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Adresse au jury
Directives
Exposé
Exposés donnés à la haute direction dans tout le Canada
Réquisitoire du juge
Résumé au jury

Vertaling van "étaient exposés directement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exposés donnés à la haute direction dans tout le Canada

cross-Canada briefing management


directives | exposé | réquisitoire du juge | résumé au jury | adresse au jury

address to the jury | charge to the jury
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je vous ai déjà expliqué comment les enfants étaient exposés directement aux produits dont on a aspergé les pelouses et comment ils étaient donc plus susceptibles que les autres d'être directement touchés.

I've already pointed out to you the direct exposure routes for children and how they may be more susceptible or have these more direct exposure routes happening.


Comme on peut le lire dans le rapport du juge Richard, tout porte à croire que la direction de Westray connaissait les niveaux souterrains de méthane auxquels les mineurs étaient exposés et savaient que ces niveaux étaient très dangereux et pouvaient exploser.

As stated in Mr. Justice Richard's report, there was a strong indication that the Westray management was aware of the levels of methane underground, which the coal miners were exposed to, and that these levels of methane were very hazardous and potentially explosive.


La direction de la mine Westray savait pertinemment que les concentrations de méthane souterrain auxquelles les mineurs étaient exposés représentaient un risque grave d'explosion.

There was no question that Westray management knew that the levels of methane underground at the coal mine were hazardous.


Un certain nombre de secteurs qui n'étaient pas considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone selon les critères quantitatifs définis à l'article 10 bis, paragraphes 15 et 16, ont fait l'objet d'une évaluation au regard des critères qualitatifs définis à l'article 10 bis, paragraphe 17, de la directive 2003/87/CE.

Assessments based on the qualitative criteria set out in Article 10a(17) of Directive 2003/87/EC have been carried out on a number of sectors that were not deemed to be exposed to the risk of carbon leakage based on the quantitative criteria set out in Article 10a(15) and (16).


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Il rappelle quels étaient les objectifs de la directive ainsi que ses principales dispositions et expose dans leurs grandes lignes les résultats de l'examen, réalisé par la Commission, de sa mise en œuvre par les États membres. Il est étayé par un document de travail des services de la Commission, joint en annexe, dans lequel les résultats de cet examen sont présentés dans le détail.

It recalls the Directive's objectives and main provisions and sets out the main results of the Commission's examination of implementation by Member States, backed by the annexed Working Paper of the Commission services, where the results of the examination are developed in greater detail.


La Commission a considéré en 1991, dans l'exposé des motifs annexé à sa proposition de révision de la directive 75/129/CEE[24], que les obligations d'information et de consultation et de notification inscrites dans cette directive n'étaient nullement incompatibles avec la nature spéciale des contrats ou des relations de travail des équipages des navires de mer.

In the explanatory memorandum attached to its proposal for the revision of Directive 75/129/EEC[24] in 1991, the Commission considered that "the information, consultation and notification requirements laid down in this Directive are in no way incompatible with the special nature of the contract of employment or employment relationships of the crews of sea-going vessels.


3. Le texte de la Commission européenne, ne fût-ce que dans son exposé introductif, ne mentionne ni ne prend nullement en considération l'expérience acquise par la commission des pétitions et sa contribution à l'examen de la casuistique en la matière. En effet, la commission des pétitions - dont un nombre considérable de pétitions reçues concernent la reconnaissance des diplômes (environ de 4 à 5 % au cours des dernières années) - a pu déceler des situations limites d'une non transposition des directives horizontales ou de leur incomp ...[+++]

3. The Commission text does not - even in the Explanatory Memorandum - refer to, or take account of, the experience acquired by the Committee on Petitions and its contribution to examining relevant cases. The Committee on Petitions, which receives a significant number of petitions relating to recognition of qualifications (amounting to 4 to 5 % of the total number of petitions in recent years), has been in a position to establish borderline cases of horizontal directives failing to be transposed, or being transposed in an incomplete or imprecise way, into national law (with certain professions being subject, and certain professions not b ...[+++]


Certes, Monsieur le Commissaire, dans votre exposé - extrêmement agressif, menaçant même, à l’égard des critiques suscitées par votre projet de directive -, vous avez affirmé que les logiciels n’étaient pas visés en tant que tels par la brevetabilité.

You claimed in your statement, Commissioner, which was extremely aggressive and even threatening with regard to the criticism inspired by your draft directive, that software as such was not covered by patentability. You must not, however, treat people like idiots.


Il m'a notamment parlé de la différence par rapport à la situation antérieure où les insecticides étaient directement appliqués sur les feuilles. Lorsqu'on procédait à l'application foliaire d'insecticides sur une superficie d'un acre, tous les organismes présents y étaient exposés.

One thing he shared with me, going back to the previous way insecticides were applied through foliar application, was that when you apply insecticides with a foliar application on one acre, there is 100 per cent exposure to all organisms on that one acre.


La direction de la mine Westray savait pertinemment que les concentrations de méthane souterrain auxquelles les mineurs étaient exposés représentaient un risque grave d'explosion.

—there was no question that Westray management knew that the levels of methane underground at the coal mine were hazardous.




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Date index: 2023-04-21
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