Traduction de «étaient exemptés lors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

garder les pistes d'un aéroport exemptes d'obstacles
clear airport runways | keep airport runways clear of obstacles and debris | keep airport runways clear of debris and obstacles | keep airport runways clear of obstacles

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces quatre clubs étaient exemptés de l'obligation générale qu'ont les clubs de football professionnels de se transformer en sociétés anonymes sportives.
These fourclubs were exempted from the general obligation for professional football clubs to become sport limited companies.

Il convient que les producteurs-exportateurs du Canada qui étaient exemptés des mesures étendues par le règlement d'exécution (UE) no 443/2011 soient également exemptés des mesures instituées par le présent règlement.
The exporting producers from Canada that were exempted from the measures, as extended by Implementing Regulation (EU) No 443/2011, shall also be exempted from the measures imposed by this Regulation.

Il convient que les producteurs-exportateurs du Canada qui étaient exemptés des mesures étendues par le règlement d'exécution (UE) no 444/2011 soient également exemptés des mesures instituées par le présent règlement.
The exporting producers from Canada that were exempted from the measures, as extended by Implementing Regulation (EU) No 444/2011, shall also be exempted from the measures imposed by this Regulation.

Les producteurs-exportateurs qui étaient exemptés des mesures étendues par le règlement d'exécution (UE) no 723/2011 devraient aussi être exemptés des mesures instituées par le présent règlement.
The exporting producers who were exempted from the measures as extended by Implementing Regulation (EU) No 723/2011 should also be exempted from the measures as imposed by this Regulation.

Les parties concernées qui ont répondu à la consultation publique étaient pour la plupart favorables à l’exemption, pour les micro-entités, des obligations des directives comptables, car cela représenterait une réduction significative de la charge administrative pour ces entités et encouragerait la création d'entreprises.
The majority of stakeholders who responded to the public consultation was in favour of exempting micro-entities form the requirements of the Accounting Directives as it would constitute a major reduction of administrative burden for those entities and encourage new start-ups.

Les biocarburants et bioliquides produits par des installations qui étaient en service au 23 janvier 2008 sont exemptés du respect du critère de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu'au 1er avril 2013 , de façon, par exemple, que les usines d'éthanol à base de blé qui utilisent le lignite comme combustible et les usines d'huile de palme sans piégeage du méthane aient le temps d'adapter leur procédé.
Biofuels/bioliquids produced by installations that were in operation on 23 January 2008 are exempted from complying with the greenhouse gas saving criterion until 1 April 2013 , so that e.g. wheat ethanol plants with lignite as process fuel and palm oil mills without methane capture are given time to adapt their process.

* Des demandes de certains ONG ont été refusées pour manque de respect des dispositions concernant les marchés publics, dont ils étaient exemptés lors de la période précédente.
* requests from some NGOs were refused because of failure to comply with provisions on public tenders from which they were exempted during the previous period.

Les autres objets étaient des colis non taxables qui, compte tenu de leur faible valeur, étaient exemptés de la procédure normale de dédouanement.
The others were non-taxable packages which, given their modest value, were exempted from the normal customs procedure.

5. Les établissements de crédit qui, au 15 décembre 1977, existaient dans un même État membre et qui, à cette date, étaient affiliés de façon permanente à un organisme central qui les contrôle et qui est établi dans ce même État membre peuvent être exemptés des conditions figurant à l'article 6, paragraphe 1, ainsi qu'aux articles 8 et 59, si, au plus tard le 15 décembre 1979, le droit national a prévu que:
5. Credit institutions situated in the same Member State and permanently affiliated, on 15 December 1977, to a central body which supervises them and which is established in that same Member State, may be exempted from the requirements of Articles 6(1), 8 and 59 if, no later than 15 December 1979, national law provides that: