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Dans l'ensemble similaire
Identique pour l'essentiel

Vertaling van "étaient essentiellement identiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dans l'ensemble similaire [ identique pour l'essentiel ]

substantially similar
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Chambre des communes du nouveau Dominion du Canada a hérité de la Province du Canada les règles régissant ses comités. Elles étaient essentiellement identiques à celles appliquées à l’Assemblée législative du Bas-Canada avant l’Acte d’Union de 1840 .

The rules respecting committees of the House of Commons in the new Dominion of Canada were inherited from the Province of Canada, and were essentially the same as those used in the legislature of Lower Canada prior to the Union Act, 1840.


Conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, pour fonder leur décision quant à la désignation des organismes, les États membres peuvent examiner si les systèmes de gestion et de contrôle sont essentiellement identiques à ceux qui étaient déjà en place au cours de la période précédente, et dans quelle mesure ils ont fonctionné de manière efficace.

In accordance with Article 59(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, Member States may base their decision on designation on whether the management and control systems are essentially the same as those in place for the previous period and whether they have functioned effectively.


Conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, pour fonder leur décision quant à la désignation des organismes, les États membres peuvent examiner si les systèmes de gestion et de contrôle sont essentiellement identiques à ceux qui étaient déjà en place au cours de la période précédente, et dans quelle mesure ils ont fonctionné de manière efficace.

In accordance with Article 59(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, Member States may base their decision on designation on whether the management and control systems are essentially the same as those in place for the previous period and whether they have functioned effectively.


Conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012, pour fonder leur décision quant à la désignation des organismes, les États membres peuvent examiner si les systèmes de gestion et de contrôle sont essentiellement identiques à ceux qui étaient déjà en place au cours de la période précédente, et dans quelle mesure ils ont fonctionné de manière efficace.

In accordance with Article 59(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, Member States may base their decision on designation on whether the management and control systems are essentially the same as those in place for the previous period and whether they have functioned effectively.


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L'office a par ailleurs constaté que les produits indiqués dans la demande de la brasserie américaine étaient essentiellement identiques aux produits « bière de tout genre » visés par la marque antérieure.

OHIM also found that the goods listed in Anheuser-Busch’s application were essentially identical to the goods ‘beer of any kind’ covered by the earlier mark.


− (SL) Madame la Présidente, je suis très heureuse de constater que ce débat a montré, lui aussi, que nous avions des avis similaires et presque identiques sur de nombreux points et que ces points étaient essentiels pour garantir une gestion sûre du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs.

− (SL) Madam President, I am very pleased that this debate, too, has shown that there are many points on which we have similar, almost identical, positions and that these are the points which are key to ensuring safe management of spent nuclear fuel and radioactive waste.


L’autre producteur-exportateur chinois, Zheijiang Harmonic Hardware Products Co. Ltd (ci-après «Zheijiang Harmonic») a fait valoir un certain nombre d’arguments qui étaient, pour l’essentiel, identiques à ceux présentés par Foshan Shunde, à savoir que la réouverture de la procédure n’avait aucun fondement juridique et que la législation ne prévoyait pas la possibilité de réinstituer des droits antidumping au-delà des délais fixés par le règlement de base et l’accord antidumping de l’OMC.

The other Chinese exporting producer – Zheijiang Harmonic Hardware Products Co. Ltd (‘Zheijiang Harmonic’) submitted a number of arguments that were essentially identical with those made by Foshan Shunde, i.e. that there is no legal basis for the re-opening of the proceeding, and that no re-imposition of anti-dumping duties is by law possible beyond the time-limits set by the basic Regulation and WTO anti-dumping agreement.


Les trois plaintes reçues étaient essentiellement identiques.

All three complaints received were substantially the same.


Lors de la dernière législature, le projet de loi C-47, essentiellement identique au projet de loi C-29, a été présenté et ma collègue et son gouvernement à l'époque étaient bien contents de renvoyer ce projet de loi au Comité des transports plutôt qu'au Comité des langues officielles.

In the last Parliament, we had Bill C-47, essentially identical to Bill C-29, and my hon. colleague and her government at that time were quite happy to refer that bill to the transport committee rather than the official languages committee.


La commissaire Wallström a dit que c’était essentiellement la même proposition que l’ancienne Constitution, et les gouvernements d’Europe ont dit qu’ils étaient identiques à 99 %.

Commissioner Wallström said that it was essentially the same proposal as the old Constitution, and governments across Europe have described it as 99% the same.




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étaient essentiellement identiques ->

Date index: 2023-04-05
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