Traduction de «étaient effectuées sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

importations effectuées sous licence | marchandises importées sous licence
licensed imports

les expéditions au départ du port ont été effectuées régulièrement sous régime de transit communautaire externe
the dispatch from port was effected regularly under the external Community transit system

Politique sur les escales effectuées par des navires à propulsion nucléaire et sur le passage de sous-marins par l'entrée Dixon
Policy on port visits by nuclear powered vessels and the Transit of Dixon Entrance by U.S. submarines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'enquête a montré que la plupart des importations étaient effectuées sous le régime du perfectionnement actif (aucun droit antidumping n'était donc dû).
The investigation showed that most imports were made under inward processing arrangements (whereby no anti-dumping duty was payable).

En ce qui a trait aux sous-alinéas 4 (1)b)(iii), (iv), (v) et (vi), on n'a pas mentionné le fait que les infractions étaient effectuées dans le cadre d'un trafic, alors que c'est mentionné dans les sous- alinéas 4 (1)b)(i) et (ii).
With regard to clauses 4(1)(b)(iii), (iv), (v) and (vi), no mention was made of the fact that the offences were committed in the context of a trafficking operation, whereas that is mentioned in clauses 4(1)(b)(i) and (ii).

Ces recherches étaient effectuées afin d'obtenir de l'information contextuelle sur la nature de ces entreprises et afin d'établir les relations d'affaires sous-jacentes entre elles ou les raisons de ces opérations.
These searches were conducted to obtain contextual information and the nature of these businesses and determine, importantly, what is the underlying business relationship or rationale for these transactions.

Une analyse s’appuyant sur les statistiques relatives aux importations concernant les deux codes NC à l’examen a montré que 29 % des importations chinoises étaient effectuées dans le segment inférieur du marché (sous le code NC 7223 00 99).
Analysis made on the basis of the import statistics concerning the two CN codes under investigation showed that 29 % of Chinese imports were made on the lower end of the market (under CN code 7223 00 99).

Il a également été constaté qu’une partie de l’activité liée au produit faisant l’objet de l’enquête ne figurait pas dans les comptes officiels et que certaines opérations d’assemblage étaient effectuées par des sous-traitants non officiels.
It was also found that part of the business relating to the product under investigation was not included in the official acounts and that certain assembly operations were carried out by unofficial subcontractors.

On nous a dit que ces analyses étaient effectuées, mais la seule documentation ou preuve attestant de ce fait se présentait sous la forme de recommandations aux ministres que nous ne voyons bien sûr pas.
We were told that those analyses take place, but that the only documentation or evidence that they do is in the recommendation to ministers, which, of course, we don't see.

Cette interdiction devrait également s’appliquer aux sous-produits animaux importés dont l’importation dans la Communauté est autorisée, lorsque l’inspection effectuée au poste frontalier de la Communauté a déterminé qu’ils n’étaient pas conformes à la législation communautaire, et aux produits qui ne satisfont pas aux exigences applicables lors de contrôles effectués au sein de la Communauté.
This restriction should also apply to imported animal by-products which are allowed into the Community, where they do not comply with Community legislation upon inspection at the Community border post, and to products which do not comply with the applicable requirements during checks carried out within the Community.

La Cour a également observé que dans certains cas, (i) les objectifs des projets étaient imprécis et non mesurables, (ii) les hypothèses sous-tendant la planification n'étaient pas réalistes, (iii) la sélection et la participation des bénéficiaires n'étaient pas concluantes, (iv) la détermination de la taille des projets posait des problèmes lorsque des projets individuels n'ayant qu'un vague rapport entre eux étaient intégrés dans un même ensemble de termes de référence, (v) les comités de pilotage ne fonctionnaient pas correctement, (vi) la mise en œuvre souffrait d'importants retards, (vii) le matériel n'était pas utilisé aux fins prévues par le projet et (viii) les évaluations ex post de l'incidence des projets n'avaient pas été effectuées.
Other observations were that in some cases (i) the projects' objectives were imprecise and not measurable, (ii) the assumptions underlying the planning were unrealistic, (iii) the selection and involvement of beneficiaries was not successful, (iv) the determination of the project size caused problems when individual projects with loose connection were incorporated into one set of Terms of Reference, (v) the steering committees did not work well, (vi) there were major delays in implementation, (vii) equipment was not used for the purposes of the projects and (viii) ex-post assessments (evaluations) of the impacts of the projects were not carried out.

(1645) Malgré le fait qu'on a souligné que des changements avaient été apportés dans l'octroi des contrats et que certaines améliorations s'étaient effectuées, il faut reconnaître qu'il y a encore énormément de place à amélioration, et particulièrement en ce qui concerne la sous-traitance.
(1645) Even though it has been mentioned that changes have been made to the awarding of contracts and that some improvements have been made, there is still plenty of room for improvement, particularly with regard to contracting out.