant les pensions d'une province désignée [ Règlement désignant la province de Québec comme province instituant un régime général de pensions ]

Prescribed Province Pension Regulations [ Regulations prescribing the Province of Quebec as a province providing a comprehensive pension plan ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La différence était que lorsque des personnes étaient désignées pour aller en Afghanistan, des fonds et des journées d'instruction supplémentaires étaient alloués à ces réservistes pour les mener au niveau nécessaire pour se joindre aux forces opérationnelles, mentionné par le brigadier-général Vance, puis pour l'entraînement préparatoire avant de partir en Afghanistan.

The difference was that when individuals were tagged to go the Afghanistan, additional monies and training days were allocated to those individuals to get them to the level necessary to join the task forces, which Brigadier-General Vance mentioned, and then do the work-up training to go to Afghanistan.


Les personnes ou entités désignées par l'expression organisateurs de campagne référendaire étaient tenus de s'inscrire auprès du directeur général des élections s'ils dépensaient 500 $ ou plus en frais de publicité référendaire pour la promotion d'une option donnée.

Persons or entities known as referendum campaign organizers were required to register with the Chief Electoral Officer if they were spending $500 or more on referendum advertising promoting a particular outcome.


De telles «eaux dangereuses» étaient généralement désignées comme étant à «l'extérieur des eaux territoriales du Canada».

Such “dangers waters” were generally designated as “outside the territorial waters of Canada”.


La sénatrice Marshall : Monsieur Singh, j'ai travaillé sur le rapport initial avec la sénatrice Jaffer et la sénatrice Stewart Olsen, et pour répondre à la question du sénateur Munson au sujet des points que nous pourrions améliorer, je me souviens que, pour trois des quatre catégories désignées, les effectifs du Sénat étaient représentatifs de la population en général.

Senator Marshall: Mr. Singh, I worked on the original report with Senator Jaffer and Senator Stewart Olsen.


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Un examen en plusieurs étapes de la Loi, qui a eu lieu de 1986 à 1990 et a comporté une certaine mesure de consultations auprès des organisations autochtones, a porté sur un certain nombre de secteurs de réforme et visait à proposer des changements législatifs facultatifs qui permettraient aux différentes bandes de choisir le moment où elles étaient disposées à assumer davantage de responsabilités(11). Alors que se poursuivait l’examen général de la question, la « modification de Kamloops » de 1988 (projet de loi C-115) a clarifié le ...[+++]

A multi-phased review of the Act from 1986 to 1990 that featured some consultation with Indian organizations focused on a number of areas for reform, with a view to proposing optional legislative changes that would enable individual bands to decide when they were ready to take on increased responsibility (11) As the broader review continued, the 1988 “Kamloops Amendment” (Bill C-115) clarified the status of conditionally surrendered or “designated” reserve lands and granted band councils taxation authority.




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Date index: 2022-06-02
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